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Conseil Municipal - 2022 70 Budget Primitif AEU dm N°2
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 70 Budget Primitif AEU dm N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 70. BP AEU DM N°2
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49, le conseil municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE OBSERVATIONS
Titres annulés (sur . o je 67/673 ex antérieurs) +1 500 Ajustement de crédits
Ventes d’eau aux . » 1 70/70611 abonnés + 1500 Ajustement de crédits
TOTAL +1 500 + 1 500
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget primitif de l'assainissement conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le Maire,
J ean-Pierre,
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 14 NOV. 207?
et l'affichage le : 4 4 kny. 2097
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un. ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, Wiviw.teterecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202270-DE
Reçu le 14/11/2022