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Conseil Municipal - 2025 38 DM N°2 Budget Principal Commune
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 38 DM N°2 Budget Principal Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-38. DM N°2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DE FARIA
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l'exercice en cours. Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Section de Fonctionnement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE! OBSERVATIONS
011/6236 Catalogues et imprimés -8 000 Ajustement de crédits
011/6188 Autres frais divers -3 000 Ajustement de crédits
011/6237 Publications -2 000 Ajustement de crédits
TOTAL 0 0
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 30 JUIN 2075
de l'affichage le :
et la transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202538-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
Section d’Investissement
IMPUTATION LIBELLE DEPENSE | RECETTE | OBSERVATIONS
021/021 Virement | de la section 13 000 Ajustement de d'exploitation crédits
20/202 Frais d'étude +2 000
21/21838 Autre matériel informatique | +11 000 A SUN SE crédits
TOTAL 13 000 13 000
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget principal de la commune conformément aux indications portées dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine BENOIT 1 Jean-Pierre DE FARIA
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de l'affichage le : 3 0 JUIN 2025
et la transmission en Préfecture le : 3 0 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202538-DE
Reçu le 30/06/2025