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Arrêté - ass 2026 020
Arrêté - ass 2026 061
Arrêté - ass 2026 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-062 NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Madame
. Amélie DUBUIS, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 144 rue Vertumne agissant en qualité de Présidente, pour
l'association « Les Majorettes de Gravelines »
ARRETE :
Article 1*: Madame Amélie DUBUIS, agissant en qualité de Présidente pour l'association « Les Majorettes
de Gravelines », est autorisé(e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation publique dénommée « Festival de majorettes », qui se déroulera : Salle des sports
des Huttes, le dimanche 21 juin 2026, de 08h00 à 21h00
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu ou distribué que des boissons des groupes suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles
sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux
naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et
liqueurs de fraises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
- Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Madame Amélie DUBUIS devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions locales et
règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-062 NORD Liberté — Égalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 :
Article 6 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Article 7 : Monsieur le directeur général des services, monsieur le commanda e la police nationale et
monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun
l'exécution du présent arrêté.
r ce qui le concerne de
Fait à GRAVELINES, 30/0
Pour extrait confor
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Je soussigné(e) Amélie DUBUIS
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Gravelines, le > Jose __ _
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