Compte-Rendu - 758377

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Compte-Rendu - 758377 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 758377)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 16 Septembre 2021

L' an 2021 et le 16 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Grange à Dîmes, sous la présidence de Madame AVRIL Anaïs, Maire.

Présents : Mme AVRIL Anaïs, Maire, Mme GOUGET Micheline, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme BERMELL Charlène, M. DAVEAU Dimitri, Mme FINOT Hélène, M. GAUTIER Sébastien, Mme LEMAIRE Virginie-Anne, Mme MIZZI Maëlanne, Mme POTESTA Magali

Absent(s) ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. BARON Benoist, M. JULLIEN Gérald à M. DAVEAU Dimitri

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 13

Date de la convocation : 07/09/2021

Date d'affichage : 08/09/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme FINOT Hélène

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/07/2021 II - Demande de dérogation scolaire d'un enfant de Louans pour l'école de Saint Epain III - Demande de subvention - Hôtel des Voyageurs

IV - SCOT : consultation communale

V - Décision sur le problème des pigeons dans le bourg

VI - Location des salles aux hors commune

VII - Création d'un contrat aidé

VIII - Vente d'un chauffe-eau

IX - Taxe aménagement

X - Questions diversesI - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27/07/2021

Le compte-rendu de la session du 27 juillet 2021 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Demande de dérogation scolaire d'un enfant de Louans pour l'école de Saint Epain

La demande émane d'une famille de Louans, qui souhaite inscrire à la rentrée 2021, leur enfant à l'école élémentaire de Saint Epain, pour des raisons personnelles.

Vu la délibération du 05/05/1999,

Considérant :

- qu'il est toujours prioritaire de maintenir les effectifs scolaires,

- que l'école de Louans dispose de la structure pour accueillir les enfants depuis la maternelle (3 ans) jusqu'au CM2 avec les services associés de cantine, garderie matin et soir - que la Commune de Louans accueille des enfants des communes voisines sans demander de participation financière

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des présents (13 voix "POUR", 2 abstentions), rend un avis favorable à la scolarisation de cet enfant à l'école élémentaire de Saint Epain. En tout état de cause, la Commune de Louans ne participera pas aux frais de scolarisation.

A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 2)

III - Demande de subvention - Hôtel des Voyageurs

Madame le Maire expose à nouveau le projet d'ouverture de l'Hôtel des Voyageurs (Mme MARIE et Mme RIETH), et rappelle au conseil municipal leur demande de subvention de 3000 € afin des aider au lancement de leur activité.

Il est proposé de verser une subvention pour financer des formations qu'elles doivent effectuer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (7 voix "POUR", 3 abstentions et 5 voix "CONTRE") de donner une subvention aux gérantes de l'Hôtel des Voyageurs selon certaines modalités qui seront vues dans une nouvelle délibération.

A la majorité (pour : 7 contre : 5 abstentions : 3)

IV - SCOT : consultation communale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.132-7, L.132-8, L.143-20, L.143-21 et R.143-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 mars 2016 portant publication du périmètre du schéma de cohérence territoriale du Syndicat mixte Touraine du Sud ;Vu la délibération du Conseil communautaire de prescription d’élaboration du SCoT en date du 2 novembre 2017 déterminant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2019 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du SCoT de Loches Sud Touraine ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 6 mai 2021 relative au bilan de concertation et à l’arrêt du projet du SCoT de Loches Sud Touraine ;

Vu le projet d’arrêt du SCoT notifié par lettre recommandée avec accusé réception en date du 15 juillet 2021 et reçu par la commune le 16 juillet 2021 ;

Il est rappelé que l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été prescrite par délibération du Conseil communautaire du 2 novembre 2017. Suite à cela, des débats et réunions publiques se sont tenus au long de son élaboration, notamment concernant les phases de diagnostic/PADD ou phase DOO.

Initialement prévu courant 2020, l’arrêt du SCoT a été différé pour être approuvé par délibération du Conseil communautaire le 6 mai 2021. Il a alors été fait un bilan de la concertation qui s’est déroulée depuis 2017, en rappelant les observations reçues par la Communauté de communes, et en exposant le contenu arrêté du SCoT, entre structure et contenu du PADD, du DOO, aménagement commercial, tourisme, agriculture etc …

En application de l’article L.143-20 du Code de l’urbanisme, la Communauté de communes soumet pour avis aux communes et groupements de communes membres de l’établissement public le projet arrêté du SCoT placé en annexe de cette délibération.

Les communes devront rendre leur avis au plus tard trois mois à compter de la transmission du projet de schéma. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

A la lumière de la notification du projet arrêté du SCoT reçu le 16 juillet 2021 à la mairie, il est proposé au conseil municipal d’y apporter un avis favorable (14 abstentions et 1 voix "POUR")

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par délibération prise

- EMET un avis favorable au projet arrêté du SCoT qui est joint en annexe.

A la majorité (pour : 1 contre : 0 abstentions : 14)

V - Décision sur le problème des pigeons dans le bourg

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il y a une population importante de pigeons dans le bourg, ce qui gêne certains administrés. Madame le Maire a rencontré la société Gardes qui propose plusieurs solutions : pièges à pigeons, battues, nichoir contraceptif, nichoir à rapaces,... Une conseillère et son conjoint se sont occupés du problème pendant quelques mois et cela à l'air de fonctionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité (14 voix "POUR" et 1 abstention) :

- de ne pas faire appel à la société de Mr Gardes

- de continuer avec la solution actuelle

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)VI - Location des salles aux hors commune

Depuis plusieurs années, les salles communales sont louées uniquement aux habitants aux Louannais.

Madame le Maire propose d'ouvrir les locations des salles Grange à Dîmes et Bâtiment des Associations aux personnes habitant hors commune.

Madame le Maire propose un nouveau tarif pour ces deux salles :

GRANGE A DÎMES =

- journée/soirée : 155 €

- 2 jours : 215 €

- 3 jours : 300 €

SALLE DES ASSOCIATIONS =

- journée/soirée : 125 €

- 2 jours : 195 €

- 3 jours : 235 €

Le chauffage reste à 35€/jour et la caution à 600 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal, son avis sur la location à nouveau aux hors commune, sur les tarifs et sur les nouveaux règlements intérieurs (voir en annexe).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE de louer les deux salles aux hors commune

- ACCEPTE les tarifs suivants :

GRANGE A DÎMES =

- journée/soirée : 155 €

- 2 jours : 215 €

- 3 jours : 300 €

SALLE DES ASSOCIATIONS =

- journée/soirée : 125 €

- 2 jours : 195 €

- 3 jours : 235 €

Le chauffage reste à 35€/jour et la caution à 600 €.

- VALIDE les nouveaux règlements intérieurs.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Création d'un contrat aidé

Le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois (ou 24 mois) et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

· Contenu du poste : agent technique polyvalent (entretien espaces verts, entretien voirie, entretien bâtiments communaux, nettoyage,....)

· Durée des contrats : 12 mois / 24 mois

· Durée hebdomadaire de travail : 30 h

· Rémunération : SMIC,

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et/ou Missions Locales et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences dans les conditions suivantes :

· Contenu du poste : agent technique polyvalent (entretien espaces verts, entretien voirie, entretien bâtiments communaux, nettoyage,....)

· Durée des contrats : 12 mois / 24 mois

· Durée hebdomadaire de travail : 30 h

· Rémunération : SMIC,

- AUTORISE Madame la Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

VIII - Vente d'un chauffe-eau

Suite aux travaux de rénovation qui ont été effectués dans la cuisine de la mairie, le chauffe-eau a été changé.

Madame le Maire propose de le vendre pour 180 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité des présents de le vendre à un administré pour 180 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Taxe aménagement

La loi de finances pour 2021 a introduit des modifications en matière de taxe d'aménagement, parmi lesquelles figure celle relative aux secteurs communaux ou infra-intercommunaux, visés à l'article L. 331-14 du cde de l'urbanisme (possibilité de modulation des taux).

L'article 155 de la loi prévoit désormais que, pour les délibérations prenant effet à compter du 1erjanvier 2022, les secteurs sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération, suivant les modalités fixées par décret.

Ces nouvelles dispositions n'imposent pas la mise en conformité des délibérations actuellement en vigueur, mais trouvent à s'appliquer pour toute nouvelle délibération, prise avant le 30 novembre 2021, emportant changement de taux ou de secteur à compter du 1er janvier 2022.

En l'état, le projet de décret actuellement arrêté par les deux ministères impose que le secteur soit défini par référence à l'ensemble des sections ou parcelles cadastrales qui le composent, telles qu'en vigueur au jour de la délibération (citer les parcelles dans la délibération ou lui annexer un plan).

Pour information, à Louans, elle est à 2 % et celle du département est également à 2%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des présents (14 voix "POUR" et 1 abstention) DECIDE :

- de laisser le taux à 2 % sans le moduler par secteur.

A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

X - Questions diverses

a) Comcom : changement compteur eau

b) Antenne 4 G : début travaux semaine 38 puis en novembre 2021

c) Sogeres : hausse tarif repas

d) Lancement appel offre parking à la gare

e) Lancement appel offre chauffage école

f) Bâche incendie au Puy de la Tambre : retard cause problème bornage

En mairie, le 22/09/2021

Le Maire

Anaïs AVRIL