Déliberation - Conseil+municipal+du+28+avril+

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Déliberation - Conseil+municipal+du+28+avril+ Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour. Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+28+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, 1

COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR

Compte rendu de la séance du conseil municipal

du jeudi 28 avril 2016 à 20 h 30

Date d'affichage du compte-rendu : 04 mai 2016

Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Annabelle LASSERRE

Membres excusés : Francis BIROU - Sandra BASTIT - Sébastien TEULET Secrétaire(s) de la séance : Gillian THOMPSON

Ordre du jour :

1/ Approbation procès-verbaux séances des 24 mars et 1er avril 2016

2/ Subvention exceptionnelle

3/ Préemption maison bourg

4/ Budget commune : Décision Modificative n° 2016-01

5/ Football : agrandissement vestiaires

6/ Ciné Ciel

7/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAUX SEANCES DES 24 MARS ET 1ER AVRIL 2016

Lecture est faite des procès-verbaux des séances des 24 mars et 1er avril qui sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

2/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DE_2016_18

Vu la demande de l'Association Patrimoine et Culture qui, a l'objectif cette année de s'unir à une association de la commune de Gintrac et à une autre association de la commune de Loubressac pour un projet d'actions culturelles en commun, nous sollicite pour une subvention exceptionnelle.

Considérant que :

 ce projet est fédérateur,

 qu'il a l'ambition de favoriser les rencontres et les échanges entre population de villages voisins,

 qu'il peut dynamiser la vie culturelle sur notre territoire,

les élus, à l'unanimité des membres présents,

 décide d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 200 € à l'Association Patrimoine et Culturelle afin de mener à bien ce projet intercommunal d'actions culturelles.

3/ DROIT PREEMPTION PARCELLES DANS LE BOURG - DE_2016_19

Mme le Maire rappelle aux élus que la commune a préempté (délibération n°17/2011) les parcelles AI 144 - 145 et 146 situées dans le bourg, dans l'intention de prévoir un agrandissement de la salle des fêtes.2

Considérant que ces parcelles correspondent au jardin de la maison qui pourraient lors d'une vente être indissociable de cette dernière,

Mme le Maire propose aux élus de préempter également l'immeuble cadastrée AI 153 et 279 afin de se donner tous moyens de réaliser l'agrandissement attendu.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 posent un droit de préemption sur les parcelles AI 153 et 279, situées dans le bourg, appartenant à Mr Placide PEREZ.

 donnent tout pouvoir à Mme le Maire pour les démarches relatives à cette décision.

4/ BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 2016-01 - DE_2016_20

Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.

Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit :

BUDGET COMMUNE

Art/Chap. FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses

6288 Autres services extérieurs 6 123.00 7411 Dotation forfaitaire - 1 149.00

74121 Dotation de solidarité 8 906.00

74127 Dotation nationale de péréquation - 1 729.00

742 Dotation aux élus 95.00

TOTAL 6 123.00 6 123.00

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.

5/ FOOTBALL : agrandissement vestiaires

Mme le Maire informe les élus d'une demande émanant des dirigeants de cette association sollicitant une salle plus grande que les vestiaires actuels (10 - 12 m²) afin de se retrouver. 2 cabanes type Algeco leur sont données gatuitement et ils proposent de les installer à côté des vestiaires et de les "habiller". Si cette solution n'est pas retenue, les membres de cette association se proposent de construire ce local. La commune se chargerait de l'acquisition des matériaux. La commission bâtiments se rendra sur place. La décision sera prise par la suite par les élus.

6/ CINE CIEL

Mme le Maire informe les élus que le pôle de Saint-Céré nous propose un programme pour cet été.Le tarif de la prestation est de 1 270 € tout compris, le pôle prenant à sa charge 50% de ce financement sur chaque projection. Si nous sommes intéressés, nous devons choisir une date entre le 4 juillet et le 5 septembre. Une vingtaine de films est proposée. Après un tour de table, il est décidé de ne pas s'engager pour cette année.

7/ QUESTIONS DIVERSES

Eclairage stade et éclairage public

Au stade : à nouveau 6 spots sont grillés.

Au boulodrome : réorienter l'éclairage

En haut du bourg : la pendule est défectueuse

Mme Bargues appelera un responsable d'Inéo avec qui nous avons une maintenance.

Réfection court tennis

Mme le Maire rappelle le devis que nous possédons de la société ST GROUPE d'un montant de 20 126.00 € HT.

Les élus donnent leur accord pour engager ces travaux.

Ce programme a été budgétisé.3

MAM

Cette structure a réouvert ses portes début avril.

Actuellement, 4 enfants fréquentent la MAM.

Un coin lecture a été aménagé et du petit matériel tels que table basse, chaises, banquette, poufs et tapis d'éveil ont été commandés par la CC CAUVALDOR.

SYDED

Gill Thompson, référente nous fait part d'une opération acquisition équipement pour manifestations, le kit à 210 € HT.

Après avoir consulté le dépliant sur ce matériel, il s'avère qu'il n'est pas adapté pour nos manifestations, les bacs étant trop petits. Voir sur catalogue les prix de contenairs.

Auberge de l'Alzou

Mme le Maire indique aux élus qu'elle a reçu un mail du liquidateur lui précisant qu'étant donné que l'inventaire du matériel et mobilier n'a pas été répertorié dans l'acte notarié, il n'est plus propriété de la commune.

Un courrier a été envoyé à l'assistance juridique Groupama pour demander conseils. Le liquidateur nous autorise à vider des denrées périssables les congélateurs et chambre froide et précise que la gérante n'a plus à rentrer dans les locaux.

Rendez-vous est donné avec les élus le jour de l'Ascension à 11 heures pour faire ce travail.

SCOT SMPVD

Rappel d'un réunion le 23 mai.

Invitation

Mme le Maire fait part d'une invitation émanant de Mme Bizat et Mme Préville Conseillères Départementales, à une réunion de travail portant sur les circuits locaux et bio pour la restauration collective le lundi 02 mai à 20 h à Biars.

Goudronnage

Thierry Cassan fait informe les élus qu"il a fait le tour des routes avec Mr Lacayrouse, Président de la commission vorie au sein du pôle Gramat/Padirac, pour relever les routes à goudronner. - route de Bonnefont- de la Départementale aux extrémités revêtues de Bonnefont soit environ 630 m

- Gontal village pour 230 m environ

Voir 340 m à Cayssac et 110 m dans le vieux village de Lacoste.

Marché de Noël

La 2ème édition est prévue les 17 et 18 décembre. Stéphan Pellefigue Président de la commission souhaiterait agrémenter la buvette du comité d'un toit.

Voir comment on pourrait étanchéiser cette toiture

Retenir les stands de la commnauté pour cette manifestation.

Rappeler à Laurent Bouat la commande du tableau électrique qui servirait pour la fête.

Presbytère

Cet après-midi avait lieu la 2ème réunion pour les travaux d'études de réhabilitation. Il nous est proposé dans l'avant projet la possibilité de 3 pièces d'archives à la cave, 4 bureaux avec sanitaires et kichenette au rez de chaussée et 1 studio ainsi qu'un appartement T3 à l'étage. L'escalier intérieur sera supprimé et remplacé par un escalier extérieur. Un accès handicapés pourra se faire au niveau de la grange.

Tout ce ceci sera affiné.

Fin de séance.