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Convocation - c7rcx7kko9s7k7
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac.
Lien du pdf (Convocation - c7rcx7kko9s7k7)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SY YZAN DE SOUDIAC
DU SAMEDI 23 MAI 2020 11H00
PREMIERE REUNION SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES
DU 15 MARS 2020
MISE EN PLACE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 19 votants : 19
L’an deux mille vingt, le samedi 23 mai, à 11h00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac s’est réuni dans la salle des fêtes. Sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire sortant Mr ROQUES Pierre.
Sous la présidence de Mr ROQUES Pierre, , les membres du conseil municipal ci-dessous désignés sont installer dans leurs fonctions. Madame QUEYLA Maria la plus âgée des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée.
Date de la convocation : le 15 mai 2020
Etaient présents : Mmes BERGEON Véronique, DROUILLARD Delphine, FEYTIT Annie, GUIMBERTEAU Claire, HERVE Patricia, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, STAELENS Elise, ZAPATA Linda
Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, COUREAU Pierre Luc, GUIBERT Olivier, MARIE Michel, RAEL Franck, REYNAUD Julien, THEVENOUX Guy, THOMAS Alain, TURPIN Pascal,
Secrétaire de séance : Mme DROUILLARD Delphine a été désignée (article L.2121-15 CGCT)
ORDRE DU JOUR :
I INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
II ELECTION DU MAIRE (article L 2121-10 et L 2122-8 alinéa 2)
III DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
IV ELECTION DES ADJOINTS (article L 2121-10 et L 2122-8 alinéa 2)
V CHARTE DE L’ELU
I INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL :
Mr le Maire Pierre ROQUES fait l’appel, les 19 conseillers municipaux sont présents.
Madame DROUILLARD Delphine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Mr le Maire Pierre ROQUES donne la présidence au doyen de l’assemblée Mme QUEYLA Maria qui fait l’appel nominal des membres du conseil municipal qui sont présent s au nombre de 19. Déclare que le quorum est atteint .
II INSTALLATION DU MAIRE :
Madame QUEYLA Maria a invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Le maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a constitué un bureau. Il a désigné deux assesseurs au moins : Mme BERGEON Véronique et Mr THEVENOUX Guy.
La doyenne fait appel à candidature
Mr BERNARD Didier
Mr GUIBERT Olivier sont candidats.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait
constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la
mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -mêm e
dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre
part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins
de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ........................ ZERO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ................................................................. DIX NEUF
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. ZERO
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)............................................ ZERO
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].................................................................... DIX NEUF
f. Majorité absolue 1 ...................................................................................................... ONZE
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BERNARD Didier ................................................. 17 Dix sept ............................................................
GUIBERT Olivier .................................................. 2 Deux .................................................................
Monsieur BERNARD Didier est déclaré Maire de la commune de Saint Yzan de Soudiac
Et prend la présidence et remercie les électeurs, l’ancien Maire et les anciens conseillers municipaux et plus particulièrement le 1er adjoint.
III DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
IV ELECTION DES ADJOINTS
Monsieur le Maire présente le texte de loi et propose de fixer le nombre d’adjoints à quatre. Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2121-1 à L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal de Conseil Municipal . Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul. Pour la commune de Saint Yzan de Soudiac 19 conseillers x 30% = 5.70 soit un maximum du 5 adjoints.
Il est rappelé qu’en application des délibération antérieures, la commune disposait à ce jour de cinq adjoints.
Le nombre d’adjoints peut être modifié à tout moment par délibération du conseil municipal. Cependant, le conseil municipal ne peut procéder à la suppression d’un poste d’adjoint que si le poste est devenu vacant. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer le nombre d’adjoints à quatre.
Sous la présidence de Mr BERNARD Didier, élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni votée préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutins, aucune liste n’ a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de liste ayant la moyenne d’âge la plus élevées sont élus
Le Conseil Municipal décide de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire est déposée :
*Liste TURPIN Gérard Pascal
Mr TURPIN Gérard Pascal
Mme SALVI Eloîse
Mr REYNAUD Julien
Mme QUEYLA Maria
Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement.
Monsieur le Maire proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
nombre de bulletins blanc art L65 du code électoral) : 02 suffrages exprimés : 17
majorité requise : 09
La liste «TURPIN GP» a obtenu 17 voix (dix-sept voix)
La liste «TURPIN GP » ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de la liste, telle que présentée :
Mr TURPIN Gérard Pascal
Mme SALVI Eloîse
Mr REYNAUD Julien
Mme QUEYLA Maria
V LA CHARTE DE L’ELU
Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’Elu, un exemplaire est remis à chaque Conseiller.
Monsieur GUIBERT Olivier a demandé la parole et a remercié les électeurs.
Le procès- verbal sera mis dans le registre des réunions du conseil municipal.
Mr BERNARD Didier fixe la date du prochain conseil municipal le 29 mai 2020, à 20H30, à la SDF.
L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 12H20.