Procès Verbal - 9ba2a0ykzeb7gvj

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Procès Verbal - 9ba2a0ykzeb7gvj Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h00 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 9ba2a0ykzeb7gvj)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SAINT YZAN DE SOUDIAC

Département (collectivité) GIRONDE

Arrondissement (subdivision) BLAYE

Effectif légal du conseil municipal 23

Nombre de conseillers en exercice 23

Nombre de délégués (ou délégués | 11

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élireCommunes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à DIX NEUF heures cinq minutes , en application

des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal

de la commune de Saint Yzan de Soudiac

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivantst:

TURPIN Gérard Pascal GUEYE Constance

ZAPATA Linda MATTERA Philippe

THEVENOUX Guy

QUEYLA Maria

FEYTIT Annie

HERVE Patricia

RAEL Franck

MARIE Michel

MARTINEZ Nathalie

BIASOTTO Sandrine

BRAUD Pierre-Yves

SALVI Eloise

GONTHIER Cédric

VEZIAT Romain

SAUBIETTE Bastien

ROQUES Pierre

PEYROT Joël

POURRUT Nelly

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

MR BERNARD DIDIER A

DONNER POUVOIR À MR

TURPIN GERARD PASCAL

Mme GUIMBERTEAU CLAIRE A

DONNIER POUVOIR MR

THEVENOUX GUY

MME BERGEON VERONIQUE A

DONNER POUVOIR À HERVE

PATRICIA

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non

encore proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal

(art. L.O. 286-2 du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M TURPIN Gérard Pascal remplaçant du Maire en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme QUEYLA Maria a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le remplaçant du maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 20 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCTS3 était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mr ROQUES Pierre et Mr PEYROT Joël les plus

âgés et Mrs SAUBIETTE Bastien VEZIAT Romain les plus jeunes.

2. Mode de scrutin

Le remplaçant du Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le remplaçant du maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de

suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de

suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le remplaçant du maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le remplaçant du maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000

à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit

parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le remplaçant du maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire sept délégués (et/ou délégués supplémentaires) et quatre suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y

a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ……. listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans

l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait

connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été

enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des

candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe).Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4,1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents et 23

représentés

© b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

l= e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation

proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages

exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste

autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de

la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des

dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LE NOM DE LA son Nombre de LISTÉ OÙ DU CANDIDAT Suffrages Nombre de délégués suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l'ordre décroissant des suppl ém entaires)

suffrages obtenus)

obtenus

UNION SOLIDARITE ET 5 1 0

PROGRÈS

Didier BERNARD 17 6 4

4.2. Proclamation des élus

Le replaçant du maire a proclamé élus 7 délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-

verbal.

Il a ensuite proclamé élus 4 suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués”

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

6Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le remplaçant du maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur

électioné.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le

premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé

que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la

séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas

d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que siun conseiller municipal a également

la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à

l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une

des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon

les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront

désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des

sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal®.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la

notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

7Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

Mr ROQUES Pierre trouve que ce le mode de scrutin n’est pas démocratique

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées

sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

8Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à 19 heures et 50 minutes, en triple

exemplairett, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le remplaçant du maire

Mr TURPIN Gérard Pascal

2 L LT

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Mr ROQUES Pierre,

Mr PEYROT Joël

Le secrétaire,

Mme QUEYLA Maria

C7

+97

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Mr SAUBIETTE Bastien,

Mr VEZIAT Romain

11 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).Communes de 1 000 habitants et plus -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Saint Yzan de Soudiac

Liste A

Liste nominative des personnes désignées : BERNARD Didier

Liste B

Liste nominative des personnes désignées : UNION SOLIDARITE ET PROGRES

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de Soudiac

Liste A

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

10COMMUNE : SA/NT YZAN DE SOUDIAC

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°::1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait _ Mandat de l'élu(e) ?

Mr BERNARD Didier Liste Didier BERNARD mens DÉLÉGUÉ

M ZAPATA Linda... |Liste Didier BERNARD ___ [DÉLÉGUÉE..................

M TURPIN Gérard Pascal Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉ

Mme QUEYLA Maria... .… | Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉE..................

M THEVENOUX Guy... |Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉE......

Mme FEYTIT Annie... Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉE.....

MME POURRUT Nelly Liste UNION SOLIDARITÉ se dnnrnemnnnnennnees DÉLÉGUÉE..….............

M_VEZIAT ROMAIN en Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉ SUPLEANT....

Mme BIASOTTO Sandrine... Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉE SUPLEANTE...

M RAEL Franck... Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉ SUPLEANTE.

M HERVE Patricia... {Liste Didier BERNARD DÉLÉGUÉE SUPLEANTE...|

Faïit à Saint Yzan de Soudiac, le 5 juin 2026

1 Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant

feuilles de proclamation.

? Indiquer s’il s’agit d’un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.

Le maire (ou son remplaçant), if NNDS, Les membres ureau, LA NS

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d fes obtenus. Lés élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

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