Convocation - 6+OCTOBRE+

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Convocation - 6+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon. Lien du pdf (Convocation - 6+OCTOBRE+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 1

REUNION DU 06 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 06 octobre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Convocation 30/09/2020 Affichage 07/10/2020

Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.

Absents excusés : Véronique FAUVEL, Noël MONTAGNE, DOLOUE Cédric,

Pouvoirs : Noël MONTAGNE donnant pouvoir à Jean-Claude LEGRAVEREND, Véronique FAUVEL donnant pouvoir à Fabrice LEMAZURIER, Cédric DOLOUE donnant pouvoir à Ludovic MAUDUIT.

Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020.

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article art. L 2121-8 du CGCT qui prévoit que depuis 1er mars 2020 le règlement intérieur est obligatoire pour communes de 1 000 habitants et plus,

Considérant que la commune de Marigny-le-Lozon entre dans cette strate de population, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’adoption du règlement suivant pour la tenue des séances de conseil municipal :

Article 1er : Réunions du conseil municipal

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.

Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.

Article 2 : Régime des convocations des conseillers municipaux

Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par écrit et à domicile cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.

En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.

Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour

Le maire fixe l'ordre du jour.

Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 2

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché.

Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.

Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le maire.

Article 5 : Le droit d'expression des élus

Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Lors de cette séance, le maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil.

Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d'une réunion du conseil spécialement organisée à cet effet.

Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.

Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune

Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande.

Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La commission d'appel d'offres

La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

Article 8 : Les commissions consultatives

Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel.

Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.

Les commissions permanentes sont les suivantes : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE, URBANISME ET HABITAT, VOIRIE – TRAVAUX, AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIAL – PERSONNES AGEES, VIE ASSOCIATIVE – TOURISME, COMMUNICATION, FINANCES.

La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret.

Le maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au maire.

Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière.

Le responsable administratif de la commune ou son représentant assiste de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales. Il assure le secrétariat des séances.

Article 9 : Rôle du maire, président de séance

Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 3

Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum

Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.

Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.

Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote

En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.

Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable.

Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Secrétariat des réunions du conseil municipal

Au début de chaque réunion, le conseil nomme un secrétaire.

Article 13 : Communication locale

Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse.

Pour le reste, les dispositions du code général des collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : Présence du public

Les réunions du conseil municipal sont publiques.

Article 15 : Réunion à huis clos

A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : Police des réunions

Le maire a seul la police de l'assemblée.

Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.

Les téléphones portables devront être en mode silencieux.

Article 17 : Règles concernant le déroulement des réunions

Le maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription.

Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.

Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.

Article 18 : Débats ordinaires

Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 4

Article 19 : Suspension de séance

Le maire prononce les suspensions de séances.

Le conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque un tiers des membres la demande.

Article 20 : Vote

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.

En cas de partage, la voix du maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret).

En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.

En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 21 : Procès-verbal

Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.

Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 22 : Désignation des délégués

Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes.

Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.

Article 23 : Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » Au 1er mars, ce seuil sera de 1 000 habitants.

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

A titre d'exemple la démarche suivante peut être proposée :

1/20e de l'espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil municipal.

Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil municipal.

Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au conseil municipal en fonction du nombre d'élus de chaque liste.

b) Modalité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'estMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 5

pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes)en sera immédiatement avisé.

Article 24 : Modulation du montant des indemnités de fonction

Le montant des indemnités de fonction allouées aux adjoints est modulé en fonction de leur participation effective aux séances du conseil municipal. Cette modulation suit le principe suivant :

- si le nombre relatif à l’absence de l’élu aux réunions de conseil municipal, est supérieur à 30% pour l’année. Celui-ci pourra entrainer une baisse jusqu’à 50% du montant de ses indemnités sauf sur présentation de justificatif médical.

Article 25 : Modification du règlement intérieur

Le tiers des membres peut proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 26 : Autre

Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

TRANSFERT DE PROPRIETE ENTRE LE COLLEGE « JEAN MONNET » ET LA COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Dans le cadre du transfert foncier entre le syndicat intercommunal de gestion du CEG de Marigny et la communauté de communes de Marigny à SAINT-LO AGGLO, le département propose à la commune de Marigny-le-Lozon l’acquisition à titre gratuit des parcelles :

Section Numéro Rue superficie AB 637 Rue Chanoine de Groucy - Marigny 37 ca AB 636 Rue Chanoine de Groucy - Marigny 3 a 94 ca TOTAL 4 a 31 ca

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte le transfert des parcelles AB 636 et AB 637 (commune déléguée de Marigny) au profit de la commune de Marigny-le-Lozon

- Dit que cette acquisition est gratuite

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce transfert de propriété.

POLE PUBLIC : avenant 2 maîtrise d’oeuvre

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 30 septembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec la SARL LEROUXEL Florence de MARIGNY- LE-LOZON dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot MAITRISE D’OEUVRE

Attributaire : la SARL LEROUXEL Florence de MARIGNY-LE-LOZONMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 6

Marché initial : 39 000.00 HT

Avenant n° 1 : + 12 899.01€ HT

Avenant n° 2 : + 3 298.00 € HT

Nouveau montant du marché : 55 197.01 € HT

Modification en % + 41.53 %

Objet : modifications liées à l’aménagement de l’agence postale.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 7 lot 4

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 30 septembre 2020, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°04 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE

Attributaire : l’entreprise HERPIN-GUEROULT de COUTANCES

Marché initial : 95 311.52 € HT

Avenant n° 1 : - 1 248.05 € HT

Avenant n° 2 : + 14 258.49 € HT

Avenant n° 3 : - 6 017.00 € HT

Avenant n° 4 : modification RIB

Avenant n° 5 : - 371.17 € HT

Avenant n° 6 : 2 533.53 € HT

Avenant n° 7 : … ….3 381.25 € HT

Nouveau montant du marché : 107 848.57 € HT

Modification en % + 13.15 %

Objet : modification de la banque d’accueil

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 3 lot 3

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 7

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise LECARDONNEL de CARANTILLY dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°03 : MENUISERIES EXTERIEURES

Attributaire : l’entreprise LECARDONNEL de CARANTILLY

Marché initial : 41 215.00 € HT

Avenant n° 1 : - 998.00 € HT

Avenant n° 2 : - 781.13 € HT

Avenant n°3 : ……1 895.00 € HT

Nouveau montant du marché : 41 330.87 € HT

Modification en % +0.28 %

Objet : couvertine.

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.

POLE PUBLIC : avenant 4 lot 8

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 30 septembre 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2019 de la commune,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise LEPELLEY de SAINT-PIERRE-DE- COUTANCES dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :

. Lot n°08 : ELECTRICITE

Attributaire : l’entreprise LEPELLEY de SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES

Marché initial : 66 000.00 € HT

Avenant n° 1 : - 515.75 € HT

Avenant n° 2 : + 5 555.95 € HT

Avenant n°3 : + 3 195.33 € HT

Avenant n° 4 : + 2 995.18 € HT

Nouveau montant du marché : 77 230.71 € HT

Modification en % + 17.01%

Objet : modification de la banque d’accueil

- d'autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécutionMARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 8

AMENAGEMENT D’UNE VERANDA AU RESTAURANT « LE FIL DES SAISONS » : autorisation de dépôt de la demande d’autorisation de travaux (AT) et d’une déclaration préalable (DP)

Monsieur le Maire présente le dossier de déclaration préalable et d’autorisation de travaux portant sur la création d’une véranda au restaurant « le fil des saisons ».

La commune étant maître d’ouvrage, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes d’autorisation prévues par le code de l’urbanisme auprès des services compétents et à constituer les dossiers nécessaires à ces procédures.

Le conseil municipal :

 approuve le dossier de demande de déclaration préalable et d’autorisation de travaux

 autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire relative à l’opération suivante : création d’une véranda au restaurant « le fil des saisons » et à signer toutes pièces nécessaires en rapport avec cette demande

ANNULATION DE LOYERS DU RESTAURANT LE FIL DES SAISONS

Afin de soutenir le restaurant « le fil des saisons » pendant le contexte de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose l’annulation des loyers du restaurant du mois de septembre 2020 jusque l’ouverture de la véranda (pour mémoire le loyer mensuel est actuellement de 673.70 €).

Cette véranda permettra d’étendre la surface et d’accueillir davantage de clientèle dans le respect des règles liées à la contrainte du covid.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte l’annulation des loyers du restaurant « le fil des saisons » du mois de septembre 2020 jusque l’ouverture de la véranda.

QUESTIONS DIVERSES

- Commission communale des impôts directs

Au vu de la liste établie par le conseil municipal, madame la directrice départementale des finances publiques a désigné les commissaires de la CCID suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1/HEROUARD Yves BISSON Valérie

2/ROBIOLLE Daniel LE BUZULLIER Chantal

3/TURGIS Pierre DENIS Jean-Claude

4/RABASSE Denis LAGRANGE Emmanuel

5/LEGRAVEREND Jean- Claude HINARD Serge

6/GIRES Jean-Yves MARIE Véronique

7/DEPERIERS Gérard MONTAGNE Noël

8/LEMOINE Gilbert TAPSOBA Désiré

La première réunion est calée le 14 octobre à 10h.

- Borne WIFI public :

Les bornes de WIFI public seront installées en fin d’année dans la commune. Il y a lieu de signer une convention avec l’agence immobilière Beryl Immobilier pour autoriser l’installation d’une borne relais sur son bâtiment. Le conseil municipal remercie Madame Folliot pour sa collaboration permettant de mener à bien ce projet.MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 06 OCTOBRE 2020 Page 9

- Travaux au pôle enfance :

Les travaux de réaménagement de l’accueil du pôle enfance débuteront le 23 novembre. Un support d'information sera diffusé aux utilisateurs de la structure semaine 45 ou 46

- Repas des aînés de Marigny :

L’association « le fil d’Argent » informe le conseil municipal qu’il n’y aura pas de repas des Aînés cette année en raison de la crise sanitaire. Des cadeaux vont être apportés chez les personnes fêtant leur 80 et 90ème anniversaire cette année. Ce sont près de 35 personnes qui recevront la visite d’un membre de l’association. Le conseil municipal remercie l’association pour cette démarche bienvenue.

- Club de Handball :

La fédération française de Handball a informé Monsieur le Maire de l’obtention du label argent pour la saison 2018-2019 pour son école de Hand. L’ensemble des conseillers félicitent le club que cette distinction.

- Calendrier des élus :

o 10/11 20 h : prochain conseil municipal