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Déliberation - deliberation n2022 094 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 094 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
4 mairie@ville-sevres.fr
LC wwwsevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire
de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE aété désigné(e) secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-094-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: © À DEC, 2077 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022
DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Créations et suppressions d’emplois.
N°2022/094
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L'Administration du 7 décembre 2022,
Vu l'effectif communal,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Sont créés à compter du 1° janvier 2023 :
+ un emploi d’adjoint administratif principal de 1°'"€ classe (IB 388/IB 558),
+ un emploi d’animateur (IB 389/IB 597).
ARTICLE 2.
Sont supprimés à compter du 1° janvier 2023 :
° un emploi d’adjoint administratif principal de 2ÈME classe (IB 368/IB 486),
+ un emploi d’animateur principal de 1°" classe (IB 446/1B 707).
ARTICLE 3.
Les emplois visés à l’article 1 pourront être pourvus par des fonctionnaires.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus
par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3-2° de la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier
1984.
Ces agents contractuels seraient recrutés à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans
compte tenu des besoins des services et pour en assurer la continuité.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: ? { D EC. 202?
Accusé de réception en préfecture
a 092-219200722-20221215-2022-094-DE Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 Les contrats des agents seront renouvelables par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats en CDD ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une
durée indéterminée.
Les agents devront remplir les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau
scolaire, la possession d’un diplôme, ainsi qu’une condition d’expérience professionnelle leur
permettant l’accès au cadre d'emplois dont relève leur grade de recrutement.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
ARTICLE 4.
Les dépenses correspondantes sont inscrites aux différentes imputations du chapitre 012
“charges de personnel et frais assimilés" du budget communal.
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 2 1 DEC e 2072
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-094-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
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