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Déliberation - deliberation n2022 093 du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 093 du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
3 mairie@ville-sevres.fr
LP wwwsevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 30 novembre
2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire
de LA RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 28 présents à la séance,
PRÉSENTS:
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, Mme Assunta
MESMIN, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON,
M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent
valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des
collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Pascale FLAMANT donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Muriel COHEN
donne procuration à M. Grégoire de LA RONCIÈRE, M. Thomas PARDOUX donne
procuration à Mme Marie SANCHO, Mme Chloé DUCHAUSSOY donne procuration à
M. Jacques VILLEMUR, Mme Marlène DA SILVA donne procuration à Mme Nadia
IDORANE, Mme Catherine CANDELIER donne procuration à Mme Anne-Marie de
LONGEVIALLE-MOULAÏ
ÉTAIT EXCUSÉE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M.
Thierno-B NDIAYE aété désigné(e) secrétaire de séance.
1/3
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-093-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
nes oo a ? 1 DEC. 2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 15 décembre 2022 DÉLIBÉRATION : Personnel communal - Convention d’adhésion au contrat
d’accompagnement social de l’emploi souscrit par le CIG ‘'Petite
Couronne'' au profit des agents territoriaux.
N°2022/093
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territotriale,
Vu l’article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction
publique,
Vu les articles 70 et 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu la convention-type d’adhésion au contrat cadre d'accompagnement social de l’emploi
souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de l'Ile-de-France
au profit des agents sévriens pour la période 2023-2026,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse,
des Loisirs et de L’Administration du 7 décembre 2022,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée dans les termes annexés à la présente délibération la convention d’adhésion au
contrat cadre d'accompagnement social de l’emploi souscrit par le Centre Interdépartemental
de Gestion de la Petite Couronne de l’Ile-de-France au profit des agents sévriens pour la période
2023-2026.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et tous documents, avenants y
afférents.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20221215-2022-093-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022
+
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : ? Î DEC, 202?
2/3 ARTICLE 3.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Accusé de réception en préfecture :
Date de télétransmission :
Datc de réception préfecture :
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : Ÿ Î DEC. 2027
3 Accusé de réception en préfecture IE 092-219200722-20221215-2022-093-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022