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Arrêté - cms 40 RUE de la Republique 09 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 40 RUE de la Republique 09 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 40
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, éème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux en sous toitures rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/04/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA REPUBLIQUE entre la RUE SAMARITAINE et la RUE JULES MIGONNEY.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à l'entreprise exécutant les travaux.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 11h30.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise exécutant les travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Youssef ZOUBIR
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent ae faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.