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Arrêté - cms de la Republique 29 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Republique 29 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 146
Portant réglementation du stationnement sur
RUE DE LA REPUBLIQUE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de ravalement de façades par l'entreprise FAÇADES AINDINOISES rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 17/04/2026 ct jusqu'au 29/04/2026, le stationnement des véhicules est
interdit, sur 1 place d'arrêt de livraisons à hauteur du n°26 RUE DE LA REPUBLIQUE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des entreprises FACADES AINDINOISE et
FRANCE ÉCHAFAUDAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise
en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie
temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15/04 /2026
Le Maire de Bourgfen-Bresse
Et
Le Directeur Général Adjoi
Jean-M
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours co tribunal administratif compétent, dans un délai de deux moi à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté:
formé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aup
signataire du présent document.
le bénéficiaire de la collectivité