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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune d'Aurice.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24.02.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 24 FEVRIER 2020 A 20 HEURES
Président de la séance : M. CAZAUX Francis, Maire en exercice.
Présents : M. LAFITTE Frédéric, M.SOURROUILLE Christophe, M. DUVIGNAU Thierry, Mme DAGUERRE Chantal, Mme LABIDALLE Martine, M. LACOUTURE Jean-Luc, M. CHOQUET Alban, M. DESORMIERE Bernard M. JUZAN Marc.
Excusés : Mme CASTETS Anne procuration à Mme DAGUERRE Chantal, Mme MARTINS Sylvie procuration à M. DESOMIERE Bernard, et M. MALBRANQUE François procuration à M.JUZAN Marc et Mme GARDESSE Corinne procuration à M.LAFITTE Frédéric.
Absent : néant
Secrétaire de séance : M. CHOQUET Alban
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14/01/2020 est adopté à l’unanimité.
1) Compte administratif communal 2019 :
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 1 877 834,16 Réalisées : 504 575,60
Reste à réaliser : 0,00
Recettes : Prévues : 1 877 834,06 Réalisées : 1 222 917,84
Reste à réaliser : 0,00
Investissement :
Dépenses Prévues : 279 239,04 Réalisées : 171 704,85
Reste à réaliser : 48 965,96
Recettes Prévues : 279 239,04 Réalisées : 37 010,09
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 134 694,76
Fonctionnement : +718 342,24 Résultat Global : +583 647,48
Le compte administratif est voté par 13 voix pour.
2) Compte de gestion communal 2019 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3) Affectation des résultats budget communal :
Le conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de : 134 935,17
- Un excédent reporté de : 583 407,07
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 718 342,24
- Un déficit d’investissement de : 134 694,76
- Un déficit des restes à réaliser de : 48 965,00
Soit un besoin de financement de : 183 660,72
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Excédent 718 342,24
Affectation complémentaire en réserve (1068) 183 660,72
Résultat reporté en fonctionnement (002) 534 681,52
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 134 694,76
L’affectation du résultat 2019 de la Commune est adoptée par 14 voix pour.
4) Compte administratif 2019 Lotissement de CES :
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 1 746 975,74 Réalisées : 1 058 614,93
Reste à réaliser : 0,00 Recettes : Prévues : 1 746 975,74 Réalisées : 867 259,73
Reste à réaliser : 0,00
Investissement :
Dépenses Prévues : 1 108 063,13 Réalisées : 469 714,20
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévues : 1 108 063,13 Réalisées : 1 058 614,93
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : +588 900,73 Fonctionnement : - 191 355,20 Résultat Global : 397 545,53
Monsieur Lafitte explique que 7 ventes ont été encaissées sur l’année 2019 et viennent s’ajoute au 8 ventes déjà réalisées sur 2017 et 2018. Enfin, à ce jour, 2 autres lots sont retenus. Il reste donc à la vente seulement 8 lots sur 26 au total, la commune d’Aurice se réservant le lot n°7.
Monsieur le Maire ajoute que le problème des clés de boîte aux lettres n’a pas encore été résolu.
Le Compte administratif 2019 du lotissement de Ces est adopté par 13 voix pour.
5) Compte de gestion lotissement de CES 2019:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le trésorier de Saint Sever à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du lotissement de CES, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
6) Affectation des résultats Lotissement de CES 2019:
Le conseil municipal,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un déficit de fonctionnement de : 820 066,81 - Un excédent reporté de : 628 711,61 - Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 191 355,20
- Un excédent d’investissement de : 588 900,73 - Un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 588 900,73 DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Déficit 191 355,20 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 191 355,20
Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 588 900,73
L’affectation du résultat 2019 du lotissement de Ces est adoptée par 14 voix pour.
7) Délibération portant attribution de noms de rues et de salles municipales suite à la commission du 27 janvier 2020
M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2020, il avait été décidé de créer une commission chargée de réfléchir à de nouvelles dénominations de salles et de rues. En effet, Monsieur le Maire souhaite donner un nom à toutes les salles de réunions du village en particulier à la salle située à l’étage du restaurant scolaire. Il en est de même pour l’avenue des écoles qui est un nom générique que l’on retrouve dans toutes les communes et enfin le futur lotissement Labidalle à qui il faut attribuer des numéros et des noms de rues à la demande du géomètre.
Une commission composée de Madame Corinne Gardesse, Monsieur Bernard Desormière, Monsieur Alban Choquet, Monsieur Marc Juzan et Madame Anne Castets s’est réunie le 27 janvier 2020 et propose de nommer :
- la rue des écoles : rue Henri Dauga
- l’impasse Laouilhé : rue Birade
- la salle : salle des Arènes.
Le choix des noms :
- Henri Dauga, en raison de ses fonctions d’instituteur, directeur d’école, élu municipal et Maire a marqué la vie de notre commune.
- Le terme de « birade » pour désigner en référence au patois cette voie qui fait une boucle - Salle des arènes : la proximité des arènes facilite la désignation du lieu.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d’approuver ces propositions de noms de salle et de rues.
- La rue des écoles portera désormais le nom de rue Henri Dauga
- L’impasse Laouilhé devient la rue Birade
- La salle située à l’étage du restaurant scolaire devient la salle des Arènes
Monsieur le Maire est autorisé à accomplir les démarches nécessaires à ces changements de dénomination.
Délibération adoptée à l’unanimité. 8) Avancement projet extension du hall des sports
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du projet d’extension du hall des sports. Le permis de construire a été déposé le 23 janvier 2020, le délai d’instruction est de 5 mois. Monsieur Frédéric Lafitte explique le déroulement de la procédure ayant conduit au choix du prestataire de la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé).
Des devis ont été demandés par mail le 04 février 2020 à 3 entreprises : Vigéis 40, Apave et Socotec avec un retour attendu le 07 février 2020. Le critère de sélection est le prix.
Le devis Apave s’élève à 2574,00 € HT
Le devis Socotec s’élève à 2918,50 € HT
Le devis Vigéis s’élève à 2376,00 € HT
L’entreprise retenue est Vigéis 40 pour un montant de 2376,00 € HT soit 2851,20 € TTC
9) Permanence pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils souhaitent modifier les horaires qui leur ont été proposés. Monsieur Alban CHOQUET, absent sera remplacé par Monsieur le Maire. Deux absents doivent confirmer leur accord pour le créneau horaire retenu.
10) Divers
Monsieur Alban CHOQUET demande à Monsieur Frédéric LAFITTE s’il est possible de connaître les noms de ses colistiers en vue des élections municipales.
Monsieur Frédéric LAFITTE donne le nom des conseillers sortants : M. Christophe SOURROUILLE, M. Thierry DUVIGNAU, Mme Chantal DAGUERRE, Mme Martine LABIDALLE, M. Jean-Luc LACOUTURE, M. Marc JUZAN et Mme Corinne GARDESSE puis des nouveaux candidats : Mme Céline CASTAGNET, Mme Karine CUZACQ, Mme Magali BACHE, Mme Carole DUVIGNAU, M. Serge BUSTON, M. Stéphane BUICHE et M. Xavier DAVERAT.
Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’en cette fin de mandat Mme Sylvie MARTINS, adjointe au Maire, souhaite faire une réunion sous forme de réception pour remercier les présidents d’associations qui ont participé à la dynamique du village durant de nombreuses années.
La date retenue est le vendredi 06 mars à 19 heures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a acquis une parcelle de 14 m2 auprès de M. et Mme Daverat afin de régulariser une situation ancienne. Le coût de cet achat est de 150 €.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la fin des travaux à la chapelle de Lagastet est prévue semaine 10 et la réception des travaux semaine 11.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le grillage entre l’école et les arènes sera remplacé. M. Rachel PEYRE fourni les grilles rigides. Les travaux seront effectués par les agents communaux avec l’aide d’un employé de l’entreprise Peyre.
Monsieur le Maire explique que la vache de courses qui été en liberté depuis plusieurs mois dans un airial a été rattrapée. Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmé de l’Habitat) 6 dossiers ont été réalisé sur Aurice et environ 120 sur l’année 2019 sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Des permanences ont lieu au siège de la Communauté de Communes tous les jeudis matins.
Des conseillers sollicitent des informations sur le rachat de l’abattoir d’Hagetmau par la Communauté de Communes Chalosse Tursan.
Monsieur Frédéric LAFITTE explique que pour racheter l’abattoir la Communauté de Communes contracte un emprunt sur 15 ans. Dans le même temps, une société d’économie mixte est créée. Enfin, les utilisateurs vont louer les locaux à la Communauté de Communes ce qui lui permettra de rembourser l’emprunt. Il s’agit donc d’une opération blanche pour la Communauté de Communes sachant que cet abattoir est viable.
La séance est levée à 21h50.