Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2022 V2

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2022 V2 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2022 V2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 MAI 2022 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, SOURROUILLE Christophe, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, LACOUTURE Jean-Luc, DAGUERRE Chantal, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane, BACHÉ Magali, JUZAN Marc.

Procuration : GARDESSE Corinne a donné procuration à LABIDALLE Martine, DUVIGNAU Carole a donné procuration à LAFITTE Frédéric et DAVERAT Xavier a donné procuration à JUZAN Marc. Excusé : DUVIGNAU Thierry

Absent : néant

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

M. le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu de la réunion du 13 avril 2022 appelle des observations.

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte rendu de la réunion du 13 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Versement don à l’Ukraine

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’apporter son soutien financier à l’Ukraine à hauteur de 500,00 €.

Le service comptable de Saint-Sever a depuis rappelé que les collectivités locales sont tenues d’utiliser le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités locales). Le FACECO est un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Ce fonds permet aux collectivités locales, qui le désirent d’apporter une aide d’urgences aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).

Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées. Car il permet une sécurisation des fonds versés notamment concernant l'identité des bénéficiaires.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin d’utiliser ce fonds d’aidé dédié.

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de verser la somme de 500,00 € par l’intermédiaire du FACECO afin de venir en aide à la population ukrainienne qui subit la guerre depuis le 24 février 2022,

- dit que la Commune effectuera un versement auprès de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE),

- dit que cette somme sera imputée au compte 65133 sur l’exercice comptable 2022.Page 2 sur 5

Cette délibération est approuvée par 14 voix pour et 0 voix contre.

2. Reversement part aide accompagnement transport scolaire à la Commune de Lamothe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Nouvelle Aquitaine compense la présence des accompagnateurs dans le trajet des cars scolaires par le versement d’une aide annuelle d’un montant de 3000,00 €.

Depuis l’année scolaire 2021.2022, l’aide est versée à une Commune au lieu de deux précédemment (Aurice et Lamothe).

La Commune d’Aurice a conventionné avec la Région Nouvelle Aquitaine et a reçu un versement de 3000,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser à la Commune de Lamothe la somme de 1500,00 € correspondant à sa part de l’aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de reverser la somme de 1500,00 € à la Commune de Lamothe. Cette somme correspondant à sa part d’aide relative à l’accompagnement dans le car scolaire pour l’année 2021.2022.

Cette délibération est approuvée par 14 voix pour et 0 voix contre.

3. Acceptation d’un don de l’ACCA-travaux création local chasse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’Association Communale de Chasse Agrée avait émis le souhait de participer aux travaux d’extension de la salle polyvalente d’Aurice car les travaux comprennent, entre autres, la création d’un local d’éviscération qui serait mis à disposition de l’association. L’ACCA avait proposé une aide à hauteur de 23 000,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ce don afin d’aider au financement des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’accepter le don d’un montant de 23 000,00 € de l’ACCA au titre du financement de l’extension de la salle polyvalente,

- remercie l’association pour son geste.

Cette délibération est approuvée par 14 voix pour et 0 voix contre.

4. FEC 2022

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d’Equipement des Communes est destiné à aider celles-ci ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sous forme d’attribution en capital pour les dépenses d’investissement.

Monsieur le Maire propose de solliciter une demande de subvention au titre du FEC pour l’exercice 2022 pour l’achat d’une tondeuse autoportée pour un montant total de 26 525,00 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :Page 3 sur 5

 DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental l’attribution d’une subvention sur les crédits du Fonds d’Equipement des Communes 2022 pour l’achat d’une tondeuse autoportée pour un montant total de 26 525,00 € HT ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande.

Cette délibération est approuvée par 14 voix pour et 0 voix contre.

5. Déclaration d’intention d’aliéner maison Ces

M. le Maire explique à l’assemblée que lorsqu'un bien en vente se situe dans une zone de préemption urbain, la mairie doit recevoir la déclaration d'intention d'aliéner de la part du notaire en charge de la vente.

Les zones sont définies pour permettre de réaliser des opérations d'aménagement urbain d'intérêt général. La Commune d’Aurice peut exercer son droit de préemption sur les zones à vocation de développement de l’habitat U et AU. La Communauté de Communes Chalosse Tursan peut l’exercer sur les zones à vocation économique UX.

A compter de la réception d’une déclaration d'intention d'aliéner, la commune ou l’EPCI bénéficie alors de 2 mois pour préempter le bien ou renoncer.

Monsieur le Maire évoque le projet de création de logements communaux en cours. La configuration du terrain prévu pour accueillir les futurs bâtiments présente de nombreuses contraintes techniques et financières (extension de réseau, modification de la voirie, …).

La commune ne disposant pas d’une réserve de foncière pour pouvoir déplacer ce projet ailleurs, Monsieur le Maire propose de préempter un bien cadastré section A 437, 517, 766 et 886 d’une superficie totale de 4496 m2, appartenant à Monsieur Charles Jacques Elie BONNEVILLE. Cette propriété est constituée d’une habitation existante, de dépendances et d’un terrain attenant. Elle est proposée à la vente à 185 000 €.

Un comparatif des contraintes financières du terrain des arènes et du terrain de Cès est présenté. La propriété de Cès présente un ratio « coût/avantage » plus favorable, notamment en ce qui concerne l’emprise au sol disponible. L’habitation existante peut également faire l’objet d’une réhabilitation.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2011 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Aurice,

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 16 mai 2022, adressée par Maître Sandra Rague-Estaun, notaire à Tartas, en vue de la cession moyennant le prix de 185 000 €, d’une propriété sise à Aurice, 200 route de Haut-Mauco, cadastrée section A437-517-766-886 d’une superficie totale de 4496 m2, appartenant à Monsieur Charles Jacques Elie Bonneville,

Considérant que la Commune d’Aurice mène actuellement un projet de création de logements communaux, que les premières esquisses révèlent une difficulté d’implantation du projet sur le terrain pressenti et des contraintes fortes en aménagement de la voirie et en extension des réseaux,

Considérant que cette première tranche de réalisation de logements s’inscrit dans une dimension plus globale de création d’habitat regroupé et de développement de locaux dédiés,Page 4 sur 5

Considérant que la capacité foncière du terrain soumis au droit de préemption urbain permettrait de mener cette première tranche de création de logements mais également de réhabiliter un immeuble existant et de construire de nouveaux bâtiments,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de préempter le bien ci-dessus énoncé.

Monsieur le Maire précise que le projet d’acquisition de ce bien, au motif de l’intérêt général, peut faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR.

Le projet d’aménagement et de création de logements pourra également faire l’objet d’une demande de subvention au titre de la DETR, lorsqu’il sera établi.

Ces demandes s’inscrivent dans le cadre du maintien et du développement des services publics en milieu rural, en raison de la création d’habitat groupé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’acquérir par voie de préemption un bien situé à Aurice cadastré section A437-517-766-886 d’une superficie totale de 4496 m2, appartenant à Monsieur Charles Jacques Elie Bonneville,

- dit que la vente se fera au prix de 185 000 € comme indiqué sur la déclaration d’intention d’aliéner.

- dit qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision,

- dit que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision,

- dit que le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune,

- dit que le maire est autorisé à solliciter l’ensemble des demandes de subvention (acquisition et création de logements) au titre de la DETR, dans le cadre du maintien et du développement des services publics en milieu rural en raison de la création d’habitat groupé.

Cette délibération est approuvée par 14 voix pour et 0 voix contre.

6. Inauguration extension salle polyvalente

M. le Maire propose d’inaugurer l’extension de la salle polyvalente le dimanche 03 juillet 2022, le calendrier des manifestations étant déjà bien rempli.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de retenir cette date.

M. le Maire informe l’assemblée que Mme Corinne Gardesse a pris contact avec Plaisirs et Gourmandises de Saint-Sever. La prestation comprendra essentiellement des produits froids.

Les invitations seront envoyées début juin en direction des personnalités, des entreprises, de l’architecte des financeurs et enfin des administrés.

7. Organisation du bureau de vote élections législativesPage 5 sur 5

M. le Maire informe l’assemblée qu’il faut réfléchir à l’organisation du bureau de vote pour les élections législatives des 12 et 19 juin.

Il demande aux conseillers municipaux de faire remonter leurs disponibilités et souhaits de créneaux horaires sachant que le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

La présidence du bureau sera assurée par Martine Labidalle et Corinne Gardesse.

Il y a 9 candidats dans la circonscription.

8. Questions diverses

Commission location des salles communales :

M. Marc Juzan évoque la réunion de la commission location de salle communale qui s’est tenue récemment.

Il donne des informations tarifaires et évoque l’organisation projetée.

M. le Maire explique que le sujet n’est pas abouti et qu’il souhaite que la commission travaille avec les services avant de présenter cette question en Conseil Municipal.

Ramassage des déchets par le Sictom du Marsan :

M. le Maire explique que la collecte des sacs de tri sélectifs interviendra désormais tous les 10 jours au lieu de 15 précédemment.

Fauchage :

M. Jean-Luc Lacouture explique que le fauchage réalisé par une entreprise extérieure paraît très satisfaisant mais sollicite le dégagement du carrefour de la sortie de Lagastet au lieu-dit « parents » par les employés communaux à l’aide d’une débrousailleuse.

M. le Maire demandera aux agents de le faire rapidement.

Ecole :

M. Christophe Sourrouille présente un dépliant explicatif qu’il a réalisé en partenariat avec l’ACRAM et l’APE pour expliquer le fonctionnement de l’école d’Aurice (accueil du matin, repas, accueil du soir, horaire de la classe etc…).

Ce dépliant pourra être adressé aux familles dès la rentrée 2022.

Il ajoute que la répartition des élèves au sein de RPI à la rentrée prochaine pourrait être telle qu’il n’y ait pas de CE2 à Aurice à la rentrée.

Cimetière communal :

M. le Maire évoque la demande de Mme Doxin au sujet du cimetière communal.

Le compagnon de Mme Doxin a été inhumé au cimetière communal alors qu’il ne résidait pas sur la commune. Il a été inhumé dans une tombe avec sa mère et son beau-père dans une concession familiale conformément au règlement du cimetière.

Au moment du décès, Mme Doxin n’a pas géré la situation. Elle vit à Lyon et son compagnon est donc loin d’elle.

Son souhait était dans un premier temps de faire exhumer et rapatrier le corps dans un cimetière à Lyon. Maintenant, elle souhaite si possible le laisser dans les Landes. Elle demande l’autorisation d’acheter une concession à Aurice sans elle-même y résider ce qui est contraire au règlement du cimetière. M. le Maire demande au Conseil Municipal de déroger à la règle sachant que Mme Doxin projette de s’installer dans les Landes, éventuellement à Aurice.

La séance est levée à 21h30.