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Procès Verbal - PENELOPE HEYMES
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PENELOPE HEYMES)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
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EF
FH
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260324-AR2026049-AI
1
ARRÊTÉ
portant délégation de fonction à Mme Pénélope Heymes,
deuxième adjointe, chargée de l’administration
générale et des finances
2026/049
Le Maire de la commune de SARRALBE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Mme Pénélope Heymes en qualité de deuxième adjointe au maire en date du 20 mars 2026,
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice du deuxième adjoint au maire,
A R R Ê T E
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de fonction à Madame Pénélope Heymes, deuxième adjointe au maire, pour assurer : Le suivi et la participation à l’élaboration des budgets communaux Le suivi des actes, conventions et règlements se rapportant aux budgets communaux,
La gestion des finances communales
Le suivi de l’administration générale de la commune
L’organisation et la surveillance du bon déroulement du concert du nouvel an à Sarralbe, des évènements en partenariat avec le festival de Fénétrange et de la fête de la musique à Sarralbe,
La mise en place et le suivi du planning des animations culturelles dans la commune, La liaison et la représentation de la commune auprès de l’Ecole de Musique et de Danse,
Le suivi et la gestion des subventions aux associations de Sarralbe, La signature des bordereaux, mandats, paiements et des titres de recettes se rapportant aux dépenses et recettes inscrites dans budgets communaux.
Article 2 : La signature des actes et pièces relatifs aux domaines mentionnés dans l’article 1 du présent arrêté devra respecter le formalisme suivant :
Pour le maire et par délégation
L’adjointe déléguée à l’administration et aux finances
HEYMES Pénélope
Article 3 : Le Directeur Général des Services de la commune de Sarralbe est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis au Préfet de la Moselle, publié, et notifié à l’intéressé et dont une ampliation sera transmise au comptable de la collectivité. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260324-AR2026049-AI
2
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67000 Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Fait à SARRALBE, le 24 mars 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT