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Déliberation - 24 2022 Lancement des etudes operationnelles et travaux de renovation energetique de la mairie et de
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
_______________________________________________________________________ Commune de Chiconi
Numéro interne de l'acte : 24
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , Mme HASSANI Roza , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsidine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , M. OMAR Yankoub, M. SAID-HALIDI Ambdirahamane , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
M. SOUMAÏLI Mhamadi donne pouvoir à M. SAID-HALIDI Ambdirahamane
Etai(ent) absent(s) :
M. ANGATAHI Anli , M. ASSANI Mohamed , Mme BOINAIDI Habachia , Mme MATTOIR Moissinga , Mme MATTOIR Abouchia , M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina, M. SOUMAÏLI Mhamadi , M. YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BOINA Raim Rifay
Objet : Lancement des études opérationnelles et travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la maison cailloux
Dans le cadre de la mise oeuvre de la politique communale de développement socio-économique, environnementale et de maitrise de l’énergie du patrimoine bâti, la collectivité chiconienne entrevoit les travaux de rénovation énergétique de l’actuelle mairie.
L’intervention communale porte sur la conception et la réhabilitation des bâtiments et locaux existants afin de répondre au mieux aux exigences définies par la charte Mayénergie-Plus de EDM découlant des textes nationaux et européens en matière de stratégie et d’outils pour l’optimisation de la qualité environnementale des bâtiments.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 19
Nombre de suffrages : 20
Date de convocation
22/09/2022
Date d'affichage
../../....
../../.... _______________________________________________________________________ Commune de Chiconi
Afin de permettre la mise en oeuvre des études opérationnelles et suivi des travaux à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal, à l’unanimité,
DECIDE
- adopter l'opération et d’arrêter les modalités de financement ci-dessous définies Etat : 546 631€
Commune : 112 059,47 € en fctva et 24 598,42€
- signer tout acte et engagement relatifs à cette opération y compris les marchés publics de travaux et l'acceptation de financement public de source européenne, étatique, départementale, intercommunale etc. ,
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
Mohamadi MADI OUSSENI