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Déliberation - 11 acquisitions pres moulins
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 acquisitions pres moulins)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ag
Mont-Blanc
Séance du 28 septembre 2023
Jeudi
28
septembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
22
septembre
2023
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL- Fabrice
PAPET-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(9) :
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à Raphaël
CASTERA
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoirà Vanessa
TOURNIER
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Véronique
VIZET
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à
Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2) Antar
CHEBBAH
-Nicolas
CHAKHALOFF
Secrétaire
de
séance :
l'a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h26,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
a
Objet | Acquisition
dans
la Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit Les
DEL2023-175
a
:
Prés
Moulin
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
ï
«22
Votants
:
31
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
son
affichage
du...
US
AU
uiniiirninnenninenenieenennnenrnns Délibération
n°
11
(DEL2023-175)
-
conseil
municipal
du
28
septembre
2023
[ Acquisition
dans
la Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
Prés
Moulin
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n'DEL2020-077
du
10 juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réaménagement
du
cimetière
de
Chedde,
la
création
d'une
voirie
de
contournement,
et
la
sauvegarde
de
l'agriculture
à
Passy,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la Commune
d'acquérir
cette
parcelle,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ
:
Ÿ_
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°29
appartenant
à
la
Succession
de
SOUDAN
Roger
au
prix
d'acquisition
de
13
221
€
(TREIZE
MILLE
DEUX
CENT
VINGT
ET
UN
EUROS)
pour
les
1 817
m?;
Y”
PROPOSE
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
au
titre
du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
afférentes
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°29 ;
YŸ
ACCEPTE
les
engagements
demandés
par
le
Département
au
regard
de
l'aide
accordée;
Y_
AUTORISE
M.
le Maire
à conclure
un
bail
environnemental
avec
un
exploitant
agricole
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
d'acquisition
foncière
;
Ÿ
DIT
que
les
frais
d'acte
d'acquisition
seront
mis
à
la charge
de
la
Commune;
Y_
DÉSIGNE
l'office
notarial
JACQUIOT-MONTEILLARD-
PETULLA
ROYER peur
la
rédaction
de
l'acte.
Fait à
Passy,
le
28
septembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.