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Déliberation - 17 acquisition plaine chedde
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 17 acquisition plaine chedde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
Extrait du
registre
des
délibérations
;
%
Passy
du CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
ge
Mont-Blanc
Séance du 25 mai 2023
Jeudi
25
mai
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
19
mai
2023
Présents
(19): Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-Rémi
KLEIN-Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Anne-
Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Fabrice
DUGERDIL-André
PASTERIS-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(13):
-Belgin
CETIN
donne
pouvoir
à
-André
THIMJO
donne
pouvoirà
Raphaël
CASTERA
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoirà Maurice
SADZOT
-Ludovic
PICHON
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà
Rémi
KLEIN
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoirà André
PASTERIS
Absents
: (1)
Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Annette
BORDON
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h25,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
a?)
Objet | Acquisitions
dans
la Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
DEL2023-112
à
:
à
Prés
Moulin
dans
la
perspective
du
contournement
routier
et de
l'agrandissement
du
cimetière
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
:
19
Votants
:
32
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le :
sonaffichageidi
ss
mmsnsmmmnmemennaunumens
QUrnssmnennensanennnmnnnmnenm Délibération
n°17
(DEL2023-112)
-
conseil
municipal
du
25
mai
2023
Acquisitions
dans
la Plaine
de
Chedde
au
lieu-dit
Les
Prés
Moulin
dans
la perspective
du
contournement
routier
et de
l'agrandissement
du
cimetière
VU
l'article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
notamment
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
de
la commune
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1,
disposant
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2020-077
du
10
juillet
2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
la signature
des
actes
en
la forme
administrative
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
réaménagement
du
cimetière
de
Chedde,
la
création
d'une
voirie
de
contournement,
et
la
sauvegarde
de
l'agriculture
à
Passy
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la commune
d'acquérir
ces
parcelles.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITÉ:
Y”
APPROUVE
l'acquisition
de
76
m2?
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°31
appartenant
à
Mme
CARRE
Odette
au
prix
d'acquisition
de
760
€
(SEPT
CENT
SOIXANTE
EUROS);
Ÿ_
APPROUVE
l'acquisition
de
17
214
m?
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°30
appartenant
à
la
Succession
de
SOUDAN
Roger
au
prix
d'acquisition
de
62
499
€
(SOIXANTE
DEUX
MILLE
QUATRE
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
NEUF
EUROS) ;
Y_
PROPOSE
de
solliciter
l'aide
financière
du
Département
au
titre
du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles
et
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
afférentes
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°30
et
section
ZC
n°31;
Y
ACCEPTE
les
engagements
demandés
par
le
Département
au
regard
de
l'aide
accordée;
Ÿ_
AUTORISE
M.
le Maire
à conclure
un
bail
environnemental
avec
un
exploitant
agricole
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à faire
toutes
les
diligences
utiles
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
le
bon
accomplissement
de
ce
dossier
d'acquisitions
foncières
;
Y
DIT
que
les
frais
d'acte
d'acquisition
seront
mis
à
la charge
de
la Commune
;
*_
DÉSIGNE
l'office
notarial
JACQUIOT-MONTEILLARD-PETULLA-ROYER
pour
la
rédaction
de
l'acte.
e
L
Fait
à
Passy,
le
25
mai
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
secrétaire
de
séance
Annette
BORDON
En
application
des
dispositions
des
articles
R421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.