Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNI
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU MARDI 28 AVRIL
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU 03 AVRIL 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU 12 SEPTEMBRE 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU JEUDI 30 MAI 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU 23 10 25 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS du 12 avril 2024
Procès Verbal - PV REUNION DU 28 AVRIL 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU 13 05 26
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS REUNION DU 15 NOVEMBRE 202
Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 10 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 10 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 À 21HEURES
Présidée par DURAND jacques, Maire
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 04 avril 2024
Date affichage convocation : 04 avril 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, BENOR Giselaine.
Messieurs : DURAND Jacques, COULON Thierry, DRACIUS Gaston, BEHAR Yoni, VERDIER Jean-
Luc, LIOVE Serge.
Absent{es) : CLEMENT David
Absent{es) excus{és) : VOLEON Daniel, DUSSAUD Romaric, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine. Procuration(s) :
Monsieur DUSSAUD Romaric a donné procuration à Madame GUIRAUD Delphine
Monsieur VOLEON Daniel a donné procuration à Madame ARMAND Marie-Paule
Madame FABRE Séverine a donné procuration à Monsieur LIOVE Serge
Madame DJELILATE Sonia a donné procuration à Monsieur BEHAR Yoni,
Membres CM élus :15
En exercice :14
Présents :09
Procuration : 04
Votants : 13
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de PEtat, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex
9} ou par téléprocédure {x Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
DELIBERATION D_2024_18
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget principal
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2024 du budget principal arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 641 828 €
Dépenses et recettes d'investissement : 314 800 €
Total : 956 628 €
Page 1 sur2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2024_19
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2024 du budget annexe photovoltaïque,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2024 du budget annexe photovoltaïque arrêté
comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses et recettes de fonctionnement : 23 000,00 €
Dépenses et recettes d'investissement :16 875,56 €
Total :39 875,56 €
DELIBERATION D_2024_20
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE
TELECOMMUNICATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
1. d'appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du
domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications,
Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en
pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.
2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.
3. d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état
déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.
TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ECLAIRAGE PUBLIC » AU TE GARD-SMEG
Le Conseil décide de reporter le débat à une prochaine séance.
DELIBERATION D_2024_21
ELECTION DES DELEGUES DU SIRP
A l'issue des scrutins les délégués élus sont :
Les délégués titulaires :
Madame GUIRAUD Delphine,
Monsieur DUSSAUD Romaric
Monsieur BEHAR Yoni
Les délégués suppléants :
Madame ARMAND Marie-Paule
Madame BENOR Giselaine
Monsieur VOLEON Daniel
Séance levée à 22h30
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le jeudi 11 avril 2024 et publiée sur le site de la
commune.
a. DURAND Jacques
re Maire
Ce
Page 2 sur2 t