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Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 12 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Reunion du 12 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 A 21HEURES
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 03 septembre 2024
Date affichage convocation : 03 septembre 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames :
FABRE Séverine, GUIRAUD Delphine, ARMAND Marie-Paule.
Messieurs :
DURAND Jacques, VOLEON Daniel, COULON Thierry, BEHAR Yoni, CLEMENT David, DUSSAUD
Romaric, LIOVE Serge.
Absent(es) :
VERDIER Jean-Luc.
Absent(es) excus(és) :
DJELILATE Sonia, BENOR Giselaine, DRACIUS Gaston.
Procuration(s) :
DJELILATE Sonia a donné procuration à DUSSAUD Romaric
DRACIUS Gaston a donné procuration à ARMAND Marie-Paule
Membres CM élus :15
En exercice : 14
Présents :10
Procuration : 02
Votants : 12
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de leur
publication et notification au représentant de l'Etat, d’un recours administratif auprès de
Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par
courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure
{« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de
rejet.
DELIBERATION D_2024_29
CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE ST GENIES DE
MALGOIRES, ST-BAUZELY, FONS ET LA GENDARMERIE NATIONALE BT ST CHAPTES, ST
MAMERT
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-__ Approuve la convention de coordination proposée
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Page 1 sur 2 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2024_30
AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION CADRE DE LA DIRECTION NUMERIQUE
COMMUNE A NIMES METROPOLE ET À LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY SUR PERIMETRES DEFINIS INTEGRANT L’AVENANT N°6
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
ARTICLE 1 : D'approuver le périmètre de mutualisation entre la Direction Numérique de Nîmes
Métropole et la Commune de Saint-Bauzely.
ARTICLE 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de
fonctionnement de la Direction Numérique commune à Nîmes Métropole et à la Commune de
Saint-Bauzely intégrant l'avenant n°6.
ARTICLE 3 : Les conséquences financières de cette délibération seront traduites dans les
documents budgétaires de référence.
DELIBERATION D_2024_31
PROPOSITIONS FINANCIERES RENOUVELLEMENT CONTRAT JVS LOGICIELS METIER ET
RACHAT ANCIEN ORDINATEUR
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,
- Opte pour la proposition comprenant le module supplémentaire pour la gestion des ressources
humaines soit pour un montant de 4 720,00 € HT annuel,
- _ Approuve le rachat de l’ancien PC portable pour un montant de 250 € HT,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à l'exécution
des présentes décisions,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer ces dépenses en section d'investissement
du budget
DELIBERATION D_2024_32
DECISION MODIFICATIVE N°1
VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°1
REGULARISATION COMPTE 681
En fonctionnement :
Chapitre 68 ARTICLE 681 : + 300 € dépense
Chapitre 70 ARTICLE 7063 : + 300 € recette
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative présentée.
Séance levée à 22h30
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le mardi 17 septembre 2024 et publiée sur le site
de la commune.
DURAND Jacques
Maire
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