Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 20 Attrib subv ECOPASS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023 20 Attrib subv ECOPASS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
#signature#
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
/
Décision n° DB2023_20
Le Bureau communautaire, convoqué le 30 mai 2023, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil communautaire au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 5 juin 2023 à 18h00 sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présent(e)s :
BEAUFOU : Delphine HERMOUET
BELLEVIGNY : Jacky ROTUREAU
CHAPELLE PALLUAU (LA) : Xavier PROUTEAU
FALLERON : Gérard TENAUD
GENETOUZE (LA) : Guy PLISSONNEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Dominique PASQUIER
PALLUAU : Marcelle BARRETEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : Sabine ROIRAND
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Mireille HERMOUET
SAINT-ETIENNE DU BOIS : Guy AIRIAU
SAINT-PAUL MONT PENIT : Philippe CROCHET
Excusés :
AIZENAY : Franck ROY
APREMONT : Gaëlle CHAMPION
GRAND’LANDES : Pascal MORINEAU
MACHE : Frédéric RAGER
Objet : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’ECO-PASSFONCIER.
Vu la délibération n° 2020D45 du 3 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Le Vice-Président présente au Bureau le dossier de demande d’aide déposé dans le cadre de l’action ECO- PASS FONCIER.
1 dossier pour un montant de 1 500 €.
Par adoption des motifs exposés par le Vice-Président et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver le dossier de demande de subvention ECO-PASS FONCIER figurant en annexe et d’octroyer la subvention correspondante.
- D’établir l’attestation d’éligibilité, au vu des éléments présentés.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente décision. …………..
Pour copie conforme au registre
Le six juin deux mille vingt-trois,
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le : 12 juin 2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat