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Arrêté - AM 2023 PM 003 Organisation des Voeux du Maire 2023 salle Daudet samedi 14 janvier 2023
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 003 Organisation des Voeux du Maire 2023 salle Daudet samedi 14 janvier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Transports,
VILLE DE
PEYMEINADE
06530
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ne
| AM _2023 PM 003
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DES « VŒUX DU MAIRE 2023 » — ESPACE DAUDET
— SAMEDI 14 JANVIER 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 ;
VU Ie dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation des « Vœux du maire 2023 » organisé par le service Culture
et Evénementiel de la commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le samedi 14 janvier 2023 :
CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la
sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de
l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'événement les « Vœux du Maire 2023 » aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 11h00 au sein
de la salle DAUDET.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site (salle, pinède et parking) du vendredi 13 janvier 07h00 au samedi 14 janvier 20h00.
Stationnement et circulation
ARTICLE 3 :
Le parking DAUDET sera réservé au stationnement des véhicules des élus, des invités et des prestataires, dont les listes auront été transmises au service de la Police Municipale. AM 2023 PM_003
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 4 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente.
ARTICLE 5 :
Le personnel de la Police Municipale sera posté à l’entrée de la salle Daudet, afin de procéder au contrôle visuel des sacs et/ou en ayant recours à des palettes de détecteurs de métaux, de contrôler l’affluence et de veiller aux dégagements des issues de secours.
ARTICLE 6 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité comme l’interdiction de fumer à
proximité de la Pinède seront apposées à l’entrée de l’espace Daudet et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 7 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu,
d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention de 1°" classe.
ARTICLE 8 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 9 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les règlementations en vigueur.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté. AM 2023 PM 003
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune et de sa notification à l’intéressée, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 4 janvier 2023