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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Quissac.
Lien du pdf (Arrêté - ART 20240527 PLAN chasse dept vf)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E # | | | Direction départementale
PREFET des territoires et de la mer
DU GARD |
Libérté
Egalité
Fraternité
ARRETE Ne 2 - Lu - OS- 2+- o00Ù
fixant le plan de chasse départemental grand gibier:
pour la campagne 2024-2025 dans le département du Gard
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L425-6, R425-2 et R.425-11;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM-SEF-2019-0183 du 01 juillet 2019 approuvant les modalités régleméntaires définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 et les plans de gestion cynégétiques approuvés ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU les propositions de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 12 avril 2024 et du 19 avril 2024;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation plénière, réunie le 23 avril 2024; .
VU la consultation publique réalisée sur le site de la préfecture du Gard du 24 avril 2024 au 14 mai 2024 inclus, et l'absence d'observation du public pendant ce délai ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant que le plan de chasse départemental détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse en vue d'assurer le développement durable des populations de gibier et de préserver leurs ‘habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr ARRETE
Article 1er :
Le nombre minimum et lé nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans le département du
Gard (y compris ONF), à l'exception de la zone cœur du parc national des Cévennes, sont fixés ainsi pour les espèces suivantes pour la campagne de chasse 2024-2025 :
F _ - _ = = — —
e
| CHEVREUIL* CERF** MOUFLON*** DAIM**** | | À
| MINIMUM 2571 163 70 136 |
|
| MAXIMUM 3857 245 105 ‘204 |
CHEVREUIL CERF MOUFLON DAIM
[ Zone 1 O8 | 187 | 42 | 0
| __ Zone2 |. 716 454 __ 30** | CS
| Zone3 | 812* | 30% 33% | 172*+%%
Zone 4 826 33 0 | 0 EL
| Zones 648 Lo 0 | 0 22 Bracelet de 20 5 Î Î
remplacement è _{]L _
* dont 1 chevreuil en enclos
#* dont 40 cerfs en enclos
#*+ dont 60 mouflons en enclos
*kkx dont 180 daims en enclos
Article 2 :
L'arrêté n° DDTM-SEF-2023-0047 du 25 mai 2023 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2023-2024 est abrogé.
Article 3 :
Tout animal ou partie d'animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l'attestation jusqu'à l'achèvement de la naturalisation.
Article 4 :
La légalité du présent acte juridique peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux, par l'application informatique
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr « télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwtélérecours. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise aux membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Nîmes, le & 7 MAI ao2t
|
Jérôme BONET
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr mr
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