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Déliberation - 42 amenagement centre bourg lot1 avenant transfert
Document publié le Mercredi 27 juin 2007 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 42 amenagement centre bourg lot1 avenant transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---o0o---
Extrait du Registre des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N° 03/07/2007/42
L’an deux mille sept, le 3 juillet à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du Conseil, aux Anciennes Ecuries en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 juin 2007.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 3 JUILLET 2007 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Renée CALLEWAERT – Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel MATHON - Jeannique VANDEWIELE - Pascal FLAHOU - Nathalie TRIVERI - Rodrigue DESMET - Yolande DUPONT - Réjane CASTEL - Jackie VERBEKEN - Odette DEVELTER - Annick CASTELEIN - Laurence LIPPERT - Thierry BUCQUOYE - Rose- Marie BUCHET - Sophie LAFRENOY - Arnaud VANDEKERCKHOVE - Laurent WINDELS – Bruno COSYN - Chantal NYS - Antonio DA SILVA - Hervé DIZY
PROCURATIONS :
Jean-François TAILLEZ, procuration Vincent LEDOUX
Christophe LAVA, procuration Rose-Marie BUCHET
Jérémy KROCK, procuration Laurence LIPPERT
Joëlle DECLERCQ, procuration Michel MATHON
Michel PETILLON, procuration Chantal NYS
Geneviève LEROUGE, procuration Antonio DA SILVA
Evelyne DUMOULIN, procuration Bruno COSYN
ABSENTS :
André VARLET
Patrick DEGRAVIER
Etienne DECEUNINCK
SECRETAIRE :
Rodrigue DESMET
- AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG - LOT N° 1 -
- MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE APPIA NORD -
- AVENANT N° 3 DE TRANSFERT -
---------------
Par délibération du 12 juillet 2005, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature des pièces du marché négocié 05-01 « Aménagement du Centre- Bourg » dont, notamment, le lot n° 1 portant sur les aménagements VRD, enfouissement des réseaux, aménagement des abords de l’annexe-mairie et de l’hôtel de ville, et curage du plan d’eau. Le marché relatif à ce lot a été notifié le 19 août 2005 à l’entreprise APPIA NORD, rue Gabriel Péri à FRETIN.
Or, à la date du 31 décembre 2006, la société APPIA NORD a été absorbée par voie de fusion par la société EIFFAGE TP NORD/PAS-DE-CALAIS 53, boulevard Faidherbe à ARRAS dont elle n’est plus désormais qu’un établissement.
La société EIFFAGE TP NORD/PAS-DE-CALAIS sollicite la reprise de l’ensemble des droits et obligations résultant de ce marché à compter du 1er janvier 2007.
Il est précisé qu’elle présente toutes les garanties professionnelles et financières requises.
Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de transfert correspondant (avenant n° 3).
La commission mixte « Aménagement de la Ville et de la Campagne » et « Le Roncquois dans sa Ville » a examiné cette question lors de sa séance du 26 juin 2007.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX