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Arrêté - 2025 065 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Delagage Darbre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 065 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Delagage Darbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié Jur Rite: merror du ea
Cornmans Lo nu/41 Ro :
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 065
[ 1
La Bastidonne Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’'ÉLAGAGE D’ARBRE SUR LE
DOMAINE COMMUNAL
La Maire de LA BASTIDONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la nécessité d'assurer l'entretien, la sécurité et la pérennité du patrimoine arboré de la commune : Considérant que l’élagage de muriers platanes situés sur le boulodrome s'avère nécessaire ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise DUJARDIN en JARDIN est autorisée à procéder à l'élagage de muriers platanes situés sur le domaine communal, à savoir sur le boulodrome -— Rue des Ferrages ;
ARTICLE 2 : Les travaux d'élagage se dérouleront le lundi 17 novembre 2025 entre 8h et 18h ;
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés :
- conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur en matière d'élagage, - en veillant à préserver la santé des arbres,
- en assurant la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire mettra en place la signalisation temporaire réglementaire et prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et des cyclistes ;
ARTICLE 5: A l'issue des travaux, le site devra être laissé en parfait état de propreté. Les branchages, déchets verts et autres résidus seront évacués et traités conformément à la réglementation ;
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 14/11/2025
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 Jean-Charles BARBANT
du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet Pour le Maire et par délégation, d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le tribunal ‘me adjoint délégué-ubanism administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter ettravaüx._ de la présente notification. f Ce recours peut être déposé sur l'application internet ti : nil Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à
l'adresse suivante : www.telerecours.fr.