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Arrêté - 2025 074 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Delagage Darbres en Bordure de Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 074 Arrete Autorisant Loccupation Temporaire du Domaine Public Pour DES Travaux Delagage Darbres en Bordure de Voirie)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Fr
pue |
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2025 074
el La Bastido he Publié ur rte intecret di @
Département de Vaucluse Com mur A à 2 [A À / re Ê .
Le Maire,
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR DES TRAVAUX D'ÉLAGAGE D’ARBRES EN
BORDURE DE VOIRIE POUR LE COMPTE DE MME PAUMIER LALLEMAND -
PARCELLE B 233
La Maire de LA BASTIDONNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 : VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU la demande en date du 22/12/2025 de la société VERTSANT SUD), représentée par Mr BURLES Jérémy, tendant à être autorisé à entreprendre des travaux d'élagage d'arbres en bordure de voirie, pour le compte de Mme Béatrice PAUMIER LALLEMAND, les Hautes Chaumes 84120 LA BASTIDONNE (parcelle B 233) ; CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent l'occupation temporaire du domaine public et peuvent entraîner des gênes à la circulation ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : La société VERSANT SUD est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal pour la réalisation de travaux d'élagage d'arbres en bordure de voirie, pour le compte de Mme Béatrice PAUMIER LALLEMAND, les Hautes Chaumes 84120 LA BASTIDONNE (parcelle B 233) ;
ARTICLE 2 : Les travaux se dérouleront le 09/01/2026 entre 8h00 et 18h00 :
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés en assurant la sécurité des riverains et des usagers de la voie publique ;
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire mettra en place la signalisation temporaire réglementaire et prendra toutes
les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ;
ARTICLE 5 : A l'issue des travaux, le site devra être laissé en parfait état de propreté ;
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire est responsable de tout dommage pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux ;
ARTICLE 7 : Madame la Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 23/12/2025
La Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours,
pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours
citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : LS www.telerecours.fr.
Jean-Charles BARBANT
our le Maire et par déegzon,
sème adjoint délégué VRAIS À ÿ