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Déliberation - Bord 0 Decision 2025 08 Affermissement de la tranche D conditionnelle pour la MO des travaux de lEglise St Martin
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 08 Affermissement de la tranche D conditionnelle pour la MO des travaux de lEglise St Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Religion et laïcité,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION N°2025-08 du 17 mars 2025
OBJET : AFFERMISSEMENT DE LA TRANCHE D CONDITIONNELLE DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation du 2 mai 2022 relative au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation de l’Eglise Saint-Martin pour la tranche C ferme « Extérieurs sud », et la tranche D conditionnelle « Chœur + Beffroi » ;
Vu les montants actualisés des travaux pour les 2 tranches du marché ;
Vu la notification d'attribution du marché en date du 4 mai 2022 ;
Vu la Décision n° 2022-17 du 4 mai 2022 relative à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la tranche C et la trance D conditionnelle des travaux de réhabilitation de l’Église Saint-Martin ;
Décide :
Article 1 : La tranche D conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de l’Église Saint-Martin ; attribué à la Sarl ANTAK Architectes du patrimoine - 15 rue des Etats - 44 000 NANTES - SIRET N° 83010747000015 ; est affermie.
Maîtrise d'œuvre tranche C « Extérieurs sud »
Montant de la tranche ferme 17 591,48 € HT
Maîtrise d'œuvre tranche D « Chœur + Beffroi »
Montant de la tranche conditionnelle 22 330,89 € HT
Montant total du marché 39 833,37 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON