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Déliberation - Bord 0 Decision 2025 12 Travaux connexes Affermissement des tranches optionnelles
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 12 Travaux connexes Affermissement des tranches optionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DECISION N°2025-12 du 25 mars 2025
OBJET : AFFERMISSEMENT DES TRANCHES OPTIONNELLES DU MARCHÉ DE TRAVAUX CONNEXES AMÉNAGEMENT FONCIER PHASE 2
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2 ; Vu la notification d'attribution du marché en date du 17 mars 2025 ;
Décide
Article 1
Les tranches optionnelles A, B, C et D du marché de travaux connexes aménagement foncier phase 2 ; attribué à la société Colas – Rue Dutenos Le Verger – CS 72310 – 56008 VANNES Cedex ; sont affermies.
Travaux connexes phase 2
Montant de la tranche ferme 221 835,63 € HT
Travaux connexes tranche A « La Grée des chèvres »
Montant de la tranche conditionnelle 5 473,74 € HT
Travaux connexes tranche B « Moulin de Kerdréan »
Montant de la tranche conditionnelle 24 079,63 € HT
Travaux connexes tranche C « Liaison Kerdréan/D5 »
Montant de la tranche conditionnelle 32 832,00 € HT
Travaux connexes tranche D « Chapelle de Kério »
Montant de la tranche conditionnelle 14 779,00 € HT
Montant total du marché 299 000,00 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON