Arrêté - ARRETE TERCA

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 238.2025 TERCA

Arrêté - ARRETE BMTP

Arrêté - ARRETE RUE MONTLEVON

Arrêté - ARRETE BMTP

Arrêté - ARRETE CARNAVAL

Arrêté - ARRETE SNE77

Arrêté - ARRETE CARNAVAL 31 MAI

Arrêté - ARRETE CARNAVAL

Arrêté - ARRETE BMTP

Arrêté - ARRETE BMTP

Arrêté - ARRETE TERCA Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Celle-sur-Morin. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TERCA)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE / COMMUNE DE LA CELLE SUR MORIN 77515

Extrait du registre des arrêtés du Maire du 22 mai 2025

Arrêté n°25.23

ARRÊTE N°25.23

Réglementant la circulation et le stationnement aux abords du 126 Grande Rue pendant la durée des travaux

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT-DEUX MAI,

NOUS, Maire de la Commune de la Celle sur Morin (Seine et Marne), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ; VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la permission de voirie accordée par l’Agence Routière Départementale de Coulommiers en date du 14/05/2025,

Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;

Considérant que le stationnement des véhicules ne doit pas compromettre la sécurité et la commodité de la circulation ;

Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que cette demande est justifiée pour permettre des travaux de création d’un branchement électrique au 8 La Roche, à Guérard (77), par l’entreprise TERCA, située à Lagny-sur-Marne (77), pour le compte d’Enedis,

Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules au droit des travaux,

ARRÉTONS

Article 1”: La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores suivant l’état d’avancement des travaux, à compter du 16/06/2025 pour une durée de 25 jours calendaires, aux abords du 126 Grande Rue, pour permettre la réalisation des travaux, au 8 La Roche, à Guérard.

Le stationnement est rigoureusement interdit à tous les véhicules au droit des travaux.

Artiele 2: La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée le 18 juillet 1974. Elle sera assurée par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. La signalisation des chantiers sera maintenue en état pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie à Mortcerf, Monsieur le Chef du Centre de Secours de Faremoutiers, l’entreprise réalisant les travaux.

Affiché aux extrémités du chantier,

Publié sur le site internet de la Mairie.

Fait à la Celle sur Morin, le 22 mai 2025.

Le Maire

Mme SCHAUFLÉR!J:

eu Spte—

RES)