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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
a
GOMETZ-LA-VILLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2025
Présidente
: E.
HUOT-MARCHAND
Secrétaire
de
séance
: À
BEAUFILS
Etaient
présents
:E.
HUOT-MARCHAND,
M.
TAGHIAN,
C.
MOUNOLOU,
W.
GORSKI,
N.
SEGUNDO,
À.
BEAUFILS,
B.
LLORET,
M.
GIRARD,
P-Y.
NIZOU,
S.
PIALAT,
C.
LEREBOUR,
E.
BUSSIERE,
D.
CLAERHOUT.
Absents
excusés
:
E.
GUYOT,
E. WERFELI.
La
séance
est
ouverte
à
20h45
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
2025
2 -
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
3 -
Réévaluation
des
tarifs
cantine
et
garderie
pour
l'année
scolaire
2025-2026 4
- Tarifs
étude
et
activités
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2025-2026
5
- Adoption
du
règlement
des
activités
périscolaires.
Questions
diverses.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
changer
l'ordre
des
délibérations
dans
l'ordre
du
jour.
Autorisation
accordée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Madame
le
Maire
informe
Le
Conseil
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
Le
précédent
conseil
du
9
avril
2025
: Décision
N'4-2025
du
17
avril
2025:
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
au
titre
des
amendes
de
police
pour
la
sécurisation
de
la
rue
de
Chartres
avec
mise
en
place
de
plateaux
surélevés.
Coût
des
travaux:
25
863.50
€
HT.
Subvention
demandée
au
taux
maximal.
Décision
N°5-2025
du
20
mai
2025
:
Financement
de
l'association
sportive
du
collège
des
Goussons
pour
la
participation
aux
championnats
de
France
de
Handball
UNSS,
Montant
du
financement
400
€
(soit
50
€
par
enfant
Gometzien
participant)
1 -
Réévaluation
des
tarifs
cantine
et
garderie
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
VU
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
VU
l'augmentation
de
la
masse
salariale
dédiée
au
personnel
de
la
restauration
scolaire,
VU
l'augmentation
de
l'indice
du
coût
de
la vie,
VU
la hausse
de
tarification
du
fournisseur
Yvelines
Restauration
des
repas
adulte
et
enfant
pour
l'année
scolaire
2025-2026
VU
la proposition
de
la commission
scolaire
du
26
mai
2025 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE :
de
fixer
les
frais
de
service
de
la
restauration
scolaire
à
190
€
soit
une
augmentation
de
1 %
et
de
maintenir
à
0,24
€
par
repas
les
frais
liés
au
coût
de
l'électicité
et autres
fluides
par
rapport
à
l'année
scolaire
2024/2025.
d'appliquer
la
hausse
de
tarification
du
fournisseur
Yvelines
Restauration
des
repas
scolaires
adulte
et
enfant:
3,24
€
le
repas
TTC
enfant
en
2024/2025
qui
augmente
à
3,29
€
TTC
en
2025/2026
et
4,33
€
le
repas
adulte
en
2024/2025
qui
augmente
à
4,39
€
TTC
en
2025/2026.
Restauration
scolaire :
5,43
€
TTC
Le
repas
pour
un
enfant
Gometzien
6,10
€
TTC
le
repas
pour
un
enfant
Non
Gometzien
2,14
€
TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Gometzien
2,47
€
TTC
le service
PAI
pour
un
enfant
Non
Gometzien
6,34
€
TTC
Le
repas
adulte
scolaire
DECIDE
d'augmenter
le
tarif
de
la
garderie
de
1
%
par
rapport
à
l'année
scolaire
2024/2025,
Garderie
du
matin
:
1,88
€
TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Gometzien
2,16
€
TTC
la garderie
du
matin
pour
un
enfant
Non
Gometzien -
Garderie
de
l'après-midi
:
e
2,48
€
TTC
La garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,87
€
TTC
la garderie
de
l'après-midi
pour
un
enfant
Non
Gometzien
-_
Garderie
du
soir :
e
1,88
€
TTC
La garderie
du
soir
pour
un
enfant
Gometzien
e
2,16
€
TTC
la garderie
du
soir
pour
un
enfant
Non
Gometzien
DECIDE
d'appliquer
une
pénalité
de
5 €
pour
chaque
oubli
d'inscription
à
la
prestation
cantine
ainsi
qu'à
chaque
oubli
d'inscription
aux
différentes
prestations
de
garderie.
Tout
oubli
entraîne
des
pénalités
cumulables
qui
s'ajoutent
aux
coûts
des
prestations
concernées. De
plus,
pour
la
garderie
du
soir,
tout
quart
d'heure
entamé
au-delà
de
18h45
sera
facturé
5 €
par
enfant.
Une
sortie
à 17h15
est
possible
sur
la
première
heure
de
garderie,
cependant
la
prestation
sera
facturée
dans
sa
totalité.
DIT
que
les
modalités
complètes
d'inscription
sont
détaillées
dans
Le livret
d'accueil
du
«
petit
Gometzien
»
2
-
Tarifs
étude
et
activités
périscolaires
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
VU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires
;
VU
la
proposition
de
la commission
scolaire
du
26
mai
2025 ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
EXPOSE
que
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
Le
prix
des
activités
périscolaires
et
l'étude
surveillée
sera
facturé
à la séance.
L'inscription
est
un
engagement
à
l'année du
jeudi
04
septembre
2025
au
mardi
30
juin
2026.
DECIDE
d'augmenter
Le tarif de
l'étude
surveillée
et des
nouvelles
activités
périscolaires
(NAP)
de
1%
par
rapport
à
l'année
scolaire
2024
/
2025:
e
4,60
€
la séance
pour
un
enfant
Gometzien
e
5,27
€
la séance
pour
un
enfant
Non
Gometzien
Ces
activités
ne
seront
pas
organisées
où
maintenues
si Le
nombre
d'inscrits
est
inférieur
à
8 enfants.
L'inscription
est
un
engagement
à
l'année
à jours
fixes
pour
l'étude
surveillée
et
Les
NAPs.
La
réduction
pour
Le
2°"
enfant
et
suivant(s)
d'une
même
famille
sera
égale
à
30
%
du
tarif proposé. +
L'étude
surveillée
est
réservée
aux
enfants
de
l'élémentaire
à
partir
du
CE1.
e
Dans
le
cas
où
l'intervenant
d'une
NAP
ou
de
l'étude
serait
absent
et
si Les
parents
ne
sont
pas
venus
chercher
l'enfant
à
16h45,
il sera
accueilli
d'office
à
la
garderie,
au
prix
du
tarif appliqué
pour
La séance
de
garderie. 3 - Adoption
du
règlement
des
activités
périscolaires.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
VU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
aux
affaires
scolaires
;
VU
la
proposition
de
la
commission
scolaire
du
26
mai
2025 ;
Considérant
que
la collectivité
de
Gometz-la-Ville
met
en
place
des
accueils
périscolaires
à destination
des
enfants
en
âge
d'être
instruits
en
maternel
ou
en
élémentaire ; Considérant
La nécessité
de
préciser
aux
familles
Les
modalités
organisationnelles
et
financières
de
ces
temps
d'accueils
périscolaires
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'adopter
le
règlement
des
activités
périscolaires
exposé
dans
«
le
livret
d'accueil
du
petit
gometzien
2025-2026
> annexé
à la présente
délibération.
DIT
que
ce
règlement
sera
effectif
au
1°
septembre
2025.
4
-
Création
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2";
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
techniques
de
la commune. Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
La
création
à
compter
du
1er
juillet
2025
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
sur
une
durée
de
2
mois
maximum
allant
du
1er
juillet
2025
au
31
août
2025
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
majoré
366.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. 5 - Attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
2025.
VU
l'exposé
de
Madame
l'Adjointe
à
la vie
associative,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
dont liste
jointe
en
annexe.
QUESTIONS
DIVERSES
Subvention
de
l'AS
Handball
du
collège
des
Goussons=>
Les
parents
concernés
nous
remercient
Demande
du
collège
de
La
Trinité
pour
l'utilisation
du
terrain
de
football
pour
leurs
activités
sportives
en
extérieur
=>
nous
allons
répondre
que
nous
n'avons
pas
encore
les
horaires
d'occupation
du
terrain
par
l'école
pour
la
rentrée
donc
nous
leur
répondrons
quand
nous
aurons
les
informations,
l'école
étant
prioritaire.
De
plus
l'utilisation
ne
sera
plus
autorisée
en
période
hivernale
afin
de
protéger
Le
terrain
pendant
cette
période.
Vendredi 11 juillet
: pot
de
départ
de
deux
gendarmes
au
château
de
Belleville
à
19H30
->
Madame
le
Maire
et
sa
première
Adjointe
étant
en
congés,
Madame
GIRARD
et
Madame
CLAERHOUT
représenteront
La
mairie
de
Gometz
la Ville.
Fichier
des
congés
à
renseigner
par
ceux
qui
ne
l'ont
pas
encore
fait
Route
de
Ragonant
=>
Les
résidences
Yvelines
Essonne
souhaitent
garder
la
propriété
du
terrain
et
louer
Les
parcelles
à des
personnes
qui
feront
construire
leur
maison
dessus.
Projet
de
pistes
cyclables
communautaires
=>
on
nous
demande
de
donner
La
liste
des
équipements
que
nous
aimerions
voir
en
bordure
des
pistes
cyclables
qui
passeraient
sur
notre
commune.
Pistes
cyclables
à
l'étude
: Les
Molières/Gometz
+ Briis/Gometz
+ St Jean
de
Beauregard/Grivery/Gometz.
Exemple
d'équipements
proposés
: Chaucidou
/
Double
sens,
dispositifs
de
stationnement
sur
les
pistes,
atelier
de
réparation
vélo.
Il va
y avoir
un
groupement
de
commande
donc
liste
des
besoins
à faire
d'ici
la rentrée
de
septembre. Le
recensement
de
la
commune
aura
lieu
en
janvier
et
février
2026
->
Monsieur
Pierre-Yves
NIZOU
sera
Le coordonnateur
communal
pour
ce
recensement.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
votée
lors
d'un
conseil
municipal
ultérieur
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
23H. Madame
le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND