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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Banque,
ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
1/24
APPROUVÉE
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
2124
APPROUVÉE
Débat sur les orientations budgétaires 2024
3/24
APPROUVÉE
Suppression
du
budget
annexe
« parking
Métropole »
à.
compter
de
-
l'exercice 2024
‘
4124
APPROUVÉE
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables votées en 2023 pour le budget principal - correctif
.
5/24
APPROUVÉE
Compétences Voirie et Espaces publics — Transfert de l'actif et du passif hors foncier à la Métropole Aix-Marseille-Provence
6/24
APPROUVÉE
Agence France Locale — octroi des garanties pour l’année 2024
.
7124
APPROUVÉE
Opération de réhabilitation de 85 logements opération Le Mistral - Garantie d'emprunt à VILOGIA SA d'HLM
8/24
APPROUVÉE
Mise
à
disposition
par
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
de
l'outil
:
informatique
de
l'observatoire
fiscal
métropolitain
—
approbation
de
la
’
nouvelle convention
9/24
APPROUVÉE
Fixation du
loyer des biens immobiliers mis à disposition de la régie du
-
bowling municipal d'Istres
10/24
APPROUVÉE
Subventions et Concours — Exercice 2024
11/24
APPROUVÉE
Don de denrées alimentaires au bénéfice de l'antenne locale de l'association « Les Restaurants du Cœur — Les Relais du Cœur des Bouches-Du-Rhône »
12/24
APPROUVÉE
Mise à disposition de personnel auprès des établissements publics - Exercice 2024
13/24
APPROUVÉE
Adhésion au Plan d'Accélération pour la Transition Écologique PACTE initié par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
14/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône dans le cadre de l’aide à la transition énergétique pour la rénovation énergétique de l'école Marie-Reine et Casimir Gouin
15/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif « Travaux de
proximité 2024 »
pour des
:
travaux d'économies d'énergie dans trois bâtiments communaux
16/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône dans
le
cadre du
dispositif « Travaux de
Proximité »
2024
pour des
travaux de sécurisation des aires de jeux
17/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud dans le cadre du dispositif « Région
sûre »
pour l'acquisition
d’un
poste de
police
municipale
mobile
18/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud dans le cadre du dispositif
« Ma commune d'abord » pour la rénovation énergétique de l'école
Mendès France
19/24
APPROUVÉE
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
RE
2024
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école Calamand
20/24
APPROUVÉE
Demande
de
subventions
auprès
de
l'État
(fonds
vert),
du
Conseil
Départemental et de la Région Sud pour la plantation d'arbres dans les cours d'écoles
ï
21/24
APPROUVÉE
Participation
et
engagement
de
la
commune
d’lstres
pour
le
programme
ACTEE2
SEQUOIA
-—
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat et de la convention de reversement n°222/24
APPROUVÉE
Présentation du budget primitif 2024 de l'EPIC Office de Tourisme
23/24
APPROUVÉE
Fonctionnement des crèches
2024
—
Demande de subvention
auprès
du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
|
24/24
APPROUVÉE
Projets
spécifiques
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
25/24
APPROUVÉE
.
[Tarifs
billetterie
de
la
Régie
des Agents
de
la
Ville
avec
participation
à
compter du îÎer avril 2024
26/24
APPROUVÉE
Tarifs — Direction Petite Enfance — Multi-accueils collectifs (M.A.C) et Multi- accueils familiaux (M.A.F) à compter du 01 janvier 2024
27/24
APPROUVÉE
Tarifs 2024 des séjours d'été pour les enfants et adolescents de 6 à 17 ans
28/24
APPROUVÉE
Tarifs des courts de tennis couverts d'Entressen à compter du
fer février
2024
29/24
APPROUVÉE
Tarification
des
Installations
Sportives,
du
Stade
Nautique,
de
la
Piscine
Jean-Moulin
et
de
l'Espace Aquatique
d'Entressen
l'Aqualud
à
compter
au
ter janvier 2024.
Modification
de
la
délibération
n°273/2023
en
date
du
6
décembre 2023
30/24
APPROUVÉE
Marché des artistes - mise à disposition d'emplacements : tarif et convention afférente
31/24
APPROUVÉE
Feria
de
l'art
—
Mise
à
disposition
d'emplacements
:
tarif
et
convention
afférente
32/24
APPROUVÉE
Saint Patrick — mise à disposition de verres réutilisables - tarif
33/24
APPROUVÉE
Programmation artistique de la Chapelle Saint Sulpice
: Prêt de cadres et
chevälets - caution
34/24
APPROUVÉE
Conventions de partenariats actions culturelles
35/24
APPROUVÉE
Fusion de l'école maternelle et élémentaire René CALAMAND
36/24
APPROUVÉE
Dénomination des terrains de tennis couverts d'Entressen
37124
APPROUVÉE
Dénomination des terrains de tennis plein-air d'Entressen
38/24
APPROUVÉE
Dénomination de la Maison des Traditions
39/24
APPROUVÉE
Dénomination du Musée Archéologique
40/24
APPROUVÉE
Dénomination du Rond-Point situé sur l'avenue Félix Gouin
41124
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'istres — Modification du règlement intérieur
42124
APPROUVÉE
Approbation
de
la
convention
Etat-Commune
relative
aux
conditions
etl
modalités
de
mise
en
oeuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes de logement locatif social
43124
APPROUVÉE
Mise à disposition à titre gratuit de bâtiments communaux de la Ville d'istres pour les élections européennes 2024
44124
APPROUVÉE
Mise à jour du tableau des effectifs
45124
APPROUVÉE
Application des 1607 heures régiementaires
46/24
APPROUVÉE
Modification des dispositions relatives au Régime indemnitaire tenant compte] des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP) et amendement de
la délibération
n°093/2018
du
12 avril 2018
47124
APPROUVÉE
Adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
Syndicat
Mixte
[Le
|
D'Énergie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13)
43/24
APPROUVÉE
Modification de ta délibération n°10/17 du
16 mars 2017 ayant pour objet,
l'attribution
d'une
subvention
relative
à
l'acquisition
d'un
véhicule électrique
neuf (voiture 100% électrique ou 2 roues/vélo à assistance électrique)
49/24
APPROUVÉE
Délibération annuelle relative aux acquisitions et cessions opérées en 2023 par l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur50/24
APPROUVÉE
Modification
de
la
délibération
N°294/2022
en
date
du
14
décembre
2022
relative
à
la
conclusion
d'un
bail
à
loyer,
au
profit
de
la
SAS
CELLNEX
France,
nécessaire
à
l'implantation
d'une
station
radio-électrique
d’une
superficie de 24 m°?
51/24
APPROUVÉE
Annulation
de
la
délibération
N°
174/23
du
13
juillet
2023,
relative
à
l'acquisition
onéreuse
de
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
CS
N°
20,
propriété d'un administré,
11
avenue Marcel Roustan à Istres
52/24
APPROUVÉE
Désaffectation et déclassement de l'Ecole Maternelle des Carmes cadastrée section CL N°62 sis place des Carmes
53/24
APPROUVÉE
Déclassement
d'une
emprise
de
10
m?
à
extraire
du
Domaine
Public
Communal
sise
rue
des
Quinsons
et
cession
onéreuse,
au
profit
du
propriétaire riverain
54/24
APPROUVÉE
Déclassement
d'une
emprise
de
110
m°,
à
extraire
du
Domaine
Public
Communal, sise avenue Raymond FILIPPI et cession onéreuse, au profit du propriétaire riverain
55/24
APPROUVÉE
Acquisition
prescriptive
formulée
par
une
administrée
portant
sur
les
lots-
volumes
5,
6
et
7
existants
sur
l'immeuble
cadastré
section
CL
158
sis
avenue Hélène BOUCHER imbriqués dans sa propriété.
56/24
APPROUVÉE
Avenant au
bail à
réhabilitation
du
15
décembre
2015
modifié
les
18
et
19
juillet 2018 sur l'immeuble cadastré Section CL N°
158 - Ex Hôtel de France
sis avenue Hélène BOUCHER à
Istres
57/24
APPROUVÉE
Modification
des
modalités
de
régularisation
de
la
délibération
n°170/23
du
13
juillet
2023
58/24
APPROUVÉE
Cession
onéreuse
d'une
emprise
de
67.00
m°
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée section CN N°2 sise chemin de tivoli à Istres.
59/24
APPROUVÉE
Ventes
avec
paiement
à
terme
concomitantes
et
indissociables
visant
à
relocaliser l’activité commerciale du Tabac Presse situé dans la Copropriété du Centre Commercial du Prépaou
60/24
APPROUVÉE
Rapport
d'activités
annuel
2022
retraçant
l'activité
de
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
61/24
APPROUVÉE
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
305/23
du
06/12/2023
sur
la
désignation
de
deux
représentants
de
la
Commune
d'Istres
au
Conseil
d'administration
du
Fonds
de
Dotation
pour
la
«Maison
du
Point
rose»,
Domaine de Conclué
Le Secrétaire de séance, Michel
COLSON
Le Maire d’Istres,