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Déliberation - Liste DES Deliberations 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 18 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Culture et patrimoine,
ISTRES
Affiché le,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
N° DES
AVIS DU CONSEIL
OBJETS DES DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
MUNICIPAL
209/24
APPROUVÉE
Transferts
et
restitutions
de
compétences
entre
la
Métropole Aix-Marseille
Provence et ses communes membres - approbation des rapports de la CLECT du 23 septembre 2024 portant évaluation des charges transférées
|
210/24
APPROUVÉE
Révision libre
de
l'attribution de compensation
211/24
APPROUVÉE
Avenant n°1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'opération
« réhabilitation du Théâtre de l'Olivier à Istres
et aménagement de ses abords » - nouvelle délibération
212/24
APPROUVÉE
Budget principal - Exercice 2024 - Décision Modificative n°3
213/24
APPROUVÉE
Budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres - Exercice 2024 - [Décision Modificative n°1
214/24
APPROUVÉE
Autorisations
de programme et crédits de paiement
215/24
APPROUVÉE
Admissions en non-valeur et créances éteintes — budget principal et budget annexe de la régie municipale des pompes funèbres — Exercice 2024
216/24
APPROUVÉE
Dépenses d'investissement par anticipation du vote du budget primitif 2025 —
:
budget principal et budget annexe de la régie du bowling municipal
217/24
APPROUVÉE
Garantie
d'emprunt
à
3F
Sud
pour
l'acquisition
de
80
logements
intermédiaires Montée des Baux
218/24
APPROUVÉE
Garantie
d'emprunt à
3F
Sud
pour
l'acquisition
en VEFA de
31
logements
locatifs Montée des Baux
219/24
APPROUVÉE
Garantie d'emprunt à SOLIHA Provence pour une opération d'acquisition —| amélioration de huit logements situés avenue Hélène Boucher à Istres
220/24
APPROUVÉE
Régie du centre équestre Le Deven — fin de la régie au 31 décembre
2024
221/24
APPROUVÉE
Régie
du
centre
équestre
Le
Deven
— prise
en
charge
financière
par
la
commune au titre des contraintes de fonctionnement engendrées par la fin de la Régie
222124
APPROUVÉE
Transfert du personnel
du Centre équestre Le Deven
=
223124
APPROUVÉE
Transfert du personnel du Centre équestre Le Deven, maintien de l'octroi de box et de paddock pour 3 salariés et 3
apprentis
...
224/24
APPROUVÉE
Création de la nouvelle régie municipale du Centre équestre du Deven
225/24
APPROUVÉE
[Nouvelle régie municipale du Centre équestre du Deven - création d’un
hi.
budget annexe à caractère industriel et commercial
226/24
APPROUVÉE
Tarif des activités équestres à compter du 1erjanvier 2025
.
|
227/24
APPROUVÉE
Modalités d'amortissement des immobilisations — mise à jour
228/24
APPROUVÉE
Subventions et Concours - années 2024 et 2025
E
229/24
APPROUVÉE
Avances sur subventions 2025 aux associations
:
:
230/24
APPROUVÉE
Établissements
publics
et
régies
municipales
—
mise
à
disposition
de
personnel sur 2024 et avances sur subventions 2025
231/24
APPROUVÉE
Soutien
financier
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour!
l’'expérimentation du réseau privatif 5G de la commune d'Istres
232124
APPROUVÉE
Demande de subvention
auprès de la
Caisse d'Allocations
Familiales des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
du
fonds
de
modernisation
des
E.A.J.E.
(Établissements d'Accueil de Jeunes Enfants) - Année 2025
233/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre
de
l'aide aux équipements pour la sécurité publique 2025234/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le
cadre
de
l'aide
aux
travaux
de
proximité
2025
pour
la
réfection
des
vestiaires à la Halle polyvalente
235/24
APPROUVÉE
Demande de subvention auprès de la Région Sud dans le cadre du dispositif] « Zéro émission sur route » pour l'acquisition de véhicules utilitaires propres
236124
APPROUVÉE
Augmentation de capital et modification de statuts de la Société d'Économie Mixte Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre
237/24
APPROUVÉE
Ingénierie du pilotage du projet de territoire - demande de subvention auprès de la Caisse d'Aïlocations Familiales des Bouches-du-Rhône
238124
APPROUVÉE
Approbation de la nouvelle convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
239/24
APPROUVÉE
Convention de mécénat ENGIE GREEN FRANCE
240/24
APPROUVÉE
Convention
relative
à
la
redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux avec la Métropole
241/24
APPROUVÉE
Présentation du rapport d'activités 2023 de l'EPIC Office de Tourisme
242/24
APPROUVÉE
Approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratif
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme - exercice 2023
243/24
APPROUVÉE
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 de l'EPIC Office de Tourisme
244124
APPROUVÉE
Soutien aux projets d'action culturelle - solde de la répartition
245/24
APPROUVÉE
Projets
spécifiques
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches du Rhône
246/24
APPROUVÉE
Projets
spécifiques
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches du Rhône
247124
APPROUVÉE
Projets
spécifiques
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
248124
APPROUVÉE
Fonctionnement des crèches 2025 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
249/24
APPROUVÉE
Nuits d'istres 2025 - Demande de Subvention auprès du
Conseil
Régional
Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
250/24
APPROUVÉE
Les
Jeudis
Étoilés
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Régionai Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
25/24
APPROUVÉE
Jazz au Ranquet 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur
252/24
APPROUVÉE
Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur
253/24
APPROUVÉE
Rues de l'Étang 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur
254/24
APPROUVÉE
Lancement
de
saison
estivale
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
255/24
APPROUVÉE
Nuits
d'lstres
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
256/24
APPROUVÉE
Les
Jeudis
Étoilés
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
257124
APPROUVÉE
Jazz
au
Ranquet
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
258/24
APPROUVÉE
Festival de la Bande Dessinée Aéronautique 2025 - Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
259/24
APPROUVÉE
Rues
de
l'Étang
2025
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
260/24
APPROUVÉE
Animations
de
Noël
-
Complément
de
la
délibération
N°
178/24
du
19
septembre 2024
261/24
APPROUVÉE
Animations de Noël - tarif de la billetterie pour le karting
262/24
APPROUVÉE
Manifestations organisées par la Direction des Événements - Tarifs de vente de boissons,
sandwichs,
confiseries et autres produits alimentaires à compter,
du
19 décembre 2024
263/24
APPROUVÉE
Feria 2025 - Tarifs, billetterie
264124
APPROUVÉE
Les arènes du Palio — Actualisation de la convention de mise à disposition et tarifs à compter du er janvier 2025
265/24
APPROUVÉE
Tarifs de location des arènes Raoul LIBRA d'ENTRESSEN à compter du
1er
janvier
2025266/24
APPROUVÉE
Tarifs
de
restauration
applicables
aux
organismes
et
associations
conventionnés à compter du
1er
janvier 2025
267/24
APPROUVÉE
Tarifs des
prestations
proposées
par le
Centre de vacances
d'istremont à
compter du 1er janvier 2025
268/24
APPROUVÉE
Tarifs des courts de tennis couverts d'Entressen à compter du 1er janvier 2025
269/24
APPROUVÉE
Tarification des installations Sportives, du Stade Nautique, de la Piscine Jean- Moulin
et
de
l'Espace
Aquatique
d'Entressen
l'Aqualud
à
compter
au
er
janvier 2025
270/24
APPROUVÉE
Tarifs d'utilisation de l'équipement sportif dédié aux arts martiaux et aux sports de combat Le BUDOKAN, à compter du 1er janvier 2025
271/24
APPROUVÉE
Tarifs des équipements de la Plaine René Davini à compter du
4er janvier)
2025
272/24
APPROUVÉE
Tarifs de la Halle polyvalente applicables à compter du 1er janvier 2025
273124
APPROUVÉE
Tarifs
d'utilisation
de
la
Résidence
Lionel
TROMPETTE
à
compter
du
Îer
janvier
2025
274124
APPROUVÉE
Tarifs de la Régie Municipale des Pompes Funèbres à compter du 1er janvier 2025
275/24
APPROUVÉE
Tarifs des Cimetières à compter du 1er janvier 2025
276124
APPROUVÉE
Tarifs
billetterie de
la
Régie des Agents
de
la Ville avec participations à
compter du 1er janvier 2025
277124
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs des locations été 2025
278/24
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs formule Escapades HUTTOPIA 2025
279/24
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'istres - Tarifs Basse Saison 2025 CAPFUN
280/24
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs des locations Néméa Carte Basse Saison 2025
281/24
APPROUVÉE
Régie des Agents de la Ville d'Istres - Modification du règlement intérieur
282/24
APPROUVÉE
Ouvertures dominicales 2025
283/24
APPROUVÉE
Dénomination
de
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Citoyenne
et du
Citoyen : Henri BAILLY
284/24
APPROUVÉE
Convention
de
fonctionnement
avec
la
commune
de
Port
Saint
Louis
du
Rhône et la commune d'istres pour l'ouverture du Relais Petite Enfance Peter Pan
285/24
APPROUVÉE
Approbation
de
la
convention
cadre
des
centres
sociaux
et
son
schéma
directeur de l'animation de la vie sociale 2024-2027
286/24
APPROUVÉE
Nouvelle convention de service entre la commune et la Métropole pour la mise en œuvre du permis de louer des logements privés sur le centre-ville d'Istres à l'issue de la convention initiale
287124
APPROUVÉE
Convention de partenariat avec l'Office Municipal des Sports (OMS) d'Istres dans le cadre du sport santé
288124
APPROUVÉE
Fusion des écoles élémentaires R.M.C. GOUIN 1 et R.M.C. GOUIN 2
289/24
APPROUVÉE
Fusion de l'école maternelle et élémentaire Jean MOULIN
290/24
APPROUVÉE
Cessation d'activité du restaurant-cafeteria La Terrasse du Centre Éducatif et Culturel Les Heures Claires
291/24
APPROUVÉE
Prestation de service pour l'association Pulsion
292/24
APPROUVÉE
Accueil d'apprentis au sein des services municipaux
293/24
APPROUVÉE
Refonte du régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les agents relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres
294/24
APPROUVÉE
Mise à jour de la rémunération des Maîtres Nageurs Sauveteurs vacataires
295/24
APPROUVÉE
Bonus Attractivité
296/24
APPROUVÉE
Mise à jour du tableau des effectifs
297124
APPROUVÉE
Création d'un poste d'Attaché
298/24
APPROUVÉE
Participation financière à la couverture des risques en matière de prévoyance
299/24
APPROUVÉE
Avis
de
la
commune
sur
l'Enquête
Publique
portant
autorisation
pour
la
création des infrastructures d'accueil et de soutien des avions MRTT phase li sur le site de la Base Aérienne 125300/24
APPROUVÉE
Implantation d’une ligne électrique aérienne,
d'une ligne électrique souterraine
et
tous
ses
accessoires
sur
la
propriété
communale
cadastrée
section
À
N°
534,
située
au
château
du
COULOUME,
sise
sur
la
Commune
Couloumé
Mondebat
301/24
APPROUVÉE
Tarifs 2025 — Location des terrains communaux — Lotissement des Heures Claires
302/24
APPROUVÉE
Concession
de
logement
pour
nécessité
absolue
de
service
accordée
aux
personnels de l'État exerçant au sein du Collège Alain Savary
303/24
APPROUVÉE
Modification
de
la
délibération
n°291/18
du
19
décembre
2018
relative
aux
contrats
de
locations
des
locaux
situés
au
sein
du
«
Pôle
Femme
Mère
Enfant » d'Istres
304/24
APPROUVÉE
Demande d'aide financière au
Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l’'embellissement
des
façades
et
des
paysages de Provence
305/24
APPROUVÉE
Demande d'aide financière au
Conseil
Départemental des
Bouches-du-Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'embellissement
des
façades
et
des
paysages de Provence
306/24
APPROUVÉE
Soutien
à
l'initiative
de
création
d'un
projet
Agrivoltaïque
par
la
société
| Éléments sur la commune
307/24
APPROUVÉE
Échange avec soulte entre la SFHE Arcade propriétaire d’une emprise de 128 m? à
détacher
des
parcelles
AS
n°271,
AR
n°3,
398,
399
et
la
Commune,
propriétaire d’une emprise de 391
m? à détacher des parcelles AS n°272, 561,
567 rues Caucadis et Reine Jeanne
308/24
APPROUVÉE
Conclusion
d'une
promesse
unilatérale
de
vente
au
profit
de
la
Société
WOODEUM
PITCH
des
diverses
propriétés
communales
situées
Moulin
de
Grignan N° Immo :
111V00C2112000N00191
- 961V00C211800N00165
309/24
APPROUVÉE
Désignations des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation de la Nouvelle Régie Municipale du Deven
310/24
APPROUVÉE
Désignation du Directeur de la Nouvelle Régie Municipale du Deven
311/24
APPROUVÉE
Rapport
d'activités
annuel
2023
retraçant
l'activité
de
la
Métropole
Aïix-
Marseille-Provence
312/24
APPROUVÉE
Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable et de l'assainissement
313/24
APPROUVÉE
Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et. de gestion des déchets ménagers et assimilés
314/24
APPROUVÉE
Soutien à Mayotte
315/24
APPROUVÉE
Motion
de
soutien
à
la
demande
de
classement
du
sauvetage
en
mer
au
patrimoine immatériel de l'humanité — UNESCO
316/24
APPROUVÉE
Motion
de
soutien
en
faveur
du
maintien
de
l'emploi
des
personnels
contractuels et non titulaires de l'Éducation Nationale
Le Secrétaire de séance, Johny BLANCHON
A