Compte-Rendu - cr cm 2014 12 12

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Compte-Rendu - cr cm 2014 12 12 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 12 12)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire, Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

Ville de CHATEAU-THIERRY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

Etaient présents : M. KRABAL - M. BEAUVOIS - Mme DOUAY - M. REZZOUKI Mme CLERBOIS - M. DUCLOUX - Mme LEFEVRE - M. BOZZANI - Mme MAUJEAN M. EUGENE - M. BOKASSIA - Mme MARTELLE - M. JACQUESSON - Mme GOSSET M. TURPIN - Mme ROBIN - M. BERMUDEZ - M. FRERE - Mme THOLON - Mme LAMBERT Mme VANDENBERGHE - M. BAHIN - Mme FECCI-PINATEL - M. FAUQUET - Mme ARISTEE M. COPIN

Absents excusés : M. GENDARME (P. à M. DUCLOUX) - M. MARLIOT (P. à Mme VANDENBERGHE) - Mme BONNEAU (P. à M. BERMUDEZ) - M. BOUTELEUX (P. à Mme DOUAY) - Mme PONDROM (P. à Mme MAUJEAN) - Mme OKTEN (P. à Mme THOLON) M. MOLARD (P. à Mme FECCI-PINATEL).

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Convention d’occupation de locaux

DECIDE de signer une convention d’occupation de locaux avec la SA d’HLM LOGIVAM pour un local situé 20, avenue des vaucrises à Château-Thierry.

Tarifs municipaux

DECIDE de fixer à 3 € l’entré à la patinoire installée Place des Etats-Unis du 28 novembre 2014 au 8 mars 2015. Ce tarif comprend l’accès à la piste et la location des patins.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Dénomination « Château-Thierry en Champagne »

Capitale littéraire de la Champagne, Château-Thierry remonte aux gallo-romains, et fut ensuite une citadelle majeure du Comté de Champagne dès le Xème siècle, abritant Hugues 1er de Champagne puis Thibaud IV de Champagne.

Les terroirs viticoles de la Vallée de la Marne Ouest furent source vivante d’inspiration de Jean de la Fontaine, illustre natif de la cité.

Le mariage forcé de Château-Thierry, du territoire du sud de l’Aisne, ancien comté de Champagne, avec Lille et le Nord-Pas-de-Calais est une aberration.

Il est indispensable que nous puissions facilement distinguer notre ville située entre Paris et Reims et non perdu quelque part dans le Nord Pas de Calais

Il est vital de préserver nos équilibres économiques, sociaux et culturels.

Il est incontournable d’apposer un signe fort à nos spécificités et identité locales.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 2

C’est pourquoi il est proposé à l’assemblée de distinguer davantage notre ville en lui ajoutant le complément de « Château-Thierry en Champagne ».

Cette perspective est en lien avec la réalité historique et l’identité de notre ville.

De nombreux élus du sud de l’Aisne se saisissent de ce sujet et ont décidé également d’engager la même réflexion au niveau de l’Union des communautés de communes du sud de l’Aisne.

Un sujet aussi important mérite un débat et une consultation de nos habitants.

Un questionnaire va être distribué aux habitants pour solliciter leur opinion sur cette question et les inviter à prendre part au débat, au même titre que les élus du Conseil Municipal.

Au regard des résultats de ce questionnaire, un référendum pourra être organisé.

Avec 29 suffrages pour et 4 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la consultation des habitants sur la nouvelle dénomination de notre ville en lui ajoutant le complément de « Château-Thierry en Champagne ».

Acquisition des parcelles cadastrées AM n° 14 et 103 (bâtiment U1)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

En 1995, la Ville de Château-Thierry a signé un bail emphytéotique avec la société BELIN pour l’occupation du bâtiment U1 (parcelles cadastrées AM n° 14 et 103). Ce lieu a d’abord accueilli des entreprises, puis il est devenu un lieu indispensable pour les acteurs culturels locaux, mais aussi pour de nombreuses associations et clubs sportifs.

Le bail signé avec la Société BELIN arrive à expiration le 31 décembre 2014. La Ville a engagé des négociations avec la société MONDELEZ, propriétaire actuel du bâtiment U1.

Le service des domaines a fixé la valeur de ce bâtiment à 1 310 000 €. Cet avis ne tient pas compte des éventuels couts de démolition et de dépollution du site.

Par courrier en date du 6 mars 2014, la Ville a fait à la société MONDELEZ une proposition d’acquisition de ce bâtiment pour un montant de 285 000 €, en se basant sur la cession intervenue entre RFF et la CCRCT pour une autre friche industrielle, située à Etampes sur Marne.

Par courrier en date du 10 décembre 2014, la société MONDELEZ a accepté la proposition de la Ville d’acquisition du bâtiment U1 pour un prix de 285 000 €.

Par ailleurs, dans l’attente de la rédaction de l’acte de vente, un bail précaire sera signé avec la société MONDELEZ pour l’occupation du bâtiment U1.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (M. TURPIN et Mme ROBIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AM n°14 et 103, d’une superficie totale de 9 561 m², pour un prix de 285 000 €.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire avec MONDELEZ pour l’occupation de ce bâtiment, pour la période du 1er janvier 2015 à la date effective de vente.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

Débat d’orientation budgétaire

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendant obligatoire dans les communes de 3 500 habitants et plus le débat sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de 2 mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur,

Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation des membres de l’assemblée délibérante,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le Budget 2015.

Décision modificative n°3 Budget général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2014

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section d’investissement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

16 1641 EMPRUNTS EN EUROS 12 000.00

23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES -12 000.00

TOTAL GENERAL 0

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 4

CCAS – Subvention partielle 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Comme chaque année, le CCAS de Château-Thierry devra faire face à des dépenses de fonctionnement obligatoires telles que les rémunérations de son personnel dès le début d’année. C’est pourquoi il lui est indispensable de se voir verser une subvention partielle de 80 000 € dans l’attente du vote du budget 2015.

Cette décision lui permettra d’assurer son fonctionnement courant dans l’attente du versement des sommes votées à ce moment.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser au CCAS de Château-Thierry une subvention partielle 2015 d’un montant de 80 000 €.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2015.

Tarifs municipaux 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif applicable au 01 janvier 2015

Tarif au quotient applicable aux habitants de Château-Thierry

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 233 1.16 €

B 234 à 386 2.29 €

C 387 à 610 3.66 €

D 611 à 813 4.16 €

E 814 à 913 5.18 €

F > à 913 5.59 €

BBE et CLIS 3.72 €

EXTERIEUR 5.75 €

Pour les enfants fréquentant la restauration scolaire et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 233 0.51 €

B 234 à 386 1.02 €

C 387 à 610 1.66 €

D 611 à 813 2.15 €

E 814 à 913 3.17 €

F > à 913 3.58 €

BBE et CLIS 1.71 €

EXTERIEUR 3.74 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 5

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tarif applicable au 01 janvier 2015

MATIN SOIR (avec Gouter) MATIN ET SOIR

1er ENFANT 0.77€ 1.29 € 2.06 €

2ème ENFANT 0.62 € 1.00 € 1.62 €

EXTERIEUR 1.91 € 3.24 € 5.15 €

ETUDES SURVEILLEES

Tarif applicable au 01 janvier 2015

QUOTIENT FAMILIAL EUROS TARIF JOURNALIER

0 à 610 prise en charge

par la collectivité

> à 610 0.89 €

Extérieur 1.37 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD Tarif applicable au 01 janvier 2015

APRES-MIDI AVEC GOUTER LE MERCREDI

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

A 0 à 233 2.67 €

B 234 à 386 3.24 €

C 387 à 610 3.73 €

D 611 à 813 4.54 €

E 814 à 913 5.76 €

F > à 913 6.02 €

EXTERIEUR 7.97 €

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD

APRES-MIDI AVEC RESTAURATION ET GOUTER LE MERCREDI

QUOTIENT FAMILIAL EUROS Tarif par enfant

A 0 à 233 3.29 €

B 234 à 386 4.08 €

C 387 à 610 4.88 €

D 611 à 813 5.94 €

E 814 à 913 7.61 €

F > à 913 8.00 €

EXTERIEUR 10.39 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 6

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux Enfants », BOIS BLANCHARD

LE MERCREDI APRES-MIDI

Pour les enfants fréquentant l’ALSH et relevant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) Dont les parents fournissent le panier repas

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant

A 0 à 233 1.20

B 234 à 386 1.99

C 387 à 610 2.79

D 611 à 813 3.85

E 814 à 913 5.52

F > à 913 5.91

EXTERIEUR 8.30

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD Tarif applicable au 01 janvier 2015

JOURNEE AVEC REPAS

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif 1er

enfant

Tarif

2ème

enfant

et

suivants

Tarif 1er enfant

avec déduction du

bon vacance

Tarif 2ème enfant et

suivants avec

déduction du bon

vacance

A 0 230 0 à 233 7.01 € 6.96 € 2.51 € 2.46 €

B 234 à 386 7.33 € 7.12 € 2.83€ 2.62 €

C 387 à 610 9.17 € 7.75 € 4.67 € 3.25 €

D 611à 813 10.11 € 8.71 € 5.61 € 4.21 €

E 814 à 913 10.98 € 9.99 €

F > à 913 11.75 € 10.48 €

EXTERIEUR 14.34 € 12.21 € Intégrale ou résiduelle

Intégrale ou

résiduelle

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE «Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD

JOURNEE SANS REPAS

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant avec

déduction du bon vacance

A 0 à 233 3.68 € 1.18 €

B 234 à 386 3.81 € 1.31 €

C 387 à 610 4.33 € 1.83 €

D 611 à 813 4.62€ 2.12 €

E 814 à 913 5.19 €

F > à 913 5.35 €

EXTERIEUR 7.38€ Intégrale ou résiduelleVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 7

ALSH « LES GAMINS D’ABORD », ROTONDE « Ile aux enfants », BOIS BLANCHARD

½ JOURNEE SANS REPAS

Possibilités d’aide de la Caf de Soissons jusqu’au quotient inférieur ou égal à 650 : ½ Journée sans repas Participation CAF 1.50 € (sous réserve)

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par enfant

MATIN

Tarif par enfant APRES-

MIDI

AVEC GOUTER

Tarif par enfant

matin avec déduction

du bon vacance

Tarif par enfant

Après-midi avec

déduction du bon

vacance

A 0 à 233 2.13 € 2.67 € 0.63 € 1.17 €

B 234 à 386 2.73 € 3.24 € 1.23 € 1.74 €

C 387 à 610 3.21 € 3.73 € 1.71 € 2.23 €

D 611 à 813 4.03 € 4.54 € 2.53 € 3.04 €

E 814 à 913 5.25 € 5.76 €

F > à 913 5.41 € 6.02 €

EXTERIEUR 7.50 € 8.03 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

SEJOURS COURTS (PETITES ET GRANDES VACANCES

JOURNEE + NUITEE

Tarif applicable au 01 janvier 2015

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant avec

déduction du bon vacance

A 0 à 233 10.16 € 4.16€

B 234 à 386 12.19 € 6.19 €

C 387 à 610 13.21 € 7.21 €

D 611 à 813 14.22 € 8.22 €

E 814 à 913 17.27€

F > à 913 18.29 €

EXTERIEUR 20.32 € Intégrale ou résiduelle

EXTR’ADO/PASS’ADO

Pour les 12/17 ans

Tarif applicable au 01 janvier 2015

JOURNEE SANS REPAS

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction

du bon vacance

A 0 à 233 4.58 € 2.08 €

B 234 à 386 4.58 € 2.08 €

C 387 à 610 4.58 € 2.08 €

D 611 à 813 4.58 € 2.08 €

E 814 à 913 4.58 €

F > à 913 4.58 €

EXTERIEUR 5.59 € Intégrale ou

résiduelleVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 8

DEMI-JOURNEE SANS REPAS

QUOTIENT FAMILIAL

EUROS

Tarif par enfant

MATIN

Tarif par enfant APRES-

MIDI

AVEC GOUTER

Tarif par enfant

matin avec déduction

du bon vacance

Tarif par enfant

Après-midi avec

déduction du bon

vacance

A 0 à 233 2.55 € 3.05 € 1.05 € 1.55 €

B 234 à 386 2.55 € 3.05 € 1.05 € 1.55 €

C 387 à 610 2.55 € 3.05 € 1.05 € 1.55 €

D 611 à 813 2.55 € 3.05 € 1.05 € 1.55 €

E 814 à 913 2.55 € 3.05 €

F > à 913 2.55 € 3.05 €

EXTERIEUR 3.05 € 3.56 € Intégrale ou résiduelle Intégrale ou résiduelle

SORTIE A LA JOURNEE AVEC PIQUE-NIQUE FOURNI PAR LA CUISINE CENTRALE

JOURNEE AVEC REPAS

QUOTIENT FAMILIAL EUROS

Tarif par enfant Tarif par enfant

avec déduction du

bon vacance

A 0 à 233 8.64 € 4.14 €

B 234 à 386 8.64 € 4.14 €

C 387 à 610 8.64 € 4.14 €

D 611 à 813 8.64 € 4.14 €

E 814 à 913 8.64 €

F > à 913 8.64 €

EXTERIEUR 9.66 € Intégrale ou

résiduelle

ATELIERS D’ART 2014 2015

Euros Euros

- Forfait annuel par famille (frais et fonctionnement) 12,20 € 12,30 €

- Participation aux activités des ateliers (organisés par la Ville) 6,60 € 6,65 €

payable par trimestre par séance par séanceVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 9

SEJOUR HIVER

Du 22 au 28 Février 2015

Lieu du séjour : La Jumenterie

SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Nombre de participants : 12 jeunes de 13 à 17 ans

Pour les jeunes des lieux de vie Blanchard, Vaucrises et Vignotte

La possibilité d’aide de la CAF de l’Aisne jusqu’au quotient inférieur ou égal à 700 euros est sous réserve de la valeur des bons.

PARTICIPATION

FAMILLES

Déduction faite

des Bons

vacances

PARTICIPATION

VILLE

PARTICIPATION

FAMILLES SANS

Déduction faite des

Bons vacances

0 à 400 56,07 € 287,32 € 196,07 €

401 à 550 70,09 € 322,30 € 161,09 €

551 à 700 84,11 € 329,29 € 154,11 €

701 à 812 174,02 € 309,37 € 174,02 €

> à 812 241,70 € 241,70 € 241,70 €

EXT Participation intégrale ou résiduelle

CENTRE SOCIAL LA ROTONDE

(Sorties, stages et activités exceptionnelles)

Lors des sorties, stages, ou activités exceptionnelles,

Une participation sera demandée aux familles

ADULTES (+ de 12 ans) 30 % du coût* (1)

ENFANT DE 3 à 12 ans 50 % du coût adulte

ENFANT DE MOINS DE 3 ans 1 €

(*) Coût = Coût du transport + entrées

(1) De 0.01 € à 0.50 € arrondi à l’euro inférieur et de 0.51 € à 0.99 € arrondis à l’euro supérieurVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 10

Ateliers Adultes (Adhésion obligatoire pour participer à toutes les activités)

Coût annuel demandé par personne 4.50 €

« Jardin des saveurs »

(Ateliers cuisine)

Coût annuel demandé par personne 2.00 €

« De fils en aiguille »

(Ateliers couture)

Coût annuel demandé par personne 2.00 €

Ateliers Créatifs

Coût annuel demandé par personne 2.50 €

Au-delà de 4 séances le tarif stage et activités exceptionnelles sera appliqué.

Atelier Gymnastique

Coût annuel demandé par personne pour un cours hebdomadaire 18.00 €

Coût annuel demandé par personne pour deux cours hebdomadaires 25.00 €

Adhésion ados à l’accueil informel

Coût annuel demandé par personne 1.00 €

Transport séjour Famille

Participation par adulte (transport aller-retour) 10.00 €

Participation par enfant de moins de 14 ans 5.00 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 11

TARIFS LOCATION CENTRE SOCIAL LA ROTONDE 2015

Le motif de chaque location sera demandé et examiné

PARTICULIERS

ASSOCIATIONS

AUTRES

Caution demandée Pour l’entretien

Caution demandée

responsabilité

locaux matériels

-

Intermittent

du

spectacle -

Travailleur

indépendant -

Autre

(…)

ex. stage de danse

Château-Thierry

Hors

Château- Thierry

Château-Thierry

Hors

Château- Thierry

AVEC RECETTE

Rond

central

+

réfectoire

+ office

(1)

(1)

100,00 €

(2)

215,00 €

150,00 €

450.00 €

SANS RECETTE

Rond

central

+

réfectoire

+ office

100,00 €

200,00 €

Gratuit

(2)

115,00 €

150,00 €

450.00 €

Salle de réunion

Gratuit

29,00 €

Gratuit

29,00 €

29,00 €

0,00 €

0.00 €

Légende

(1) : Un particulier (de Château-Thierry ou extérieur à Château-Thierry) ne peut pas organiser de manifestation avec recette au sein du centre social "la Rotonde" (2) : Louer une salle à une association « hors Château-Thierry » n’est pas compatible avec le projet social de la Rotonde : priorité est donnée aux associations locales. Cependant, l'objet de la manifestation sera examiné par le directeur du centre social et l'élu de référence, s’il correspond au projet social, une location pourra être accordée sur la base tarifaire des associations de Château-Thierry.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 12

TARIFS MUSEE JEAN DE LA FONTAINE

2014 2015

ADULTES 3€70 ADULTES 3€70

ENFANTS

PLUS DE 12 ANS

1€90 ENFANTS

PLUS DE 12 ANS

2€30

ETUDIANTS 2€30 ETUDIANTS 2€30

PRIX MALINS 2€30 PRIX MALINS 2€30

PASS 2€30 PASS 2€30

CHOMEUR

HANDICAPE

AGENT VILLE

1€90 CHOMEUR

HANDICAPE

AGENT VILLE

GRATUIT

2€30

2€30

GROUPE A

PARTIR 15 PER

2€30 GROUPE A

PARTIR 15 PER

2€30

SCOLAIRES

HORS C-THIERRY

1€90 SCOLAIRES

HORS C-THIERRY

2€30

SCOLAIRES DE

C-THIERRY

GRATUIT SCOLAIRES DE C-

THIERRY

GRATUIT

___________ ____________ _______ _____________ _________ ________________

VISITE ADULTE

INDIVIDUELLE

5€30 VISITE ADULTE

INDIVIDUELLE

5€30

GROUPE A

PARTIR 15 PERS

4€45 GROUPE A

PARTIR 15 PERS

4€45

SCOLAIRES DE C-

THIERRY

2€25 SCOLAIRES DE C-

THIERRY

3€20

SCOLAIRES

HORS C-THIERRY

3€20 SCOLAIRES HORS

C-THIERRY

3€20

CHOMEUR

HANDICAPE

AGENT VILLE

2€25 CHOMEUR

HANDICAPE

AGENT VILLE

5€30

5€30

5€30

MAISON

TOURISME

ENFANTS DE C-

THIERRY

1€90 MAISON

TOURISME

ENFANTS HORS C-

THIERRY

1€90

MAISON

TOURISME

ENFANTS HORS

C-THIERRY

ADULTES

2€70

3€80

MAISON

TOURISME

ENFANTS DE C-

THIERRY

ADULTES

2€70

3€80

___________ ____________ ______ ____________ _________ _______________

ENFANTS C-

THIERRY

3€20 ENFANTS DE C-

THIERRY

3€20 (2 GRATUITES)

ENFANTS HORS

C-THIERRY

3€20 ENFANTS HORS C-

THIERRY

3€20

VISITES

LIBRES

VISITES

GUIDEES

ATELIERS

EDUCATIFSVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 13Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 14

TARIFS MEDIATHEQUE 2015

CHÂTEAU-THIERRY

EXTERIEUR

Consultation sur place

gratuit

gratuit

Adhésion à la Bibliothèque

Personne de plus de 16 ans

10,70 €

10,70 €

Enfants de moins de 16 ans, lycéens, étudiants, chômeurs, agents

municipaux,

bénéficiaires

du

RMI

ou

RMA,

public

handicapés et personnes de plus de 65 ans non imposables (sur présentation de justificatifs)

gratuit

gratuit

Adhésion à la Médiathèque

Adulte

16,90 €

25,40 €

Lycéens,

étudiants,

chômeurs,

agents

municipaux,

bénéficiaires

du

RMI

ou

du

RMA,

public

handicapés

et

personnes

de

plus

de

65

ans

non

imposables

(sur

présentation de justificatifs)

8,40 €

12,70 €

Tarifs familiaux

1er enfant

8,40 €

12,70 €

2ème enfant

5,60 €

8,40 €

à partir du 3ème enfant (tarif par enfant)

2,80 €

4,30 €

Photocopie et impression

Noir et blanc format A4

0,50 €

0,50 €

Couleur format A4

1,10 €

1,10 €

Remplacement

de

la

carte

d'abonné

à partir de la 2ème carte

11,00 €

11,00 €

Pénalité pour retard

pour les livres, à compter du 15ème jour de retard, pénalité par semaine commencée

5,50 €

5,50 €

pour les CD, CD Rom et DVD, à compter du 8ème jour de retard, pénalité par semaine commencée

5,50 €

5,50 €

Prêt de liseuse (caution)

100 €

100 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 15

LIBELLES

PISCINE (applicables au 01/01/2015) 2014 2015

TARIFS APPLIQUES AUX PARTICULIERS

Adultes :

Entrée 2.95 2.95 Abonnement par 10 21.85 21.85 Abonnement annuel 92.8 92.8 Enfants (moins de 16 ans) :

Entrée 2.00 2.00 Abonnement par 10 10.40 10.40 Abonnement annuel 46.45 46.45 Tarifs Réduits :

A partir de 65 ans le lundi 2.25 2.25 Lycéens, étudiants (sur présentation de la carte) 2.00 2.00 Gratuité :

Employés de la Ville de Château Thierry (enfant à charge, concubin, …) Gratuité Gratuité Enfants de moins de 5 ans Gratuité Gratuité Personnes atteintes d’une invalidé de plus de 80% Gratuité Gratuité Location de matériel : (planche) 2.05 2.05 Leçons d’apprentissage (entrées comprises)

Forfait 15 leçons enfants 78.60 78.60 Forfait 15 leçons adultes 115.65 115.65 La leçon supplémentaire (entrée non comprise) 6.85 6.85 Centre Municipal d’Activités Aquatiques (entrée comprise)

Forfait entrée animation enfants (par trimestre) 27.20 27.20 Forfait entrée animation adultes (par trimestre) 54.55 54.55 Séance prénatale à l’unité 6.85 6.85 Activités aquatiques Juillet/août (entrée comprise)

1 activité par semaine 21.45 21.45

TARIFS APPLIQUES AUX ORGANISMES

Scolaires secondaires de Château-Thierry

Collèges par groupe jusqu’à 32 élèves 38.25 38.25 Collèges par élève au-dessus de 32 élèves 1.20 1.20 Lycée option natation par élève (par groupe jusqu'à 12 élèves) 15.90 15.90 Lycée option natation par élève au dessus de 12 élèves 1.40 1.40 Scolaires primaires et secondaires extérieurs à Château Thierry Par groupe jusqu’à 32 élèves 95.90 95.90 Par élève au-dessus de 32 3.10 3.10 Lycée option natation par élève (par groupe jusqu'à 12 élèves) 47.80 47.80 Lycée option natation par élève au dessus de 12 élèves 3.85 3.85 Clubs extérieurs à Château-Thierry

Affiliés à la FFN et Fédérations affinitaires, pour une heure 74.45 74.45 Centre Aéré extérieur : (par enfant) 2.10 2.10 Clubs subaquatiques (créneau club) Gratuité Gratuité Club Canoë Kayak (créneau club) Gratuité Gratuité Triathlon Club de l’Omois (créneau club) Gratuité Gratuité CTN 2000 (créneau club) Gratuité Gratuité CFS 02 (créneau club) Gratuité Gratuité CLSH CHATEAU THIERRY Gratuité GratuitéVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 16

LIBELLES 2014 2015

RESTAURATION MUNICIPALE en hors taxe

Tarifs applicables aux personnes suivantes :

Stagiaires surveillants les restaurants ou en animation ALSH gratuit gratuit Participants des stages en intra et des formations

interlocales gratuit gratuit

Personnes autorisées par

convention :

Personnel de Castel Repos 5,83 € 5,83 €

Mairie d'Essomes 5,03 € 5,03 €

Mairie de Brasles 5,03 € 5,03 €

Mairie de Mont St Père 5,08 € 5,08 €

Mairie de Chierry 5,08 € 5,08 €

Mairie de Fossoy (avec livraison comprise) 5,53 € 5,53 €

CCRCT (portage de repas à domicile) 5,13 € 5,13 €

UCSSA : (Classes du Patrimoine, formation BAFA ….)

Petit déjeuner 1,12 € 1,12 €

Déjeuner / dîner Enfants 5,16 € 5,16 €

Déjeuner / dîner Adultes 6,196 € 6,196 €

Goûter 0,493 € 0,493 €

Menu Flamboyance (OCPRA) 10,87 € 10,87 €

JDC : Collation et déjeuner 7,446 € 7,446 €

Fluides 1,60 € TTC 1,60 € TTC

Autorisations Spéciales

Enseignants nommés à Château-

Thierry 5,94 € 5,94 €

Menus spéciaux (Prestations Particulières) prix de revient prix de revient

LIBELLES 2014 2015

RESTAURATION MUNICIPALE en hors taxe

Personnes Agées de 65 ans et plus

ou handicapés titulaires de la Carte d'Invalidité

Quotient inférieur ou égal au F.N.S. 4,28 € 4,28 €

Quotient compris entre 584 € et 750 € 5,13 € 5,13 €

Quotient compris entre 751 € et 1 000 € 5,38 € 5,38 €

Quotient supérieur à 1 001 € 5,73 € 5,73 €

Extérieur 7,44 € 7,44 €Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 17

LOCATION DE MATERIEL 2014 2015 Euro Euro

1) Manifestations organisées par la Ville, les

établissements scolaires : Gratuité du matériel

et du transport

Gratuité du

matériel et du

transport

2) Hôpital, armée, autres villes (si réciprocité),

administrations, Associations

Castelthéodoriciennes (sans but lucratif)

Gratuité du matériel

mais facturation du

matériel perdu ou

détérioré

Gratuité du

matériel mais

facturation du

matériel perdu ou

détérioré

3) Particuliers, associations extérieures (but

commercial, braderie), comités d'entreprises et

fêtes des autres villes (sauf réciprocité)

Mobilier

. Chaise 1,55 1,55 . Barrière 2,60 2,60 . Table 2,60 2,60 . Praticable (par m²) 8,40 8,40 . Grille d'exposition 8,95 8,95 . Panneau d'affichage électoral 22,30 22,30 . Isoloir 22,30 22,30 . Urne 16,70 16,70

Signalisation

. Panneaux de signalisation routière 5,95 5,95

Nacelle

. Nacelle (prix à l'heure au départ de l'atelier,

chauffeur en sus)

92,50 92,50

Caution pour prêt de la sono pupitre 800,00 800,00

FRAIS D'ENLEVEMENT DE TOUS

OBJETS ET DECHETS SUR LA VOIE ET

LE DOMAINE PUBLIC

. Par intervention 85,75 85,75

FRAIS DE COPIE 2013 2014

Par page A4 0,18 € 0,18 € Par page A3 0,40 € 0,40 € Association

(si elle fournit le papier) Gratuit GratuitVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 18

DROITS DE PLACE 2014 2015 Euro Euro

CIRQUES, CHAPITEAUX (par tranche de 24h)

Caution : 3000€

Cirques (- de 300 personnes) 104,65 104,65

FORAINS (tarif dégressif)

Fête de Pâques par métier

. les 50 premiers m², le m² 1,30 1,30 . les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 0,75 0,75 . les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 0,45 0,45 . Appareil automatique, l'unité 31,70 31,70

Fête à Jean par métier

. les 50 premiers m², le m² 4,10 4,10 . les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 2,10 2,10 . les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 1,10 1,10 . Appareil automatique, l'unité 31,30 31,30

Fête de Novembre par métier

. les 50 premiers m², le m² 1,90 1,90 . les 50 m² suivants, le m² (50% du tarif initial) 1,05 1,05 . les m² suivants, le m² (25% du tarif initial) 0,60 0,60 . Appareil automatique, l'unité 31,80 31,80

Emplacement d'une caravane résidentielle (par caravane) pour la

durée de la manifestation (au 01/01/2015) gratuit gratuit . au delà par semaine et par caravane 42,35 42,35

FOIRE DE NOVEMBRE

. Commerçants extérieurs prix ml/jour 5,35 5,35

MARCHE DU VENDREDI

Abonnés marché couvert

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre 24,00 24,00

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre (+eau) 32,20 32,20

Abonnés extérieurs

. Prof. 2m ; ml/marché/trimestre 17,30 17,30

. Électricité par mètre linéaire et par trimestre 7,85 7,85

Non-abonnés - Volants

. Prof. 2m ; ml/jour de marché 2,45 2,45

. Pannier au sol, pièce (uniquement le vendredi) 1,35 1,35 . électricité par mètre et par marché 0,75 0,75

MARCHE DE NOEL (Le ml pour 2 jours)

Associations à but non lucratif gratuit gratuit

Autres 9,15 9,15

TOILETTES PUBLIQUES 0,30 0,30Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 19

CIMETIERE 2014 2015

Euro Euro

Concession de 2 m2

15 ans 160,95 160,95 30 ans 372,20 372,20

Taxes funéraires:

Taxe d'inhumation 42,25 42,25 séjour en caveau provisoire par jour et corps 3,20 3,20

Colombarium

15 ans 211,25 211,25 30 ans 633,80 633,80

Cavurnes

15 ans 150,00 150,00 30 ans 400,00 400,00

SALLES MUNICIPALES CONVENTIONNEES

LIBELLES

2014 2015

Euro Euro

Gymnase Brise-Bêche salle n°3

. Castel Fitness (Haltérophilie) gratuit gratuit

Centre d'activités U1 - 1er étage

. Atalante gratuit gratuit

82 rue du Village Saint-Martin

. Virges Armes gratuit gratuit . Association des Animaux de l'OMOIS gratuit gratuit

Maison des Associations

Sous-sol

. Salles A.B.C.D Les Trains Miniatures de l'omois gratuit gratuit

Rez-de-Chaussée

. 001-003 OMS-CMS gratuit gratuit . 004 Scrabble Duplicate Castel gratuit gratuit . 004 Club de Tarot gratuit gratuit

1er étage

. 102 Vie et Paysages en Omois gratuit gratuit

2ème étage

. 201 gratuit gratuit . 203 Amicale Philatélique gratuit gratuit . 204 Comité des fêtes Jean de la Fontaine gratuit gratuit . 205 Croix d'or gratuit gratuitVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 20

. 206 Cyclotourisme gratuit gratuit

11 bis rue de Fère

Salles du Rez-de-Chaussée gratuit gratuit 2ème étage

. Karaté Club gratuit gratuit

Salle Gymnase Blanchard

. Club de Tir gratuit gratuit

Espace Culturel Paul Doucet

. Théâtr'o gratuit gratuit

Salle Palais des Rencontres

. Permis de conduire (la séance) 63,40 63,40

DROITS DE VOIRIES

OPERATIONS UNITES 2014 2015 Euro Euro

Occupation du domaine public (Echafaudage "sauf

échafaudage volant", palissade de chantier, barrière de

sécurité, dépôt de matériaux, tranchée, faux trottoir,

véhicule de chantier, bennes, bétonnières et tous engins

analogues, bungalow de chantier)

par m² par jour 0,95 0,95

Occupation de sol par l'emprise d'une palissade d'une

durée supérieure ou égal à 3 mois par m² par mois 4,75 4,75

Grue mobile et camion-nacelle par jour 15,70 15,70

Terrasses de café fermées, couvertes par m² par an 46,30 46,30

Terrasses volantes par m² par an 17,80 17,80

Terrasses en bois par m² par an 35,60 35,60

Marchand de frites par m² par an 157,95 157,95

Commerce ambulant

par m² par jour

(pronfondeur maximum autorisée

2.50 m)

1,50 1,50

Etalage par m² par an 18,10 18,10

Menu sur pied, silhouette porte-menu, chevalet,

distributeur de journaux, panneaux mobiles, distributeur

automatique

l'unité 18,10 18,10

Stationnement de taxi par an par taxi 193,95 193,95

Neutralisation d'emplacement de stationnement payant place par jour 3,20 3,20

Taxe non réalisation place de stationnement par place 3 663,25 3 663,25

Taxe sur les points de vente d'hydrocarbures par an par poste de distribution 62,90 62,90

Caution en dépôt pour prêt de clefs pour location de

salles 15,00 15,00Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 21

HORODATEURS

2014 2015

Euro Euro

30 minutes gratuite gratuite

45 minutes 0,40 0,40

1 heure 0,60 0,60

1 heure 15 1,00 1,00

1 heure 30 1,40 1,40

1 heure 45 1,70 1,70

2 heures 2,00 2,00

ENLEVEMENT DES AFFICHES OU D'UN FLECHAGE

2014 2015

Euro Euro

Montant forfaitaire de déplacement applicalble à chaque intervention 82,00 82,00

Coût horaire du personnel municipal intervenant 17,60 17,60Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 22

SALLES MUNICIPALES

TARIFS EN EURO

8 Rue du Château

Maison

des

Associatio

ns

11 bis Rue de Fère

82, rue du Village

Saint- Martin

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Rencontres

Palais des Sports

(applicables au 01/01/2015)

Grande Salle

Galerie

. Amphi . Hall Bas

Salle 600

cuisine

Salle annexe

Salle 110

Salle Bleue

ASSOCIATIO

NS DE

CHÂTEAU- THIERRY

DEMI

JOURNEE

Sans recette

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Avec recette

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

JOURNEE

Sans recette

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Avec recette

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

AUTRES

ASSOCIATIO

NS

EXTERIEURS A CHÂTEAU-

THIERRY REUNIONS PRIVEES

DEMI

JOURNEE

Sans recette

169,05

94,55

48,30

48,30

169,05

231,40

560,35

94,55

140,85

94,55

48,30

380

Avec recette

224,35

124,75

62,40

62,40

224,35

311,85

747,50

124,75

131,80

124,75

62,40

500

JOURNEE

Sans recette

224,35

124,75

62,40

62,40

224,35

311,85

747,50

124,75

131,80

124,75

62,40

500

Avec recette

337,05

187,15

94,55

94,55

337,05

467,80

1120,70

187,15

272,65

187,15

94,55

750Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 23

Marchés d’assurance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés Publics et notamment ses articles 33, 57, 58 et 59 concernant les contrats d’assurances,

Vu l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres réunie en séance le 3 décembre 2014,

Afin de conclure les contrats d’assurances de la Ville de CHATEAU-THIERRY, un appel d’offres ouvert a été lancé. L’envoi de la publicité de cet appel d’offres a été fait auprès du Journal Officiel de l’Union Européenne et du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, avec une date limite de réception des offres au 14 Novembre 2014.

La Commission d’appel d’offres réunie en séance le 3 Décembre 2014 pour l’analyse des offres propose les attributions suivantes :

Lot Désignation des entreprises Montant TTC. N° 1

Responsabilité civile et

risques annexes

Cabinet BRETEUIL/Compagnie

Mutuelle Alsace Lorraine Jura

34 Avenue Gravelle

94220 CHARENTON LE PONT

Formule n° 1 Franchise Néant 20 502.31 €

(Taux HT en % de 0.2438 %)

+ Option n° 1 Protection Juridique

773.76 € (taux HT en % de 0.00920 %)

N° 2

Protection juridique des

agents et des élus

Cabinet DE SAINT-

REMY/Compagnie DAS

5 avenue de Montmirail BP 64

02403 CHATEAU-THIERRY cdx

500.00 €

(taux HT 1.17 €/par assuré)

N° 3

Tous risques

expositions

Cabinet DE SAINT-

REMY/Compagnie MMA

5 avenue de Montmirail BP 64

02403 CHATEAU-THIERRY cdx

100.00 € par exposition

+ option n°1 : Exposition permanente

2 400.00 € (taux HT 1.10)

+ Option n°2 : Mise à disposition d’œuvres :

300.00 €

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »)

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

PREND ACTE du bon déroulement de la procédure d’appel d’offres.

DECIDE d’attribuer, à compter du 1er Janvier 2015 et jusqu’au 31 Décembre 2019, les marchés suivants :

Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes au Cabinet BRETEUIL/Compagnie MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, 34 Avenue Gravelle 94220 CHARENTON LE PONT, pour un montant annuel de 20 502.31 € TTC, soit 0.2438 % HT des rémunérations hors charges sociales patronales + la protection juridique pour 773.76 € TTC, soit 0.00920 % HT des rémunérations hors charges sociales patronales.

Lot n° 2 : Protection juridique des Agents et des élus au Cabinet DE SAINT-REMY/Compagnie DAS 5 avenue de Montmirail BP 64 02403 CHATEAU-THIERRY cedex pour un montant annuel de 500.00 € TTC, soit 1.17 € HT/assuré.

Lot n° 3 : Tous risques exposition au Cabinet DE SAINT-REMY/Compagnie MMA 5 avenue de Montmirail BP 64 02403 CHATEAU-THIERRY cedex, pour un montant annuel de 100.00 € par exposition + option n°1 : Exposition permanente 2 400.00 € (taux HT 1.10 ‰ de la valeur assurée) + Option n°2 : Mise à disposition d’œuvres : 300.00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché avec les Sociétés attributaires.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 24

Autorisation d’engager certaines dépenses d’investissement 2015

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et notamment la M 14,

Vu les demandes présentées par Monsieur le Maire d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de crédits d’un montant total de 1 982 000 € sans attendre le vote du budget primitif 2015 à intervenir,

Le Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent.

Considérant, que les crédits inscrits à la section d’investissement du budget 2014, en arrondi, après décisions modificatives :

=>au chapitre 21, s’élevaient à 1 207 000 €, le quart étant de 301 000 € =>au chapitre 23, s’élevaient à 6 726 000 €, le quart étant de 1 681 000 €

Il est, par conséquent, proposé au conseil de bien vouloir autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement d’un montant de crédits d’investissement, dont l’inscription devra impérativement figurer au budget primitif 2015, le vote intervenant au cours de l’année 2015 Cette procédure permet notamment de régler les factures d’investissement sur les marchés et contrats en cours entre le début janvier et la notification du budget primitif 2015 en sous- préfecture.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater avant le vote du budget 2015 les crédits d’investissement ci-après :

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 301 000 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 681 000 € Total 1 982 000€

S’ENGAGE à voter au budget 2015 les sommes correspondantes aux différents chapitres concernés.

Valorisation touristique de la Ville - Demande de Subvention LEADER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Château-Thierry est riche de son patrimoine et de son histoire millénaire. La municipalité, soucieuse d’embellir la ville, mais aussi de mettre en lumière son patrimoine local au travers d’évocations historiques, a conçu plusieurs projets dans le but de développer la valorisation touristique de la commune. Ces investissements viendront en complément du travail de mise en lumière déjà effectué pour le château médiéval.

Thibaud IV, comte de Champagne, aurait selon la légende ramené de croisade une rose, dite de Damas, afin d’en développer la culture. Il s’agit de créer une roseraie historique, dénommée Mille ans de roses à vos pieds, dédiée aux roses médiévales et aux roses remarquables. Située aux pieds de la muraille du château médiéval, cette roseraie invitera habitants etVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 25

visiteurs à un voyage intemporel autour de l’histoire de cette fleur emblématique, et contribuera à renforcer l’attractivité patrimoniale et touristique de la ville.

L’Hôtel-Dieu, fondé au moyen-âge par Jeanne de Navarre, épouse de Philippe Le Bel, est devenu musée et recèle un trésor de plus de 1300 œuvres d’art. Afin de mettre en lumière sa présence tout autant que ses collections exceptionnelles, la municipalité a choisi de reproduire une de ses œuvres majeures. Il s’agit de la grille du couvent, ornée d’un lion devenu symbole du musée. Cette grille sera placée sur un rond-point d’entrée de ville, le lion (reproduit en résine) servira quant à lui d’ornement dans plusieurs espaces extérieurs de la commune. L’objectif souhaité de cette action est également, au-delà de contribuer à l’embellissement de la ville, de sortir une œuvre d’un espace clos, de la proposer au regard de tous, d’amener la culture sur les lieux de vie des habitants.

La MAFA, Maison de l’Amitié Franco-américaine, symbole de l’amitié et des liens qui unissent Château-Thierry et le peuple américain, est en cours de réhabilitation. Ce lieu accueillera notamment la Maison de Tourisme, une bibliothèque et des espaces d’exposition. La façade du bâtiment sera ornée d’une réalisation artistique sous forme d’un bas-relief qui rappellera l’engagement américain sur le territoire lors de la Grande Guerre.

Les différents sites remarquables qui font l’attractivité touristique de notre ville vont être reliés par un fléchage illustré de fables de Jean de La Fontaine. Il s’agit de proposer aux visiteurs une rencontre pédestre propice à faire connaître le patrimoine local et à découvrir la ville autrement.

Le cout prévisionnel des ces opérations est de 95 664,71 € HT ; la Ville sollicite une subvention au titre des fonds LEADER à hauteur de 42 092,47 € HT, soit 44% de la somme totale.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (Mme ROBIN et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des fonds LEADER, ainsi qu’auprès de tout autre financeur potentiel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Vu la loi n° 2012-347 du12 Mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique,

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Il est proposé à l’assemblée :

► Au 1er janvier 2015, la création de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

1 adjoint administratif principal de 1ère classe - Poste à temps complet Rémunération statutaireVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 26

Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

13 adjoints techniques de 1ère classe - Postes à temps complet

Rémunération statutaire

3 adjoints techniques principaux de 1ère classe – Postes à temps complet Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

1 agent de maîtrise principal – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

1 technicien – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Secteur culturel

Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux

3 adjoints d’animation de 1ère classe - Poste à temps complet

Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps complet – Rémunération statutaire

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps non complet 13H - Rémunération statutaire

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet 4H - Rémunération statutaire

► Au 1er janvier 2015, la suppression de:

Secteur administratif

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

1 adjoint administratif principal de 2ème classe - Poste à temps complet

Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

14 adjoints techniques de 2ème classe - Postes à temps complet

Rémunération statutaire

4 adjoints techniques principaux de 2ème classe – Postes à temps complet Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

2 agents de maîtrise – Postes à temps complet – Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

1 technicien principal de 1ère classe – Poste à temps complet

Rémunération statutaire

Secteur culturel

Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classeVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 27

Poste à temps complet – Rémunération statutaire

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe

Poste à temps non complet 12 H - Rémunération statutaire

1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Poste à temps non complet 5 H - Rémunération statutaire

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (groupe « Château-Thierry fait Front »),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Refonte du tableau de logements de fonction

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 88 de la loi n° 84-553 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement fixée par le Conseil Municipal le 22 février 2012,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement dans les administrations de l’Etat,

En application du principe de parité avec la fonction publique de l’Etat, les dispositions du décret n° 2012-752 sont applicables aux agents des collectivités territoriales. La gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) a donc été supprimée.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à la refonte du tableau des logements de fonction.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des logements de fonction :

TITRE DE L’OCCUPANT- EMPLOI ADRESSE

. Gardien Musée Jean de la Fontaine,

Médiathèque 11, Rue Jean de la Fontaine . Gardien Gymnase P. Brossolette 9, Quai Coutelier . Gardien Palais des Sports 1 ter, avenue Jules Lefebvre . Gardien stade municipal Avenue de Montmirail – Nogentel . Gardien du Centre Sportif Blanchard Rue de l’artisanat - Blanchard

. Gardien cimetière 2 rue du Cimetière . Gardien Palais des Rencontres Palais des Rencontres - Blanchard . Gardien Jardins Petits Prés 1, place du jeu de Paume . Gardien Immeuble communal 8, rue du Château . Gardien bâtiment U1 53, rue Paul Doucet . Gardien école Place Victor Hugo Ecole Louise Michel . Gardien surveillant installations sportives 24 rue des Chesneaux . Gardien Groupe Scolaire des Chesneaux 24, rue des Chesneaux. . Gardien Ecole de la Mare Aubry 4, rue de la Mare Aubry . Gardien bâtiment 3, rue Tortue 5 Rue TortueVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 28

DIT que ces logements sont concédés pour assurer la sécurité et la sûreté des bâtiments et des biens de la collectivité, par nécessité absolue de service, à titre gratuit pour la fourniture du logement nu.

DIT que l’occupant supporte l’ensemble des réparations locatives, des charges locatives, à savoir, l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, l’assurance du bien ainsi que les impôts ou taxes liés à l’occupation des locaux.

DIT que les avantages ci-dessus sont attribués à des agents auxquels il est demandé de participer à différents travaux, en dehors de leurs heures habituelles de travail, ou à ceux affectés à des tâches de gardiennage.

DIT que les avantages en nature sont déterminés en fonction des barèmes fixés par les textes en vigueur.

DIT que la concession de chaque logement sera confirmée par arrêté municipal.

Création d’un poste de fauconnier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral IC/2011/018 du 10 février 2011, autorisant l’ouverture d’un site à caractère fixe de présentation publique de faune non domestique

Dans le cadre de la mise en valeur de son patrimoine historique, la Ville de Château-Thierry a mis en place un spectacle de fauconnerie sur le site du château médiéval. Le spectacle a connu en 2014, première année où cette animation du site a été réalisée en régie directe, une croissance de plus de 140 % de la fréquentation.

Fort d’une collection de plus de 70 rapaces, la gestion de ce cheptel tant pour son entretien que pour sa mise en œuvre dans le cadre d’un spectacle, exige la présence de personnel qualifié en particulier d’un agent dépositaire d’un certificat de capacité de présentation publique d’animaux de faune non domestique, délivré par le Ministère de l’Environnement.

Il est proposé, afin d’assurer la pérennité de cette activité, de créer 1 poste de fauconnier, pour une durée de 1 an.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’ 1 poste de fauconnier pour une durée de 1 an.

PRECISE qu’il sera rémunéré sur la base du 10e échelon du grade de technicien principal de première classe, soit l’indice brut 646.

DIT que les crédits nécessaires aux dépenses susceptibles d’être entraînées par cette décision sont inscrits au budget communal, à l’article 64 131.

Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales

Achat d’un téléviseur, console et sièges pour l’Espace Citoyen de la Vignotte

Dans le cadre du développement du secteur « ados et jeunes adultes » du territoire de la Vignotte, il est envisagé l’achat de matériels afin de permettre l’installation et l’aménagement d’un espace dédié, avec un téléviseur, une console de jeux et 6 siègesVille de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 29

Ces outils de travail permettront à l’équipe d’attirer ce public vers la structure de proximité, de limiter les rassemblements devant les entrées des immeubles d’une part et de favoriser les échanges autour d’un temps convivial avec ce public difficile à atteindre.

Le coût total de ce projet est de 1 238 € HT. L’aide sollicitée à la CAF par le biais de l’aide aux partenaires s’élève à 40 % du montant HT de l’opération, soit 495 €.

Avec 30 suffrages pour et 3 abstentions,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet.

SOLLICITE de la part de la Caisse d’Allocations Familiales la subvention prévue au titre de l’aide aux partenaires

Signalétique des circuits de randonnée – Demande de Subvention LEADER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commune de Château-Thierry, ville active PNNS (Plan National Nutrition Santé), est fortement engagée dans les actions visant à encourager une activité physique régulière pour une meilleure santé.

Première Ville de Picardie à avoir signé une convention avec le Réseau Sport Santé Bien être (Picardie en forme) pour lutter contre l’obésité, le diabète, et les maladies cardiovasculaires. Pour cela, elle envisage de baliser les sentes de la ville et les circuits de randonnées.

Cette action se fera en partenariat avec l’Association des Randonneurs Pédestres du Sud de l’Aisne (ARPSA) affiliée à la FFR et labélisée « Picardie en Forme », dans une volonté d’encourager la population à la pratique d’une activité physique, de découvrir la ville et ses environs autrement.

Afin de mener ce projet à bien, la Ville sollicite l’obtention de fonds LEADER à hauteur de 3 330,98 € HT, soit 44% de la somme totale de 7 570,41 € HT pour aider à la remise en état de cette signalétique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des fonds LEADER, ainsi qu’auprès de tout autre financeur potentiel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte portant exécution de la présente délibération.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget communal.

Classement au titre des Monuments historiques du tableau « Le Baptême du Christ »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Lors de sa séance du 21 octobre 2014, la Commission nationale des Monuments historiques a émis un avis favorable au classement du tableau « Le Baptême du Christ », au regard de son grand intérêt historique et artistique.

Cette œuvre du peintre Joseph VIVIEN (1657-1734), élève de LE BRUN, est conservée dans l’Eglise Saint Crépin et appartient à la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le classement au titre des monuments historiques du tableau « Le Baptême du Christ », conservée dans l’Eglise Saint Crépin.Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 30

Répartition des frais de déplacements jeunes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin d’aider les clubs sportifs pour les frais de déplacements jeunes, la Commission des Sports, lors de sa réunion du 4 décembre 2014, a proposé la répartition suivante :

Athlétic Club de Château-Thierry 2 200,00 €

Avant-Garde Gymnastique 200,00 €

Aviron Château-Thierry 02 300,00 €

Boxe Thaïlandaise 200,00 €

Château-Thierry Escalade 200,00 €

Château-Thierry Basket-Ball 1 500,00 €

Château-Thierry Football Club 5 800,00 €

Château-Thierry Natation 3 500,00 €

Château-Thierry Volley-Ball 850,00 €

Echecs La Petite « A » 200,00 €

Etoile Cycliste de Château-Thierry 600,00 €

Golf du Val Secret 200,00 €

International Espoir Club 5 800,00 €

Judo Club Château-Thierry 600,00 €

Omois Canoë-Kayak 200,00 €

Tennis de Table de Château-Thierry 250,00 €

Tir « Le Mousquet » 200,00 €

Twirling Club de l'Omois 200,00 €

Avec 32 suffrages pour et une non participation au vote (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser les frais de déplacement de 23 000 € aux clubs, selon la répartition précitée.

PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Communal.

Répartition de l’aide aux clubs sportifs employant un salarié

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre du budget primitif, une somme de 48 000 € a été votée pour attribuer une aide financière aux clubs sportifs qui emploient un salarié.

La Commission des Sports, réunie en séance le 4 décembre 2014, propose d’attribuer le solde de la subvention au prorata du temps de présence des salariés.

Par délibération en date du 16 juin 2014, un acompte de 24 000 € a été versé au premier semestre.

Avec 32 suffrages pour et une non participation au vote (M. FRERE),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 Décembre 2014 – Page 31

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

FOOTBALL CTFC 4 000 €

NATATION 4 000 €

TENNIS 4 000 €

BASKET 4 000 €

FOOTBALL IEC 4 000 €

TENNIS DE TABLE 4 000 €

Total 24 000 €

Subventions exceptionnelles aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la demande d’aide exceptionnelle d’un club sportif, une somme étant réservée à cet effet, la Commission des Sports, réunie en séance le 4 décembre 2014, propose de répondre favorablement à la requête de l’AS Golf du Val Secret.

Avec 31 suffrages pour et 2 abstentions (Mme ARISTEE et M. COPIN),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’AS Golf du Val Secret une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €

Convention de services partagés avec la CCRCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 14 décembre 2010, le conseil municipal approuvait la signature d’une convention de mise à disposition des services à la CCRCT.

Le renouvellement de cette convention est nécessaire. Elle permet un mise en commun de personnel et de matériel entre les 2 collectivités, avec pour objectif une meilleure organisation des services.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de services partagés avec la CCRCT.