Compte-Rendu - cr cm 12 juillet 2021

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Compte-Rendu - cr cm 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Château-Thierry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 juillet 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2021

Le 12 juillet 2021, à 19 heures 30, les membres composant le conseil municipal de la Ville de Château-Thierry se sont réunis en mairie, sous la Présidence de M. EUGÈNE, Maire

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Installation d’une nouvelle conseillère municipale :

Par courrier reçu le 4 juin 2021, M. Patrick MAUGET a informé le maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L. 270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant. C’est donc Mme Michèle HIERNARD qui a été invitée à siéger. En conséquence, Mme Michèle HIERNARD est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

M. DRIOT, Responsable du conseil municipal, procède à l’appel des conseillers municipaux :

Etaient présents : M. EUGÈNE - M. REZZOUKI - Mme DUPUIS - M. JACQUESSON Mme THOLON - M. BOZZANI - Mme BONNEAU - M. HAQUET - Mme REDOUTÉ - M. BOKASSIA M. POURCINE - Mme COUTANT - Mme LERICHE-CHARPENTIER - Mme BOULONNOIS Mme MILANDRI – Mme SIMON - Mme OKTEN - Mme FERY - M. PIETKIEWICZ - M. RIMLINGER Mme COEZZI - M. ZELLEK – M. JAUNET - Mme CHEVET - M. ABDELMADJID - Mme LAMBERT.

Absents excusés : M. DUSEK (P. à Mme BONNEAU) - M. BOUTELEUX (P. à M. EUGENE) Mme PERARDEL-GUICHARD (P. à Mme DUPUIS) - Mme POUILLART (P. à M. HAQUET) Mme PERROT (P. à Mme COUTANT) - M. SAMYN (P. à M. POURCINE) – Mme HIERNARD.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire rend plusieurs hommages :

Muriel CHARPENTIER

Bénévole au sein des écoles maternelles, Muriel CHARPENTIER nous a quittés dans sa 58ème année. Le Conseil salue son engagement en faveur de la jeunesse castelle et adresse ses sincères condoléances à son époux, ses filles, sa famille et ses proches.

Roland WEYL

Le Conseil rend hommage à Roland WEYL, un grand humaniste français décédé à l’âge de 102 ans le 20 avril dernier. Plus que le doyen de l’Ordre des Avocats de Paris, il était un des grands spécialistes du juge Magnaud au niveau juridique. Il aimait rappeler, pour l’histoire, l’affaire Louise Ménard pour laquelle le « bon juge de Château-Thierry » fut reconnu. Très attaché à cette histoire, il avait même participé à un colloque à l’Hôtel de Ville en mars 1998 à l’occasion du 100e anniversaire du célèbre procès.

Nous ne manquerons d’avoir une pensée émue pour lui début septembre, lors de l’inauguration de l’école agrandie de la Mare Aubry qui portera à terme le nom d’Ecole Juge Magnaud. La Ville salue son engagement et adresse ses sincères condoléances à sa famille ainsi qu’à ses proches.

Françoise DUPUIS

Présidente de la section locale de Ligue des droits de l’Homme de 2015 à 2018, Françoise DUPUIS nous a quittés dans sa 70ème année. Elle aura marqué la vie locale par son profond engagement humaniste.

Le Conseil salue son engagement et adresse ses sincères condoléances à sa famille, ses proches ainsi qu’à la section de la Ligue des droits de L’Homme de Château-Thierry.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 2

Marie-Claude CANIN

Enseignante au lycée Jean de La Fontaine durant de nombreuses années, Marie-Claude CANIN nous a quittés à l’âge de 60 ans. Pédagogue, souriante et disponible, elle avait su transmettre sa passion des mathématiques à de nombreux lycéens.

A son époux Philippe, ses enfants, ses proches et ses collègues du Lycée Jean de La Fontaine, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Odile MERIDA

Odile MERIDA nous a quittés dans sa 80ème année. Elle fut durant près de 20 ans, une figure incontournable de l’unité castelle de la Croix-Rouge.

Engagée en tant que bénévole, elle avait notamment la responsabilité d’animer les ateliers auxquels participaient de nombreux bénéficiaires. Elle s’était notamment vue décerner la médaille de bronze de la Croix-Rouge pour son engagement dans le soutien aux plus démunis. Sa passion personnelle, c’est dans la danse qu’elle l’avait trouvée et elle prenait un réel plaisir à fréquenter la guinguette.

La Ville adresse ses sincères condoléances à son époux Philippe, sa famille, ses proches et aux bénévoles de la Croix-Rouge de Château-Thierry.

Jean-Pierre BOULONNOIS

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès brutal, à l’âge de 69 ans, de Jean-Pierre BOULONNOIS, un homme particulièrement investi dans le tissu associatif local. Bénévole aux Restos du cœur, à l’ADMR, au service d’aide à domicile des personnes âgées, son engagement restera marqué par sa longue implication au sein de l’association Mieux vivre ensemble à la Vignotte. Il participa notamment à l’installation du dispositif « Voisins vigilants ». La Ville salue l’investissement de celui qui, en parallèle de sa vie professionnelle, a servi en tant que pompier volontaire au centre de secours de Château-Thierry durant 26 ans. Il mit un terme à cet engagement au grade de caporal-chef.

A son épouse Jacqueline, conseillère municipale, à ses enfants, sa famille et à ses proches, la Ville adresse ses plus sincères condoléances.

Jean-Claude BAUDRY

Jean-Claude BAUDRY nous a quittés à l’âge de 65 ans à cause du COVID. Sportif émérite licencié à l’Athlétic Club de Château-Thierry, cet excellent marcheur s’est distingué à de nombreuses reprises et fit notamment parti des meilleurs protagonistes des 200km de Château-Thierry entre 1982 et 1988.

Bien connu dans le milieu associatif local, il s’était également impliqué dans la sécurisation des coureurs lors des événements organisés par l’Etoile Cycliste de Château-Thierry. La Ville salue l’engagement associatif de cet homme qui s’est également investi en tant que conseiller municipal dans sa commune de Nesles-la-Montagne de 1989 à 2020. A son épouse Carmen, sa famille et ses proches, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Jean PICHARD

Celui que l’on surnommait « Monsieur Jean » à Château-Thierry nous a quittés à l’âge de 86 ans. Célèbre quincailler de la rue du Général de Gaulle, Jean Pichard était une figure emblématique locale.

Serviable, discret et passionné pour sa ville natale, il s’était longtemps engagé au sein du Rotary avec lequel il mena des actions en faveur de la jeunesse en aidant celles et ceux qui se lançaient dans la création d’une entreprise ou d’un commerce.

Il participa à des activités de jumelage avec les villes allemandes de Mosbach et Pössneck (dans la continuité de son père, André Pichard qui avait créé le jumelage avec Mosbach pendant sa mandature de maire).

A son épouse Thérèse, ses enfants Martine, Yves et Olivier, à ses 9 petits-enfants, dont Jeanne, agent au sein de notre collectivité, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 3

José GANFORNINA

La Ville salue également l’engagement personnel et professionnel de José GANFORNINA. Directeur durant de nombreuses années de l’entreprise GANFORNINA Bâtiment basée à Brasles, il siégeait dans différentes instances et fut un fervent représentant de l’entrepreneuriat dans le Sud de l’Aisne.

Il nous a quittés dans sa 68ème année le 11 juin dernier. A sa famille, ses proches et collaborateurs, le Conseil adresse ses sincères condoléances.

Adamo GUERLOT

Le Conseil témoigne son profond soutien à Nadège GUERLOT, agent de la collectivité, à la suite du décès de son mari Adamo, qui exerçait la profession de ripeur le 12 juin dernier.

Gérard JESU

Ancien maire d’Essômes-sur-Marne de 1995 à 2008, Gérard JESU s’est éteint dans sa 79ème année le 13 juin dernier.

A sa famille, à ses proches et aux élus de la commune d’Essômes-sur-Marne, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Michel TOURNEBISE

Après des mois de lutte contre la maladie, Michel TOURNEBISE nous a quittés. Commerçant à la retraite, grand passionné de BD et de livres, il était notamment président de l’association « Les Bulles Castrum », à l’initiative de la grande brocante associative du mois d’août. Il avait également initié la galerie d’Art éphémère “La Font’Aisne des arts” en haut de la rue piétonne en partenariat avec la Ville via la SEDA.

Michel était une personnalité connue et appréciée, qui cultivait sa différence et le politiquement incorrect. A sa famille et à ses proches, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Alain PACAUD

Une figure originale, humaniste, très attachante et bien connue de nombreuses associations castelles nous a quittés dans sa 70ème année.

Comédien au sein de la troupe du Théâtr’O, peintre, auteur de 2 recueils ; ses activités culturelles furent nombreuses.

Il organisa une manifestation inédite en 1996 dans la friche U1, alliant musique, théâtre et danse qui regroupa plus de 800 personnes. A ses fils, sa famille et à ses proches, la Ville adresse ses sincères condoléances.

Mme Chantal BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2021

Avec 31 suffrages pour et 1 vote contre (Mme LAMBERT), le compte rendu est approuvé.

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

- Convention d’occupation de terrain avec l’association Division

- Emprunt contracté auprès de la Banque Postale

- Ligne de trésorerie

- Tarifs municipaux : gratuité des activités périscolaires du 6 au 9 avril 2021 pour l’accueil des enfants des professions indispensables, tarifs du carrousel, tarif du spectacle de l’Orchestre de Picardie, tarifs d’Espace Famille et tarifs des animations au château médiéval - Marchés publics – Procédure adaptée : mise en place d’une GPEEC et augmentation du montant maximum des commandes pour le marché de fournitures scolaires. - Préemption de la parcelle AW n° 657 (ancienne pharmacie des vaucrises)

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 4

Point sur la situation sanitaire par Monsieur le Maire

La situation épidémiologique s’est améliorée dans la région des Hauts-de-France. Le taux d’incidence a connu une baisse significative et s’établissait à 15 cas pour 100 000 habitants dans la semaine du 26 juin au 2 juillet. Sur notre département, le taux de positivité s’établit à moins de 1% (0,8%) en date du 9 juillet.

En matière de vaccination, on recense 426 800 injections dont environ 49% de la population de l'Asine en 1ère injection. Mais malgré ces indicateurs positifs, la vigilance doit rester de mise, notamment avec la circulation du variant DELTA qui, selon le ministère des Solidarités et de la Santé représenterait plus de 20% des contaminations en France.

Sur notre région, ce variant est désormais identifié dans près de 25% des tests PCR et sa contagiosité accrue laisse craindre le risque d’une quatrième vague dans les semaines à venir. Pour nous permettre d’éviter cela, la vaccination reste le moyen le plus efficace.

Depuis le 7 avril, la Ville a mis en place un centre de vaccination à vocation territoriale qui a largement contribué au succès de la campagne vaccinale sur notre département. A ce jour, ce sont 30 307 injections qui ont été réalisées.

Grâce à la mobilisation exemplaire de 163 professionnels de santé, de 63 agents de la Ville, 36 agents de la Communauté d’Agglomération et de 19 bénévoles, nous accueillons chaque jour les habitants souhaitant se protéger et protéger leurs proches.

Durant les grands rendez-vous estivaux (les médiévales, Château-Plage, ...), nous mobiliserons également les services de la Ville pour sensibiliser les Castels à ce grand enjeu de santé publique.

Site ALTIFORT – Promesse de vente avec la CIFRA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Par jugement en date du 9 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la Société ALTIFORT INNOVATECH.

Cette entreprise a repris le site de WESTFALIA, implantée depuis 1961 à Château-Thierry, avenue de l’Europe.

Par délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la nécessité de maintenir une activité industrielle sur ce site et le recours éventuel à une préemption par la Ville pour préserver cette vocation industrielle.

Par ordonnance rendue le 10 mars 2021, le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de Paris a autorisé la vente du site d’ALTIFORT à la SCI DELTA pour un montant de 1 871 000 €. Le projet présenté par la SCI DELTA, qui souhaite acquérir ce site « pour y installer différentes enseignes de renommée internationale », ne vise pas à préserver la vocation industrielle du site.

La Ville a reçu le 31 mai 2021 une déclaration d’intention d’aliéner, déposée par le notaire chargée de la vente. Elle doit se positionner sur une éventuelle préemption de ce site.

Par ailleurs, la Société CIFRA, installée à proximité, souhaite faire l’acquisition de ce site pour y développer son activité, avec l’implantation d’une activité de recyclage de plastiques, l’installation d’une unité de découpe automobile actuellement située en Espagne et l’implantation d’une nouvelle unité de thermoformage. Ce projet prévoit des investissements importants et la création de 50 emplois en 5 ans.

Il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser la signature d’une promesse de vente avec la société CIFRA, afin de lui céder le site dans le cadre d’une probable préemption par la Ville.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 5

Avec 30 suffrages pour, 1 abstention (Mme LAMBERT) et 1 vote contre (M. ABDELMADJID),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint à signer une promesse de vente avec la Société CIFRA dans le cadre de la préemption de l’ancien site d’ALTIFORT INNOVATECH (parcelles cadastrées BW n° 44, 45 et 60, situées 16 avenue de l’Europe).

PRECISE que la société CIFRA s’engage dans ce cadre :

- à acquérir le bien aux prix et conditions de la préemption

- à prendre à sa charge l’ensemble des frais engagés pour cette opération - à maintenir la vocation industrielle du site et à mettre en œuvre son projet

Cession des parcelles AK n° 101 et 103 à la société GREENFIELD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La société WEPA GREENFIELD, en étudiant la possibilité de construire un entrepôt de stockage supplémentaire, a constaté une différence entre son implantation et les limites de propriété. Cette situation semble remonter à la construction de l’usine en 1997. Une partie de leur périmètre clôturé empiète sur les parcelles ZA n° 98 et 100, propriétés de la Ville. La société WEPA GREENFIELD sollicite une régularisation de cette situation par l’acquisition de cette emprise.

Il est donc proposé à l’assemblée de céder à la société WEPA GREENFIELD cette emprise, qui correspond aux nouvelles parcelles ZA n° 101 et 103.

France Domaines a fixé la valeur de ces parcelles à 200 000 €. En tenant compte de la marge possible de +/- 10 %, au vu des caractéristiques du terrain et afin de soutenir l’industrie locale, il est proposé de céder ces parcelles à la société WEPA GREENFIELD pour un montant de 180 000 €.

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (M. ZELLEK et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente des parcelles ZA n° 101 et 103 pour une superficie totale de 6 619 m², au profit de la société WEPA GREENFIELD pour un montant de 180 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que la vente se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de l’acquéreur.

Opération façades – Mise en œuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

La Ville de Château-Thierry investit fortement dans le renouvellement urbain de son cœur de ville, avec notamment une concession d’aménagement confiée à la SEDA pour des actions structurantes et par îlot et encore une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) menée avec la Communauté d’Agglomération de la région de Château-Thierry, qui permet un financement pour les travaux intérieurs des biens.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 6

Il semble également opportun de pouvoir accompagner les rénovations de façades visibles depuis l’espace public afin de valoriser le patrimoine, améliorer le cadre de vie et ainsi développer l’attractivité de la commune.

Alors que la loi oblige chaque propriétaire à tenir en bon état la façade et les accessoires apparents de son bien et à effectuer les travaux au moins une fois tous les 10 ans (article L.132-1 du code de la construction), la Ville propose d'aider financièrement les propriétaires d'immeubles situés en cœur de ville dans la rénovation de leur façade.

Pour atteindre cet objectif, une enveloppe de 150 000 € jusqu’à fin 2023 est programmée.

L’aide, dont le détail figure dans le règlement intérieur joint se composera ainsi : - Bénéficiaire : aucune condition de ressources demandée

- Travaux : tous travaux de façade avec au minimum des travaux de maçonnerie - Zonage : périmètre renforcé de l’OPAH-RU

- Montant de l’aide : 30 % des dépenses dans la limite d’un plafond de dépenses subventionnables de :

o 15 000 € par immeuble

o 150 €/m² en cas de maçonnerie seule

o 200 €/m² en cas de maçonnerie couplée à d’autres travaux

L’ensemble des bénéficiaires seront accompagnés par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le dispositif pour l’aide au ravalement et restauration de façade conformément au règlement intérieur annexé à la présente délibération.

AUTORISE le versement des subventions validées en conseil municipal au prorata des dépenses réellement effectuées.

AUTORISE M. le Maire à modifier le règlement intérieur du dispositif si cela s’avérait nécessaire.

OPAH-RU – Versement des aides individuelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 20 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention avec l’Etat, l’ANAH et la CARCT pour la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la période du 2 novembre 2018 au 4 novembre 2023. Cette OPAH-RU est un complément indispensable au travail de requalification mené actuellement sur l’ensemble du centre-ville.

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, détenant la compétence habitat, est maître d’ouvrage de l’opération et elle a choisi l’opérateur URBAM CONSEIL pour animer le dispositif. En tant que partenaire financier de cette opération, la Ville s’est engagée à participer au versement des aides complémentaires aux propriétaires privés, pour un montant prévisionnel de 288 200 € sur les 5 années de l’opération.

L’ANAH a notifié l’attribution des aides aux propriétaires ci-dessous. Le détail des financements figure en annexe de cette délibération.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 7

Statut Secteur

Propriétaire

Adresse Nature

Total

ANAH

Ville

Montant Taux

Propriétaire

Bailleur

Renforcé

(ancien) SCI SCIRIUS

37-39-41 Avenue de

Soissons

Réhabilitation création de 2

logements A1, A2 au 37 et de 3

logements B1, B2 et B3 au 39

125 587 16 656,00 5%

Propriétaire

Bailleur Renforcé SCI BBL 62 rue du Château

Réhabilitation intérieure complète

du logement avec aménagement des

combles

30 000,00 12 000,00 15%

Propriétaire

Bailleur

Renforcé

(ancien)

SCI Bon

Chemin 5 rue Jules Maciet

Réhabilitation complète du

logement : électricité, plomberie,

sanitaires, isolation des murs,

remplacement des fenêtres et

chauffage, réfection de toiture

30 000,00 12 000,00 15%

Propriétaire

Occupant Incitatif

TANCOIGNE

Samuel 13 rue du Buisson

Rénovation énergétique d'une

maison de 116 m2 19 500,00 1 500,00 15%

Propriétaire

Occupant Incitatif BUET Sylvia

16 Avenue de

Montmirail

Pose d'un monte escalier /

Autonomie 2 521,40 360,00 5%

TOTAL 207 608,40 42 516,00

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme LAMBERT),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VALIDE l’attribution des subventions aux propriétaires ci-dessus sur leur projet mentionné,

AUTORISE après vérification et lorsque toutes les conditions sont réunies le versement des aides de la Ville à hauteur des dépenses effectivement réalisées,

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Concession d’aménagement du centre-ville

Compte rendu annuel par la SEDA

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.300-5 du code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 20 juin 2016 attribuant à la SEDA une concession d’aménagement d’une durée de 10 ans pour le renouvellement urbain du centre-ville avec pour objectif la réalisation, sur ce secteur, d’un programme de réhabilitation et constructions d’immeubles, la dynamisation du commerce et la réfection de plusieurs espaces publics avec notamment comme outil délégué, le droit de préemption afin de lui permettre de réaliser les acquisitions nécessaires à la réalisation de l’opération.

Cette concession est totalement intégrée dans l’action globale Action Cœur de Ville.

Conformément à l’article 16 du traité de concession, la SEDA a transmis à la Ville un compte rendu financier, qui doit être validé par le Conseil municipal. Le compte-rendu annuel financier (CRACL) est annexé à cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte-rendu financier 2020 de la concession d’aménagement pour le renouvellement urbain du centre-ville, présenté par la SEDA.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 8

Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Demandes de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire préfectorale du 25 novembre 2020 relative à la programmation de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) dans le département de l’Aisne pour l’année 2021 et de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR),

Vu la circulaire du 30 juillet 2020, relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires,

Vu l’annonce du 3 septembre 2020 du Premier ministre au sujet de « France Relance » et du lancement du Plan de relance,

La DSIL est composé de 6 grandes priorités de financement dédiées à la rénovation thermiques, énergétiques, et la sécurisation des bâtiments. Il s’agit également d’opérations en faveur du développement de logements, du numérique, de la mobilité et des énergies renouvelables.

Il est proposé à l’assemblée de solliciter Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL) au titre des projets suivants :

Opérations Montant € HT Opérations Taux Montant subvention

Première phase de rénovation du mur de

soutènement du cinéma-Théâtre 50 264.00 € 50% 25 132.00 €

Restauration des couvertures de l’Eglise

St Crépin 640 998.40 € 50% 320 499.20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, la programmation des projets pouvant être financés au titre de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL).

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur et déposer toute autre demande de subventions pour les projets cités.

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits sont ou seront inscrits au Budget communal.

Avenant à la convention FISAC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision n° 18-0248 du 31 décembre 2018 attribuant à la commune de Château-Thierry (02) une subvention du FISAC d’un montant de 61 621 € en fonctionnement et de 101 785 € en investissement pour la réalisation d’une opération collective en milieu urbain sur le territoire de la commune ;

Vu la convention signée le 27 mars 2019 entre l’Etat, la Ville, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Hauts-de-France, les Boutiques de Château-Thierry et la SEDA prévoyant la mise en place d’une opération collective en milieu urbain sur le territoire de la commune ;

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 9

Pour rappel, la Ville de Château-Thierry a répondu et a été lauréate de l’appel à projet FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) 2017/2018, dispositif d’Etat qui vise à subventionner des actions ambitieuses en matière de relance de la dynamique commerciale. Suite à un diagnostic sur les commerces du cœur de ville en 2017, un programme d’actions 2019-2021 a été défini entre la Ville, la SEDA, la CCI, la CMA et l’association des Boutiques de Château-Thierry sur 3 axes (poursuivre la reconquête de la Grande Rue ; conforter les espaces de convivialité et renforcer la place de l’enfant ; favoriser la rotation de l’offre de stationnement).

Lors du comité de pilotage du dispositif le 1er avril 2021, un bilan de l’action en cours a été dressé. Il a été débattu, notamment, l’intégration en tant que signataire de la CARCT, en raison de ses nouvelles actions à destination des commerçants et artisans de Château-Thierry. En effet, les évolutions des actions des acteurs économiques et l’impact de la crise sanitaire ont vu les priorités être modifiées. L’Etat a validé ce nouveau plan d’action et nouveau plan de financement.

Une prorogation de délai jusqu’à fin juin 2022 pour les actions déjà démarrées a également fait l’objet d’une demande auprès de l’Etat qui a validé cette possibilité le 19 avril 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’intégration de la CARCT en tant que partenaire et bénéficiaire du dispositif.

VALIDE l’avenant à la convention joint précisant la prorogation de délai et le nouveau plan de financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document lié.

AUTORISE le reversement aux partenaires des subventions de ce fonds FISAC de l’Etat pour les opérations menées directement par ces derniers conformément au nouveau plan de financement.

FISAC – Individualisation des aides

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date du 15 novembre 2018, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer la convention partenariale dans le cadre de l’appel à projet FISAC, suite à la décision N°18- 0248 d’attribution de subvention du FISAC par le Ministre de l’Economie et des Finances à la Ville de Château-Thierry.

Cette convention prévoit l’attribution d’aides individuelles afin d’accompagner les investissements des commerçants et artisans ayant une vitrine en cœur de ville et quartiers prioritaires selon des modalités validées aux conseils municipaux du 26 septembre 2019 et du 12 novembre 2020.

Le Comité d’attribution des aides directes réuni le 22 juin 2021 a émis un avis favorable sur les projets suivants :

Entreprise Adresse Activité Investissements

Montant

retenu des

travaux HT

Subven

tion

Etat

Subven

tion

Ville

Total

des

aides

%

d’inter

vention

RACONTE

MOI UNE

HISTOIRE

51 GRANDE RUE

Peinture,

décoration,

enfance

Travaux

d’aménagement

intérieur et

extérieur pour

développer

l’activité

2 207 € 441 € 441 € 882 € 40%

TOTAL 441 441 882

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE l’attribution des subventions aux entreprises mentionnées ci-dessus pour leurs projets.

AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le reversement aux entreprises mentionnées ci-dessus la part de subvention Etat à hauteur des dépenses effectivement réalisées.

AUTORISE sur présentation des pièces justificatives le versement des aides de la Ville à hauteur des dépenses effectivement réalisées.

Décision modificative n° 1 budget général

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2021,

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (Mme CHEVET et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

011 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL - 1 500.00

012 6456 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 1 500.00

TOTAL 0.00

Section d’investissement équilibrée à 2 339 000 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

21 2184 MOBILIER + 20 000.00

21 2152 INSTALLATION DE VOIRIE + 40 000.00

21 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS + 1 941 000.00

21 2111 TERRAINS NUS + 50 000.00

23 2313 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE + 185 000.00

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 11

TECHNIQUES

458107 OPERATIONS SOUS MANDAT + 103 000.00

TOTAL 2 339 000.00

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS + 2 051 000.00

13 1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX + 185 000.00

458207 OPERATIONS SOUS MANDAT + 103 000.00

TOTAL 2 339 000.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Décision modificative n° 1 budget annexe restauration

Vu la Loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311 - 1 et suivants (Livre III),

Vu les règles tant législatives que réglementaires régissant la comptabilité publique et en particulier l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Considérant le budget primitif 2021,

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme CHEVET),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : Adopte la décision modificative du budget primitif qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement équilibrée à 0 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 5 000.00

022 DEPENSES IMPREVUES - 5 000.00

TOTAL 0.00

Section d’investissement équilibrée à 5 000.00 €

Dépenses

Chapitre Article Nature Montant

21 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES + 5 000.00

TOTAL 5 000.00

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 12

Recettes

Chapitre Article Nature Montant

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 5 000.00

TOTAL 5 000.00

ARTICLE 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à l'application de cette décision.

Contrat de Ville – Appel à projets 2021 – Répartition des subventions

Vu la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbain du 21 février 20214,

Vu la note de cadrage départementale 2021 du 28 septembre 2020,

Vu le protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020/2022 signé le 23 janvier 2020, avenant au Contrat de Ville 2015/2020 pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville Blanchard et Vaucrises,

Dans le cadre de sa compétence « politique de la ville » et de l’appel à projets 2021 du Contrat de Ville pour les quartiers prioritaires Blanchard et Vaucrises, la ville de Château-Thierry s’est engagée, aux côtés de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, de l’État, de la Région Hauts-de-France et du bailleur social Clésence, à soutenir financièrement et accompagner un programme d’actions en direction des habitants des quartiers prioritaires.

Le protocole d’engagements renforcés et réciproques précise les thèmes prioritaires pour la période 2020/2022 :

- Pour le pilier cohésion sociale : l’éducation, la santé, la parentalité, la culture, le lien social et la citoyenneté, la prévention et la lutte contre les discriminations, la jeunesse, les mobilités quotidiennes et le sport.

- Pour le pilier emploi et développement économique : l’emploi, le développement économique, la formation, la lutte contre l’illettrisme, l’inclusion numérique et la lutte contre l’illectronisme.

- Pour le pilier cadre de vie et renouvellement urbain : le cadre de vie, la gestion urbaine de proximité, le renouvellement urbain et la tranquillité publique.

Comme l’année dernière, l’appel à projets repose sur une démarche partenariale et co-construite : lancement de l’appel à projets 2021 auprès des porteurs de projets potentiels le 5 novembre 2020, des auditions permettant d’échanger avec les porteurs, des comités techniques dans le but d’aboutir à une proposition collective et enfin une validation politique lors du comité de pilotage réuni le 15 avril 2021, présidé par Madame la Sous-Préfète et composé des membres signataires du Contrat de Ville. Cette année, 50 demandes de subventions ont été étudiées et 32 actions au total font l’objet d’un soutien financier.

La dotation de l’État (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires) s’élève à 72 000 € et celle de la Région Hauts-de-France à 21 482 €. La ville de Château-Thierry a voté un budget de 10 000 € et la CARCT un budget de 12 500 €, pour la programmation 2021. Cette année, le bailleur social Clésence a dédié 10 000 € à la programmation dans son enveloppe liée à l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB 2021).

La ville de Château-Thierry participe par le versement de subventions aux porteurs de projets d’un montant de 10 000 € répartis de la manière suivante :

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 13

Tableau de répartition de la subvention politique de la ville, ville de Château-Thierry

N° Nom de la

structure

porteuse

Nom du projet

Descriptif de l’action

Coût global

du projet

2021

Proposition

montant ville

2021

Part

financée par

la ville

1 Famille de

l’Aisne

Guidance

parentale

Soutenir les parents dans leur rôle parental lorsque

des difficultés éducatives, relationnelles ou

comportementales apparaissent, par le biais de

rendez-vous individuels avec un coach parental. Il

s’agit d’un lieu d’appui et de soutien aux parents.

Les motifs d’entretiens : lien parent/enfant à

restaurer ou à consolider, usage des écrans,

sommeil, comportements d’oppositions, difficultés

liées à la séparation du couple...

9 662 €

2 000 €

20,7%

2 Compagnie

ACALY

Bus-théâtre en

itinérance dans

les QPV de

l’Aisne

Le bus-théâtre « le voyageur » proposera 2

spectacles de théâtre (représentation et échange

avec le public) par QPV, à raison de 2 séances par

jour :

- « L’autre » (égalité femmes/hommes) : tâches

ménagères, tenues vestimentaires, l’éducation

seront des thèmes abordés afin d’évoquer les

questions d’égalité/inégalité, les stéréotypes...

- « La boite à maux » (estime de soi) : mal-être,

manque de confiance en soi, quête d’identité seront

des thèmes abordés à travers l’histoire d’un frère et

d’une sœur qui se livreront l’un à l’autre, et

comprendre les questionnements de l’autre

6 720 €

2 000 €

29,8%

3 Les langues

autrement

Raconte-moi

La Fontaine

dans ta langue

Réalisation d’un court-métrage sur 3 fables les plus

connues de Jean de la Fontaine (la cigale et la

fourmi, le corbeau et le renard, le loup et l’agneau)

en différentes langues maternelles parlées à

Château-Thierry (allemand, russe, hongrois,

espagnol, italien, tchèque...). En plein cœur du

musée Jean de la Fontaine, les 6 personnages

prennent vie. Les participants transmettent une

partie des fables dans leur langue maternelle

10 695 €

3 556 €

33,2%

4 Association

Culturelle et

Artistique Des

Antilles

(ACADA)

Le salon de la

cuisine du

monde

Organisation du premier salon de cuisine du

monde :

- Découvrir les cultures différentes

- Montrer sa manière de cuisiner et sa culture à

travers la cuisine

- Pratiquer des ateliers cuisines afin d’apprendre

différentes pratiques et recettes

2 000 €

300 €

15%

5 Compagnie

ACALY

400ème

anniversaire de

Jean de la

Fontaine

Création d’une œuvre théâtrale et musicale

pluridisciplinaire sur la vie de Jean de la Fontaine

qui aboutira à une représentation. Elle sera

travaillée à travers :

- Des ateliers de création, d’écriture et de mise en

scène d’une fable

- Des ateliers d’expression artistique (technique et

interprétation)

- Des ateliers de corporythmie (utiliser son corps

comme instrument, chant en lien avec la chorale

des centres sociaux, création de musique)

4 510 €

2 144 €

47,5%

TOTAL 33 587 € 10 000 € 29,8%

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 14

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme CHEVET),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement des subventions liées à l’appel à projets 2021 de la politique de la ville aux porteurs de projets tel que présenté dans le tableau ci-dessus,

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Soutien régional à l’emploi et à l’innovation en faveur des QPV

Demande de subvention à la Région au titre de la politique de la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Au titre du dispositif « soutien régional à l’emploi et à l’innovation en faveur des quartiers de la politique de la ville », une enveloppe annuelle de 31 795 € maximum est mobilisable pour des projets d’investissement à l’attention des habitants des lieux de vie Blanchard et Vaucrises.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région Hauts-de-France en investissement, au titre de l’enveloppe d’investissement 2020/2021, pour un montant de 58 590 €.

L’opération ciblée en 2021 est la création d’une aire de jeux localisée dans les QPV.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional la subvention la plus élevée possible.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur potentiel ainsi qu’à signer tout document relatif à ce dossier.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget communal.

Création du conseil municipal jeune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville de Château-Thierry souhaite créer un conseil municipal jeune (C.M.J.) pour les adolescents. Il serait composé de 33 jeunes maximum issus des collèges, des lycées et des structures municipales (l’Adothèque et les centres sociaux de la Ville).

Ce conseil sera présidé par Monsieur le Maire ou les élus référents et siégera en Mairie de Château-Thierry.

Les jeunes scolarisés à Château-Thierry, élus délégués de classes âgés à compter des classes de 4ème, ainsi que les jeunes scolarisés à Château-Thierry et membres adhérents de l’Adothèque et des accueils informels des centres sociaux âgés d’au moins 14 ans, seront éligibles et électeurs du conseil municipal jeune.

33 sièges sont à pourvoir et seront répartis ainsi : 6 pour chaque collège et lycée, 1 pour l’Adothèque, 1 pour le centre social La Rotonde et 1 pour le centre social Nicole Bastien. Lors de l’élection la parité sera respectée.

Les conseillers siégeront au conseil municipal jeune pour une durée de 2 ans.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 15

Le conseil municipal jeune est un organe de consultation et de proposition. A ce titre, il pourra saisir le Maire pour une question donnée et être saisi par le Maire pour avis sur toute question le concernant.

Un Comité d’Animation sera mis en place par le Service Jeunesse pour accompagner les jeunes conseillers sur la réflexion, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes, qui adoptera son règlement intérieur lors de sa première séance.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création d’un conseil municipal jeune.

Ecole privée Sainte Marie Madeleine

Participation financière de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville est tenue de verser une participation au fonctionnement des établissements privés sous contrat. Pour Château-Thierry, seule l’école Sainte Marie Madeleine est concernée.

81 enfants de Château-Thierry en élémentaire et 43 enfants de Château-Thierry en maternelle fréquentent l’école Sainte Marie Madeleine.

Pour l’année scolaire 2020/2021, la ville doit financer les frais de scolarité des enfants d’élémentaire et de maternelle, avec un coût moyen évalué par le contrôleur de gestion de la collectivité à 323,19 € pour un élève en élémentaire et 886,39 € pour un élève en maternelle. La participation de la ville proposée pour l’année 2020/2021 est de 64 293 €.

Avec 28 suffrages pour, 1 vote contre (Mme LAMBERT) et 3 abstentions (M. REZZOUKI, M. BOZZANI et M. JAUNET),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE la participation de la commune au fonctionnement de l’école Sainte Marie Madeleine pour l’année 2020/2021 à 64 293 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif.

Répartition des subventions aux clubs sportifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Commission des Sports réunie en séance le 28 juin 2021 a étudié les demandes des différents clubs sportifs et propose :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer comme suit la répartition :

Associations sportives Subvention de

fonctionnement

Subvention

exceptionnelle

Athlétic Club de Château-Thierry – accompagnement des

2 marcheurs inscrits à Paris-Alsace

500 €

Aviron Château-Thierry 02 –

Aide à l’achat d’un bateau

1 500 €

Office Municipal des Sports de Château-Thierry 10 000 €

Vélo Club Château-Thierry Métropole 500 €

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 16

Aérodrome du Champ Cadet – Echange de terrain

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Afin de faciliter l’organisation de la plate-forme aéronautique, le propriétaire du terrain agricole voisin de l’aérodrome du champ cadet (parcelle ZI n° 6) propose à la commune un échange de terrain.

Une partie du champ derrière les hangars, peu exploitable par l’agriculteur, mais qui permettra une circulation plus aisée des véhicules autorisés, d’une superficie de 2 054 m², sera échangée contre une bande de 2 054 m² le long de la piste, permettant une exploitation agricole, et située hors de la zone de dégagement demandée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’échange de terrain conformément au plan annexé à la présente délibération, entre la Ville et M. MAURICE.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents administratifs nécessaires à la régularisation du dossier et à signer l’acte notarié y afférent.

DIT que l’échange se fera en la forme notariée par Maître CARCELLE, Notaire à Château-Thierry, les frais afférents étant à la charge de la commune.

Subvention exceptionnelle à l’association Saint Crépin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association Saint-Crépin a pour but la restauration, la sauvegarde et la mise en valeur de l’église. Elle va s’engager à la restauration de deux chasses du chœur de l’église qui sont en très mauvais état

Il est proposé d’accorder à ce titre à l’association une subvention exceptionnelle de 300 €.

Avec 31 suffrages et 1 abstention (Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association Saint Crépin d’un montant de 300 €.

Subvention exceptionnelle à la compagnie artistique « Les Inséparables »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’association « La Compagnie Artistique Les Inséparables » a pour but de promouvoir la diffusion du théâtre.

Jeune talent comédien de 22 ans certifié des cours Florent à Paris. Thomas Hervé est un Castel qui a commencé à jouer dès l’âge de 7 ans jusqu’à ses 19 ans au Théatr’O. Il va se produire à l’Espace Culturel Claude Vary en octobre prochain pour interpréter la pièce de théâtre « T’en fais pas ».

Il est proposé d’accorder à la Compagnie Artistique Les Inséparables » une subvention exceptionnelle de 150 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « La Compagnie Artistique Les Inséparables » d’un montant de 150 €.

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 17

Règlement intérieur du conservatoire municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération du 11 juin 2020, le Conseil Municipal approuvait le règlement intérieur du conservatoire municipal

Il est nécessaire d’apporter des modifications à ce règlement intérieur, notamment pour permettre le paiement en 3 échéances.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur du conservatoire municipal.

400 ans de Jean de La Fontaine – Demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Dans le cadre de la célébration des 400 ans de Jean de La Fontaine, la ville de Château-Thierry met en place tout au long de l'année des actions autour du livre et de la lecture : expositions, lectures de fables, rencontres d'auteurs, dédicaces... L'objectif est de permettre à tous les publics de découvrir ou redécouvrir l'oeuvre du grand fabuliste.

Le projet se déroulera de mars à décembre avec plusieurs temps forts : - Une exposition sur les traces de Jean de La Fontaine et de la poésie dans le cadre du Printemps des poètes,

- L’événement « Rencontres poétiques » qui met en avant le livre, Jean de La Fontaine et la poésie à destination de tous les publics,

- « La fête à Jeannot » qui s’adresse à un public d’enfants,

- La participation à la fête de la science avec la mise en place d’une exposition participative et des rencontres littéraires.

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

Montant TTC

Prestations 6 810

Fournitures 2 000

Déplacement 745

Communication 400

Le coût global de ce projet est estimé à 9 955 € TTC.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’ENGAGE à réaliser ces actions.

SOLLICITE une subvention de 7 000 € auprès de la Direction Régional des Affaires Culturelles

S’ENGAGE à financer la quote-part restant à la charge de la Commune.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Communal.

Mise à jour du tableau des emplois permanents

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 18

Il appartient donc au conseil municipal, au vu de ces textes, et compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois permanents.

Il est proposé à l’assemblée :

► CREATION - Au 1er août 2021,

Secteur administratif

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

1 Rédacteur territorial principal de 2ème classe- Poste à temps complet Rémunération statutaire.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

1 adjoint administratif territorial principal de 1ère classe – Poste à temps non complet 24h30 par semaine – Rémunération statutaire

2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe – Postes à temps complet Rémunération statutaire

Secteur technique

Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux :

2 agents de maîtrise principaux – Postes à temps complet – Rémunération statutaire

Secteur Police

Cadre d’emplois des Agents de police municipale

1 Chef de police municipale – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Secteur Animation

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation

1 Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe – Poste à temps non complet 28 heures par semaine – Rémunération statutaire

Secteur Culturel

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Assistant de conservation principal de 2ème classe – Poste à temps complet Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique : 1 Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe – Poste à temps non complet 10h00 par semaine – Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine

1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

► SUPPRESSION - Au 1er août 2021,

Secteur administratif

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux :

1 Rédacteur territorial principal de 1ème classe- Poste à temps complet - Rémunération statutaire

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

1 adjoint administratif territorial principal de 2ème classe – Poste à temps non complet 24h30 par semaine – Rémunération statutaire

2 adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe – Postes à temps complet – Rémunération statutaire

Secteur technique

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

1 Adjoint technique principal de 1ère classe – Poste à temps complet - Rémunération statutaire

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 19

2 Adjoints techniques principaux de 2ème classe – Postes à temps complet Rémunération statutaire

1 Adjoint technique territorial – Poste à temps non complet 20h par semaine Rémunération statutaire

Secteur Animation

Cadre d’emplois des Adjoints territoriaux d’animation

1 Adjoint territorial d’animation – Poste à temps non complet 28 heures par semaine Rémunération statutaire

Secteur Culturel

Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 Assistant de conservation – Poste à temps complet – Rémunération statutaire

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (Mme CHEVET et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier ainsi le tableau permanent des emplois territoriaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Communal.

Actualisation du tableau des logements de fonction

Vu l’article 88 de la loi n° 84-553 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la liste des emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement fixée par le Conseil Municipal le 12 décembre 2014,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme des concessions de logement dans les administrations de l’Etat,

En application du principe de parité avec la fonction publique de l’Etat, les dispositions du décret n° 2012-752 sont applicables aux agents des collectivités territoriales, à savoir la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité et chauffage) a été supprimée.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à la refonte du tableau des logements de fonction.

Avec 31 suffrages pour et 1 abstention (Mme CHEVET),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la mise à jour du tableau des logements de fonction :

TITRE DE L’OCCUPANT- EMPLOI ADRESSE

. Gardien Gymnase P. Brossolette 9, Quai Coutelier

. Gardien école des filoirs 3, rue du port aux tuiles

. Gardien Palais des Sports 1 ter, avenue Jules Lefebvre

. Gardien stade municipal Avenue de Montmirail

. Gardien du Centre Sportif Blanchard Rue de l’artisanat

. Gardien cimetière 2 rue du Cimetière

. Gardien Immeuble communal 8, rue du Château

. Gardien bâtiment U1 53, rue Paul Doucet

. Gardien école Place Victor Hugo Ecole Louise Michel (libre)

. Gardien surveillant installations sportives 24 rue des Chesneaux

. Gardien Groupe Scolaire des Chesneaux 24, rue des Chesneaux (libre) . Gardien Ecole de la Mare Aubry 4, rue de la Mare Aubry

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 20

Ces logements sont concédés pour assurer la sécurité et la sûreté des bâtiments et des biens de la collectivité, par nécessité absolue de service, à titre gratuit pour la fourniture du logement nu.

L’occupant supporte l’ensemble des réparations locatives, des charges locatives, à savoir, l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage, l’assurance du bien ainsi que les impôts ou taxes liés à l’occupation des locaux.

Les avantages ci-dessus sont attribués à des agents auxquels il est demandé de participer à différents travaux, en dehors de leurs heures habituelles de travail, ou à ceux affectés à des tâches de gardiennage.

Les avantages en nature sont déterminés en fonction des barèmes fixés par les textes en vigueur.

La concession de chaque logement sera confirmée par arrêté municipal.

Convention de mise à disposition de services avec la CARCT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Par délibération en date 21 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition de services partagés entre la Ville de Château Thierry et la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry (CARCT). Cela, afin de permettre une mise en commun de personnel et de matériel entre les deux collectivités, avec pour objectif une meilleure organisation des services et une meilleure affectation des ressources et des compétences.

Dans le cadre du schéma de mutualisation qui a été approuvé par le conseil communautaire du 17 mai 2021, il est proposé à l’assemblée de signer une nouvelle convention de mise à disposition de services avec la CARCT.

Cette nouvelle convention de mise à disposition des services, ou des parties de services, conformément à l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettra à la CARCT de recourir aux services de la Ville pour une assistance technique et à la Ville de recourir aux services de la CARCT pour les mêmes motifs et ce, dans les modalités et la durée fixée dans la convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition de services ou des parties de services entre la CARCT et Ville de Château-Thierry, ci-annexée.

PRECISE que les services mis à disposition par chaque collectivité pourront être ajustés par voie d’avenant en fonction des besoins.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de services.

Rapport de la CLECT sur le transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2020DEL150 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 20 juillet 2020 approuvant la création d’une commission locale d’Evaluation des charges transférées,

Vu la délibération n°2020DEL183 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 27 juillet 2020 décidant la composition de la CLECT,

Ville de CHATEAU-THIERRY – Conseil Municipal du 12 juillet 2021 – Page 21

Vu le rapport de la CLECT daté du 04 mai 2021, ci-annexé, et transmis par le Président de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées le 27 mai 2021 par courriel aux communes,

Considérant que le rapport du 04 mai 2021 a été approuvé à l’unanimité, par les membres de la CLECT

Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211- 5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,

La commune dispose d’un délai de trois mois après la transmission du rapport pour adoption. Une fois le rapport approuvé par les communes, il sera présenté au Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry pour déterminer les attributions de compensation.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport de la CLECT Gestions des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry tel que présenté en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry.

Pacte de gouvernance de la CARCT – Avis du conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2020DEL277 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 14 décembre 2020 approuvant l’élaboration d’un pacte de gouvernance,

Vu la délibération n°2021DEL092 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération de la Région de Château-Thierry du 17 mai 2021 prenant acte du pacte de gouvernance,

Le pacte de gouvernance de la CARCT a été notifié aux communes par courriel le 27 mai 2021. La commune dispose d’un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte pour rendre son avis. Une fois l’avis rendu, le Pacte de gouvernance sera présenté au Conseil Communautaire de la CARCT pour approbation.

Le pacte de gouvernance proposé par la CARCT est structuré en quatre grandes parties (voir en annexe) :

1. Une vision commune pour le territoire (valeurs, projet politique, place des communes...) 2. Les instances politiques (Conseil Communautaire, Bureau, Conférence des Maires...) 3. Favoriser la concertation dans les projets menés par la communauté 4. Faire vivre le pacte

Avec 29 suffrages pour et 3 abstentions (Mme CHEVET, M. ABDELMADJID et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable au pacte de gouvernance de la CARCT tel que présenté en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la CARCT.

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Convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la CARCT pour les zones d’activités économiques communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L331-1 et L.331-2 du code de l’urbanisme,

Vu le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération le 17/05/2021,

Considérant les travaux et dépenses d’aménagement, de viabilisation, d’entretien, de développement et de gestion assumés financièrement par la CARCT sur les zones d’activité économiques concernées,

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry est compétente en matière de développement économique et en particulier de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité » économique (ZAE) ainsi que ses statuts le précisent.

A l’inverse, bien que compétente en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la Communauté d’Agglomération n’a pas délibéré pour instituer la taxe d’aménagement sur son territoire, et donc ne bénéficie pas de la perception de cette dernière prévue par l’article L.331-1 du code de l’urbanisme.

En effet, selon l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, la taxe d’aménagement peut être instituée par un EPCI (pour la perception d’une part intercommunale) que dans deux cas :

« 3° De plein droit dans les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de Lyon, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au neuvième alinéa » (hors métropole du Grand Paris) ;

« 4° Par délibération de l'organe délibérant dans les autres établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d'urbanisme en lieu et place des communes qu'ils regroupent et avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ».

Dans la mesure où la Communauté d’Agglomération, bien que compétente en matière de PLUI, n’a pas délibéré pour instituer la taxe d’aménagement sur son territoire, ladite taxe ne peut donc être instituée que :

« 1° De plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols, sauf renonciation expresse décidée par délibération dans les conditions prévues au neuvième alinéa » ;

« 2° Par délibération du conseil municipal dans les autres communes »

Pour autant, l’article L.331-2 du code de l’urbanisme prévoit que dans ces deux derniers cas (les cas mentionnés aux 1° et 2° dudit article) tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités.

Dans la mesure où la taxe d’aménagement est la contrepartie des financements assurés par la collectivité pour aménager, assurer la viabilité et la fourniture des fluides, il est logique qu’elle revienne à l’établissement qui a procédé aux opérations d’aménagement et de viabilisation. Pour les zones d’activités économiques communautaires, il s’agit donc de la Communauté d’Agglomération.

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Il est donc proposé d’approuver le reversement à la Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2021, de la taxe d’aménagement perçue par la Ville sur les zones d’activité économique (ZAE) communautaires.

Pour la commune de Château-Thierry, cela concerne la ZAE de l’Europe, la ZAE de la moiserie et la ZAE de l’Omois.

Il est, par ailleurs, proposé pour parvenir à une équité fiscale à la fois dans les montants payés par les entreprises s’établissant sur les ZAE du territoire, et dans les montants de taxe d’aménagement qui seront reversés par les communes membres au profit de la CARCT, que les taux de taxe d’aménagement appliqués par les communes membres sur les ZAE soient harmonisés par délibérations des conseils municipaux compétents avant le 30 novembre 2021 pour une application effective de taux sectorisés et unifiés à l’échelle des ZAE dès le 1er janvier 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le reversement à la Communauté d’Agglomération, à compter du 1er janvier 2021, de la totalité de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur les zones d’activité économique (ZAE) communautaires, à compter de cette date, et ce conformément à la fiche action 1 de la partie 2 du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé par le conseil communautaire de la CARCT le 17/05/2021.

DECIDE d’étendre le présent dispositif de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération sur l’ensemble des zones d’activité économique du territoire existantes au 1er janvier 2021 ou dont la création ou l’extension est postérieure.

APPROUVE le projet annexé de convention de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté d’Agglomération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et annexée à la présente délibération avec la CARCT.

Partage avec la CARCT de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les zones d’activités économiques communautaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions de l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale dûment modifiée,

Vu les dispositions de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 relatives aux conventions de partage de fiscalité,

Vu le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération le 17/05/2021,

Considérant qu’il y a lieu de partager, au profit de la Communauté d’Agglomération, la fiscalité communale sur les propriétés foncières bâties sise sur les ZAE pour toutes nouvelles implantations ou extensions d’établissement à compter du 1er janvier 2021 eu égard aux dépenses d’aménagement, de viabilisation, d’entretien, de développement et de gestion assumés financièrement par la Communauté d’agglomération sur les zones d’activité économiques concernées,

La communauté d’agglomération est compétente en matière d’aménagement de zones d’activités économiques (ZAE) comme le dispose l’article L.5216-5-1° du code général des collectivités territoriales : « Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,

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commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».

A ce titre, l’ensemble des zones d’activités économiques (ZAE) du territoire relèvent à ce jour de la seule compétence de la Communauté d’Agglomération qui aménage, exploite et assume la gestion au quotidien desdites zones.

Si les entreprises déjà implantées sur les zones concernées génèrent, pour la plupart d’entre elles, et audelà de la fiscalité professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), perçue à la fois, au profit la Communauté d’Agglomération à hauteur d’un taux de TFPB restant marginal sur le territoire, et des communes d’implantation pour des taux de TFPB plus conséquents, les implantations d’entreprises nouvelles (que ce soit sur des ZAE existantes ou futures), et extensions d’entreprises existantes génèreront elles-aussi des nouvelles ressources fiscales au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Or, il revient à la Communauté d’Agglomération de procéder seule à l’exécution des dépenses d’exploitation, entretien et renouvellement afférentes à ces zones.

De ce fait, il apparaît logique et cohérent qu’une part significative de la fiscalité levée sur ces ZAE, dont la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la part communale, revienne à la Communauté d’Agglomération qui assume seule les charges attachées à ces mêmes zones.

A cette fin, il est nécessaire aujourd’hui de prévoir un mécanisme de redistribution au profit de la Communauté d’Agglomération, d’une partie de la TFPB perçues par les communes membres sur les nouvelles implantations et extensions d’entreprises existantes sises sur les ZAE actuelles et futures.

Pour cela, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, dument complétée, prévoit en son article 29 que lorsqu’un « groupement de communes ou un syndicat mixte crée ou gère une zone d'activités économiques, tout ou partie de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les entreprises implantées sur cette zone d'activités peut être affecté au groupement ou au syndicat mixte par délibérations concordantes de l'organe de gestion du groupement ou du syndicat mixte et de la ou des communes sur le territoire desquelles est installée la zone d'activités économiques ».

Sur la base de cette loi du 10 janvier 1980 et en particulier de son article 29, et conformément à la fiche action 2 de la partie 2 du Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération le 17/05/2021, il est proposé d’approuver le reversement à la Communauté d’Agglomération, de 40% de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les communes membres sur les constructions nouvelles ou extensions nouvelles d’établissement donnant lieu à taxation à compter du 1er janvier 2021 sur les ZAE communautaires actuelles et futures ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le reversement à la Communauté d’Agglomération de 40% de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par la commune sur les constructions nouvelles ou extensions nouvelles d’établissement donnant lieu à taxation à compter du 1er janvier 2021 sur les ZAE communautaires actuelles et futures.

DECIDE d’étendre le présent dispositif de partage de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties à l’ensemble des zones d’activité économique du territoire existant au 1er janvier 2021 ou dont la création ou l’extension est postérieure.

APPROUVE le projet annexé de convention de partage de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et annexée à la présente délibération.

AUTORISE l’accès à l’information fiscale par la Communauté d’Agglomération sur les nouvelles implantations afin d’établir les conditions d’émission des titres de recettes afférents.

SIVU de la Picoterie – Adhésion de la commune de COUPRU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune de COUPRU a sollicité son adhésion au SIVU de la Picoterie. Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Conseil Syndical du SIVU de la Picoterie le 15 avril 2021.

Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dispose d’un délai de 3 mois pour approuver ces décisions.

Avec 30 suffrages pour et 2 abstentions (M. RIMLINGER et Mme LAMBERT),

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de COUPRU

Organisation d’un groupement de commande pour les moyens d’impression

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la Communauté d’Agglomération et ses communes ont des besoins communs pour l’achat et la maintenance de photocopieurs,

Considérant que le recours à un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération et ses communes pour cette famille d’achats présente un intérêt économique certain ;

La Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry souhaite constituer un groupement de commandes ayant pour objet la consultation et la conclusion de plusieurs marchés de services :

- Assistance à la préparation et à la passation des marchés d’optimisation des moyens d'impression,

- Marché relatif à l'optimisation financière et technique des moyens d'impression.

Le groupement de commandes est ouvert aux 87 communes membres de la communauté d’agglomération ainsi qu’à l’Etablissement Public Médico-Social (EPMS) de l’Agglomération de la région de Château Thierry.

Le groupement ainsi constitué est un groupement momentané, dont la durée est limitée à la période nécessaire à la passation des marchés de services précités.

Chaque membre du groupement s'assurera par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du (des) marché(s).

Conformément au Code de la Commande Publique, une convention constitutive doit être signée par les membres du groupement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE les termes de la convention constitutive de ce groupement dont le projet est annexé à la présente délibération et autorise en conséquence la constitution d’un groupement de commandes,

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DECIDE d’adhérer à ce groupement de commandes.

DESIGNE la Communauté d’agglomération mandataire du groupement de commandes.

PRECISE que la Commission d’Examen des Offres et la Commission d’Appel d’Offres seront celle du mandataire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande, ainsi que tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Commissions municipales – Remplacement d’un membre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Suite à la démission de M. MAUGET de ses fonctions de conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau membre du groupe « enracinement et renouveau castels » au sein des commissions municipales suivantes :

- Urbanisme, travaux, accessibilité et commerce

- Sport, vie associative, jumelages, citoyenneté, numérique et communication - Transversalité écologique et finances

- Commission des marchés

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Mme CHEVET en tant que membre des commissions précitées.

Motion relative à la dénomination des Instituts Français à l’étranger

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur une idée exprimée par Monsieur Amin MAALOUF, membre de l’Académie française et parrain des célébrations des 400 ans de la naissance de Jean de La Fontaine lors des festivités qui se sont déroulées le 8 juillet 2021 à Château-Thierry, il est proposé que les Instituts Français à l’étranger portent le nom d’ « Instituts Jean de La Fontaine ».

Cette proposition permettra de faire rayonner le plus illustre des Castels, Jean de La Fontaine, à l’international et d’honorer la vocation universelle de son œuvre.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

PROPOSE de dénommer les Instituts Français à l’étranger « Instituts Jean de La Fontaine ».

DIT que cette proposition sera transmise aux ministères concernés.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h23.

Sébastien

EUGENE

Mohamed

REZZOUKI

Alice

DUPUIS

Frédéric

JACQUESSON

Natacha

THOLON

Éric

BOZZANI

Chantal

BONNEAU

Jérôme

HAQUET

Nathalie

REDOUTE

Felix

BOKASSIA

Jean-Marc

POURCINE

Cathy

COUTANT

Emmanuelle

LERICHE CHARPENTIER

Jacqueline

BOULONNOIS

Mélanie

MILANDRI

Fariel

SIMON

Ozlem

OKTEN

Agnes

FERY

Stéphane

PIETKIEWICZ

Francis

RIMLINGER

Fabienne

COEZZI

Christophe

ZELLEK

Jacques

JAUNET

Mireille

CHEVET

Amine

ABDELMADJID

Isabelle

LAMBERT