Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2018 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-088

PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2018Sommaire

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain

01-2018-07-06-002 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCSMS

Groupement Aide aux Familles 01 (2 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-06-006 - arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz à

la commune de Belmont-Luthézieu (2 pages) Page 6

01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de

Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu (4 pages) Page 9

01-2018-07-06-005 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de

Massigneu à la commune de Belmont-Luthézieu (4 pages) Page 14

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-07-05-003 - Arrêté portant agrément des exploitations des débits de boissons à

consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le

cadre de leur formation - Etablissement LE LION D'OR (1 page) Page 19

01-2018-07-05-002 - Décision d'agrément pour l'emploi des jeunes dans un débit de

boissons - SAS Georges BLANC (1 page) Page 21

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste

des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la

région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs

et de leurs suppléants. (4 pages) Page 23

201_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l’Ain

01-2018-07-06-002

Arrêté portant approbation de la convention constitutive du

GCSMS Groupement Aide aux Familles 01

Arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCSMS Groupement Aide aux

Familles 01

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-06-002 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCSMS Groupement Aide aux Familles 01 3Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DE LA COHÉSION SOCIALE

DE L’AIN

Dossier suivi par : Samia HAMITOUCHE

Arrêté portant approbation de la convention

constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupement Aide Aux Familles 01 »

Le Préfet de l’Ain,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 312-7 et R 312-194- 1 à R 312-194-25 ;

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et notamment son article 63 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Arnaud COCHET en qualité de préfet de l’Ain;

Vu la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé « Groupement Aide Aux Familles 01 » et ses annexes signée le 16 mars 2018 par

le représentant légal de chacun des membres du groupement;

Vu le règlement intérieur du groupement de coopération sociale et médico-sociale auquel se réfère la convention constitutive ;

ARRETE

Article 1er :

La convention constitutive figurant en annexe unique du présent arrêté est approuvée. Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ainsi créé est dénommé « Groupement Aide Aux Familles 01 » .

Le siège du groupement est situé 801 rue de la source-CS 70 014 – 01 442 VIRIAT.

Article 2 :

Le GCSMS « Groupement Aide Aux Familles 01 » a pour objet l’accès pour ses membres à des services mutualisés obligatoires ou facultatifs définis dans le règlement intérieur, et notamment l’engagement à mutualiser leurs énergies afin de :

1

PRÉFET DE L'AIN

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-06-002 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCSMS Groupement Aide aux Familles 01 4– couvrir les besoins du territoire du département de l’Ain,

– optimiser le fonctionnement en créant des commissions internes permettant de répartir les heures selon les associations membres,

– optimiser les enveloppes financières selon les objectifs signés avec la Caisse d’allocations familiales de l’Ain et le Conseil Départemental de l’Ain.

Le groupement doit permettre au public bénéficiaire des structures adhérentes, l’accès à un réseau proposant des services d’intervention dans le cadre de l’aide à domicile aux familles. A

des fins d’optimisation des structures membres, le groupement vise à leur proposer et à mettre en œuvre progressivement, des actions de coopération et, ou de mise en commun, de services et de fonctions support et, ou de partage de moyens, sur les territoires investis par les structures dans le département de l’Ain.

Article 3:

Les membres du GCSMS « Groupement Aide Aux Familles 01 » sont :

– Aide aux Familles et aux Personnes de l’Ain (APF01), 1 rue Dallemagne 01 000 BOURG- EN-BRESSE

N°SIRET : 80457146100016;

– Association Départementale pour l’Aide aux Mères et aux Familles à Domicile (Afmd01), 3 rue Colonel Gastaldo 01 000 BOURG-EN-BRESSE

N°SIRET : 77931157000021;

– Fédération Aide à domicile en milieu rural de l’Ain (ADMR01), 801 rue de la source - CS 70014, 01 442 VIRIAT Cedex

N°SIRET : 33890847800021.

Article 4:

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5

Le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

A Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2018

Le Préfet

Signé : Arnaud COCHET

2

01_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain - 01-2018-07-06-002 - Arrêté portant approbation de la convention constitutive du GCSMS Groupement Aide aux Familles 01 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-06-006

arrêté portant transfert des biens de la section du hameau

de Bioléaz à la commune de Belmont-Luthézieu

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-006 - arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz à la commune de Belmont-Luthézieu 6Libarté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité

ct de la démocratie locale

ARRETE portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz

à la commune de Belmont-Luthézieu

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2411-12-1

Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2014 portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz à la commune de Belmont-Luthézieu :

Vu la délibération 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Belmont-Luthézieu a sollicité au profit de la commune le transfert de la propriété des biens appartenant à la section du hameau de Bioleaz L

Considérant que la commune de Belmont-Luthézieu Supporte depuis plus de trois années consécutives sur le budget communal la taxe foncière sur les propriétés non bâties émise au nom de la section du hameau de Bioleaz ;

Considérant que la parcelle 226 C 365 n'a pas été incluse dans l'annexe de l'arrêté préfectoral du 4 mars 2014 listant les biens de la section du hameau de Bioléaz transférés à la commune de Belmont- Luthézieu ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er — La propriété de la parcelle 226 C 365 de la section du hameau de Bioléaz d'une Superficie totale de 3ha 54a 94ca tels que figurant à l'extrait cadastral est transféré à la commune de Belmont-Luthézieu

Article 2. - L'origine de propriété antérieure au présent arrêté n'ayant pu être déterminée, il est déclaré pour la publicité foncière qu'aucun titre concernant les parcelles dont il s'agit n'a été publié antérieurement au 31 décembre 1955.

Article 3. - Dans les conditions de l'article L 2411-11, alinéa 2, 3 et 4 du code général des

collectivités territoriales, les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.

Cette demande, adressée à la commune, est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

…

45 Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex

Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-006 - arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz à la commune de Belmont-Luthézieu 7Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Belmont-Luthézieu pour affichage en mairie. Une copie du présent arrêté sera adressée à la sous-préfète de Belley et à la conservation des hypothèques de Nantua.

Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2018

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-006 - arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Bioléaz à la commune de Belmont-Luthézieu 801_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-06-004

Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau

de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu 9on

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

raternité

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité

et de la démocratie locale

ARRETE portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin

à la commune de Belmont-Luthézieu

Le préfet de PAin

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2411-12-1 :

Vu la délibération 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Belmont-Luthézieu a sollicité au profit de la commune le transfert de la propriété des biens appartenant à la section du hameau de Champdossin ;

Considérant que la commune de Belmont-Luthézieu supporte depuis plus de trois années consécutives sur le budget communal la taxe foncière sur les propriétés non bâties émise au nom de la section du hameau de Champdossin ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er — La propriété des biens de la section du hameau de Champdossin d'une superficie totale de 64 ha 71a 60ca tels que figurant à l'extrait cadastral annexé au présent arrêté, est transféré à la commune de Belmont-Luthézieu.

Article 2. - L'origine de propriété antérieure au présent arrêté n'ayant pu être déterminée, il est déclaré pour la publicité foncière qu'aucun titre concernant les parcelles dont il s'agit n'a été publié antérieurement au 31 décembre 1955.

Article 3. - Dans les conditions de l'article L 2411-11, alinéa 2, 3 et 4 du code général des

collectivités territoriales, les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.

Cette demande, adressée à la commune, est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

…/..

45 Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu 10Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Belmont-Luthézieu pour affichage en mairie. Une copie du présent arrêté sera adressée à la sous-préfète de Belley et à la conservation des hypothèques de Nantua.

Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2018

signé

Le préfet,

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu 11RELEVE DE PROPRIETE

NUMERO ASNFE DE MAJ DEPDIR MONT-LUTHEZIEL RELEVÉ DE PROPHIETE COMMUNAL

MAIRIE 01260 BELMONTLUTHE ZIEL

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01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu 1201_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-004 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Champdossin à la commune de Belmont-Luthézieu 1301_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-07-06-005

Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau

de Massigneu à la commune de Belmont-Luthézieu

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-005 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Massigneu à la commune de Belmont-Luthézieu 14Le Æ

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AIN

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité

et de la démocratie locale

ARRETE portant transfert des biens de la section du hameau de Massignieu à la commune de Belmont-Luthézieu

Le préfet de l’Ain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2411-12-1 ;

Vu la délibération 28 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de Belmont-Luthézieu a sollicité au profit de la commune le transfert de la propriété des biens appartenant à la section du hameau de Massignieu ;

Considérant que la commune de Belmont-Luthézieu supporte depuis plus de trois années consécutives sur le budget communal la taxe foncière sur les propriétés non bâties émise au nom de la section du hameau de Massignieu ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

Article 1er — La propriété des biens de la section du hameau de Massignieu d'une superficie totale de 16 ha 94a 11ca tels que figurant à l'extrait cadastral annexé au présent arrêté, est transféré à la commune de Belmont-Luthézieu.

Article 2. - L'origine de propriété antérieure au présent arrêté n'ayant pu être déterminée, il est déclaré pour la publicité foncière qu'aucun titre concernant les parcelles dont il s'agit n'a été publié antérieurement au 31 décembre 1955.

Article 3. - Dans les conditions de l'article L 2411-11, alinéa 2, 3 et 4 du code général des collectivités territoriales, les membres de la section qui en font la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte des avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés.

Cette demande, adressée à la commune, est déposée dans l'année qui suit la décision de transfert. À défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

…/.

45 Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-005 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Massigneu à la commune de Belmont-Luthézieu 15Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon ( 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de

Sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5. - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au maire de Belmont-Luthézieu pour affichage en mairie. Une copie du présent arrêté sera adressée à la sous-préfète de Belley et à la conservation des hypothèques de Nantua.

Bourg-en-Bresse, le 6 juillet 2018

Le préfet,

signé

Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-07-06-005 - Arrêté portant transfert des biens de la section du hameau de Massigneu à la commune de Belmont-Luthézieu 16RELEVE DE PROPRIETE

ASSFE DE VIA DEP DIM RELMOSF-LUTHEZEU RELEVE DE PROPRIETE COMMLXAL

MAIRIE C2 BELMONT-LUTHEZIEL

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régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-07-05-003

Arrêté portant agrément des exploitations des débits de

boissons à consommer sur place accueillant ou employant

des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur

formation - Etablissement LE LION D'OR

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-07-05-003 - Arrêté portant agrément des exploitations des débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 19=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Direction régionale des

entreprises, de la

concurrence, de la

consommation, du

travail et de l'emploi

Auvergne Rhône-Alpes

Pôle travail

Unité Départementale de

l'Ain

Inspection du travail

Unité de contrôle 1 -

"Ain Nord"

Réf. :AC/MCM

N° IDOINE : 2018-064225-5

ARRETE

portant agrément des exploitants de débits de boissons à consommer sur place accueillant

ou employant des mineurs de plus de 16 ans dans le cadre de leur formation

Le Préfet ,

VU le code de la santé publique et notamment l’article L. 3336-4,

VU le code du travail et notamment les articles L. 4153-6, R. 4153-8 à 12,

VU la délégation de signature du 29/09/2016 octroyée par le préfet de l’Ain au DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes pour la délivrance des

agréments aux exploitants de débits de boissons,

VU la subdélégation de signature du 27/10/2017 octroyée par le DIRECCTE à la Directrice de l’Unité départementale de l’Ain.,

VU la demande d’agrément présentée par Monsieur BOSSI Bruno, gérant de l’établissement LE LION D’OR. sis 16 place de la liberté à

Lagnieu, reçue le 5 juin 2018,

VU l’avis du directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS),

VU l’avis favorable du directeur de la sécurité publique ou le chef du groupement de gendarmerie,

VU l’avis de l’agent de contrôle de l’inspection du travail,

Considérant que les conditions d’accueil sont de nature à assurer la santé, la sécurité et l’intégrité physique ou morale des jeunes

employés/accueillis au sein de l’établissement dans le cadre de leur formation.

ARRETE

Article 1er : Monsieur BOSSI BRUNO, gérant de l’établissement LE LION D’OR est agréé pour une durée de cinq ans pour l’accueil de

mineurs de plus de 16 ans :

- sous contrat de travail en alternance, afin d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué,

- sous convention de stage avec un établissement de formation ou d’enseignement dans le cadre d’une formation professionnelle qualifiante.

Article 2 : Cet agrément est délivré nominativement. En cas de changement d’exploitant du débit de boissons à consommer sur place, la

demande devra être renouvelée.

Article 3 : Cet agrément peut être abrogé ou suspendu à tout moment si les conditions requises pour l'accueil du mineur ne sont plus de

nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou morale.

Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Ain, la directrice de l’Unité départementale, le directeur départemental de la

cohésion sociale, le directeur de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Auvergne

Rhône-Alpes.

Fait à Bourg en Bresse, le 5 juillet 2018

Pour le Préfet et par délégation du directeur régional

La Directrice adjointe du travail,

Audrey CHAHINE

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-07-05-003 - Arrêté portant agrément des exploitations des débits de boissons à consommer sur place accueillant ou employant des mineurs de plus de 2001_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-07-05-002

Décision d'agrément pour l'emploi des jeunes dans un débit

de boissons - SAS Georges BLANC

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-07-05-002 - Décision d'agrément pour l'emploi des jeunes dans un débit de boissons - SAS Georges BLANC 21Pa

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Unité départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes – Inspection du travail – Unité de contrôle 1 - Section 1 34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 BOURG EN BRESSE Cedex Sites Internet : www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail-emploi-sante.gouv.fr

Direction régionale des

entreprises, de la

concurrence, de la

consommation, du travail et

de l'emploi Auvergne Rhône-

Alpes

Pôle travail

Unité Départementale de l'Ain

Inspection du travail

Unité de contrôle 1 – Section 1

DÉCISION

N° IDOINE : 2018-0517330-3

La Responsable d'unité de contrôle 1, de l’Unité Départementale de l’Ain de la DIRECCTE Auvergne - Rhône- Alpes soussignée,

VU la demande présentée le 18 mai 2018 par la SAS Georges BLANC située à Vonnas tendant à obtenir un agrément pour l’emploi de jeunes de 16 à 18 ans dans un débit de boissons,

VU les articles L4153-6, et R4153-8 à 12 du Code du Travail ;

VU la saisine pour avis du 23 mai de la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain, et du commandant de groupement de la gendarmerie nationale,

CONSIDERANT qu’il est interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place,

Que dans les débits de boissons agréés, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de seize ans s'ils bénéficient d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles,

CONSIDERANT l’avis favorable de la Compagnie de gendarmerie de Bourg en Bresse du 13 juin 2018,

CONSIDERANT que les conditions d’accueil des jeunes travailleurs sont de nature à assurer leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique ou morale,

DÉCIDE

Article unique : la SAS Georges BLANC est titulaire, pour une durée de cinq ans, de l’agrément pour l’emploi de jeunes de 16 à 18 ans dans un débit de boissons.

BOURG EN BRESSE, le 25 juin 2018

Pour le Préfet et par subdélégation

La Responsable d'unité de contrôle

Audrey CHAHINE

VOIES DE RECOURS :

La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la notification: - d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail – 39-43 Quai André Citroën – 75739 PARIS CEDEX - d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin Pal.Juridictions Administratives Cedex 69433 LYON 03 )

Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.

Ces recours ne sont pas suspensifs.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-07-05-002 - Décision d'agrément pour l'emploi des jeunes dans un débit de boissons - SAS Georges BLANC 2284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2018-06-22-003

Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605

fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière

d'hygiène publique pour les départements de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des

hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs

suppléants.

Arrêté modifiant la liste des hydrogéologues agréés.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés 23Ar @] igence Régionale de Santé Auve zne-Rhône-Alpes

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Décision n°2018 - 2035

Modifiant la décision n°2017 – 1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique notamment l'article R 1321.14 ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de

consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;

Vu l'instruction DGS/EA4/2011/267 du 1er juillet 2011 relative aux modalités d’agrément, de désignation et de

consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes N°2017-0618 du 15/3/2017 ouvrant un

appel à candidature pour la désignation d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les

départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la décision n°2017 – 1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les

départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés

coordonnateurs et de leurs suppléants ;

Vu le nouvel appel à candidature à la fonction de coordonnateur des départements de l'Isère et de la Loire et à

la fonction de coordonnateur suppléant du département de la Savoie, lancée par mails des 3 et 4 avril 2018

auprès des hydrogéologues agréés des départements concernés ;

Considérant la nécessité de nommer un nouvel hydrogéologue agréé coordonnateur pour les départements de

l'Isère et de la Loire et un nouvel hydrogéologue agréé coordonnateur suppléant pour le département de la

Savoie, en raison du décès de l'hydrogéologue agréé, M. Philippe Michal, qui exerçait ces fonctions, et qui était

également hydrogéologue agréé dans la Drôme ;

Considérant la nécessité de nommer un nouvel hydrogéologue agréé coordonnateur suppléant pour le

département de la Haute-Loire, en raison du décès de l'hydrogéologue agréé, M. Olivier Debatisse, qui exerçait

cette fonction et qui était également hydrogéologue agréé dans le Cantal et le Puy de Dôme ;

DECIDE

Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements du Cantal,

de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy de Dôme et de la Savoie est établie comme suit :

Département du Cantal :

M. LAPUYADE Frédéric Coordonnateur

M. CHALIER Marc Coordonnateur suppléant

Mme FREMION Monique

M. HENOU Bernard

M. MARCHANDEAU Stéphane

M. MONTORIER Bernard

M. ROYAL Paul

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés 242/4 2/4

Liste complémentaire :

M. BOIVIN Pierre

M. VERDIER Bertrand

Département de la Drôme :

M. MONIER Thierry Coordonnateur

M. BERGERET Patrick Coordonnateur suppléant

M. COLLIGNON Bernard

M. CUCHE Daniel

M. GAUTIER Jérôme

M. LANGLAIS Sébastien

M. RICHARD Olivier

M. TORELLI Pierre

M. TSCHANZ Xavier

M. VERNAY Laurent

Liste complémentaire :

M. CAPPOEN Vincent

M. MURZILLI Olivier

M. VALENTIN Jocelyn

Département de l'Isère :

M. TIRAT Michel Coordonnateur

M. BOZONAT Jean-Pierre Coordonnateur suppléant

M. BERGERET Patrick

M. BIJU-DUVAL Jérôme

M. CAPPOEN Vincent

M. CECILLON Gilles

M. DZIKOWSKI Marc

M. GUIRAUD Fabien

M. LANGLAIS Sébastien

M. MONIER Thierry

M. MURZILLI Olivier

Mme SANDFORD Erica

M. TALUY Pierrick

M. TISSIER Edouard

Liste complémentaire :

M. FAURE Guy

Département de la Loire :

M. BONNET Franck Coordonnateur

M. DEROSIER Philippe Coordonnateur suppléant

M. BESSON Jean-Claude

M. CHEYNET Nicolas

M. FAURE Guy

M. MONIER Thierry

M. ROGER Arnaud

M. ROYAL Paul

Liste complémentaire :

Mme BROUILLOUX Emilie

M. CAVALERA Thomas

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés 253/4 3/4

Département de la Haute-Loire :

M. MONTORIER Bernard Coordonnateur

M. VERDIER Bertrand Coordonnateur suppléant

M. BOIVIN Pierre

M. DEROSIER Philippe

M. DORSEMAINE Patrick

M. LIVET Marc

M. MARCHANDEAU Stéphane

M. ROYAL Paul

M. VERDIER Bertrand

Liste complémentaire :

M. DANNEVILLE Laurent

M. FAURE Guy

Département du Puy de Dôme :

M. LIVET Marc Coordonnateur

Mme FREMION Monique Coordonnateur suppléant

M. BESSON Jean-Claude

M. BOIVIN Pierre

M. CHALIER Marc

M. DANNEVILLE Laurent

M. DEROSIER Philippe

M. DORSEMAINE Patrick

Mme JACQUEMAIN Nathalie

M. MONTORIER Bernard

M. VERDIER Bertrand

Liste complémentaire :

M. BENOIT Romain

M. LAPUYADE Frédéric

M. ROGER Arnaud

Département de la Savoie :

M. TALUY Pierrick Coordonnateur

M. BOURGEOIS Denys Coordonnateur suppléant

M. BOZONAT Jean-Pierre

M. CARFANTAN Jean-Charles

Mme GALLINO Stéphanie

M. GRANGE Stéphane

M. JEANNOLIN François

M. JOSNIN Jean-Yves

M. ROUSSET Philippe

Liste complémentaire :

M. BLONDEAU Aurélien

Article 2 : Pendant la durée de la période d'agrément, les hydrogéologues des listes complémentaires ci-

dessus, pourront en tant que de besoin, être nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes.

Article 3 : La validité de l'agrément est de cinq ans à compter du 12 juin 2017.

Article 4 : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés 264/4 4/4

Article 5 : Le directeur général de l’ARS est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux

recueils des actes administratifs de chaque préfecture de département de la région.

Fait à Lyon, le 22 juin 2018

Le directeur général

Signé

Jean-Yves GRALL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2018-06-22-003 - Dcision 2018-2035 modifiant la décision n°2017-1605 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la désignation des hydrogéologues agréés 27