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Arrêté - T 2022 132 Arrete temporaire Autorisatoccupdompub parc St Hubert
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 132 Arrete temporaire Autorisatoccupdompub parc St Hubert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE N° T-2022-132
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public communal pour l'organisation d'une Journée Nationale du Sport Scolaire
dans le parc Saint Hubert
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou au manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu le courriel en date du 9 septembre 2022 par lequel Monsieur Pascal LACROIX, Délégué départemental USEP 38, fédération du sport scolaire, sise 33 rue Joseph Chanrion 38000 Grenoble, sollicite l'autorisation d'occuper le parc Saint Hubert, en vue d'y organiser la Journée Nationale du Sport Scolaire ;
Considérant que nul ne peut occuper le domaine public sans titre l'y habilitant ;
Considérant ainsi que toute manifestation organisée temporairement sur le domaine public communal doit faire l’objet d’une autorisation par le Maire ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions d'occupation du domaine public ;
ARRETE
Article 1 : L'USEP 38, représentée par son Délégué Départemental Monsieur Pascal LACROIX, est autorisée à occuper le Parc Saint Hubert, en vue d'y organiser la Journée Nationale du Sport Scolaire, le jeudi 22 septembre de 7 heures 30 à 18 heures.
Article 2 : Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l'accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé.
Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
N° T-2022-132 - 1 VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte. -
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords du chantier
par le pétitionnaire.
Fait à l'Isle d’À \beau, le 13 septembre 2022.
Par délégatio du Maire,
L'Adjointe-chañgée-dé Ta Sécurité,
de la Préventioh et Tranquillité Publique, L
Sandrine BOUISSET
N° T-2022-132 -2