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Arrêté - T 2022 194 Arrete Occupdompub Quartier Saint Hubert
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 194 Arrete Occupdompub Quartier Saint Hubert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE [055-213801952-20221220-7-2022-194-AR Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2022
ARRETE N°T 2022-1 94 Publication : 27/12/2022
Occupation du domaine public dans le cadre du dispositif « PIC'UP TOUR » Quartier de Saint Hubert
Le Maire de la Ville de l’Isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police des maires ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-1 à R.411-32 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation des maires ;
Vu le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu la demande présentée le 20 décembre 2022 par l'Ifra Léo Lagrange pour son action "PIC'UP TOUR" qui doit intervenir dans le cadre d’un partenariat avec Pôle Emploi et la commune de l'Isle d'Abeau sur le domaine public et doit stationner un camion les jeudis pour l’année 2023, sur le quartier de Saint Hubert ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions d”’occupation du domaine public :
ARRETE
Article 1 : Les jeudis du 1° janvier au 31 décembre 2023 de 9 heures à 19 heures, l’'Ifra Léo Lagrange est autorisé à stationner un camion de 7 mètres, lors de ses interventions auprès de la population dans le cadre du dispositif "PIC'UP TOUR". Ces interventions se dérouleront sur le quartier de Saint-Hubert en alternance sur les sites :
-__ Place des Alpes.
- Rue du Triforium, devant le gymnase Saint-Hubert.
Article 2 : Le permissionnaire est autorisé à utiliser les bornes électriques situées à proximité du véhicule pour l'installation de sa structure.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.