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Déliberation - DELIB 2026 012
Déliberation - 2026 012
Déliberation - D 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026 À
Publié le À 1021226"
Ré pu b ip t'659:215003832-20260205-DC_2026_012-AU
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LAN.V/NAB
DC2026-012
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2024-10
Objet : TRAVAUX DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DES BATIMENTS COMMUNAUX
Lot 12 : Nettoyage
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles 12194-1, R2194-2, R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant la modification non substantielle du marché relative à l'indice de révision des prix
DÉCIDE
La prise en compte de la modification de l'indice de révision des prix, faisant suite à la disparition de l'indice mentionné dans le CCAP.
L'indice 010546132 est remplacé par l'indice CPF 81.2 publié trimestriellement par l'INSEE.
Cette modification ne produit pas d'impact financier sur le marché.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 05 février 2026
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le AN&211025
et de la publication le AM\o2 if"