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Déliberation - DELIB 2026 012
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
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L ID : 059-215904640-20260330-DELIB_2026_012-DE
Ville de République Française - Département du Nord
POIX DU NORD Arrondissement d’Avesnes sur Helpe
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE MEMBRES : SEANCE DU 30 MARS 2026 |
19 19 19 heures et trente minutes, le Conseil municipal, après _|| convocation légale, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Julien LEPOLARD, Maire.
|
| En exercice | Présents | Votants | L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-neuf
|
|
1
Date de la convocation :
24/03/2026 Etaient_ présents : M. Julien LEPOLARD, Mme Ludivine
7 | JOVENIAUX, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS, M.
Date d'affichage : | Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel
0 £ AU R 076 SOIGNEUX, Mme Corine BRUYER, M. Christophe
|| WILLERY, Mme Johanna ALLAIRE, M. Guillaume
HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU
RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Caillysta | Numéro de la délibération :
| DELIB_2026 012 DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, Mme Carole GARCIA, M. David LEDUC.
Secrétaire de séance : Mme Callysta DUPONT
Obijet : Création des commission et désignation des membres
Considérant que:
- les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux; - il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission: - la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale: - le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence où d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Le maire propose de créer 7 commissions municipales :
- jeunesse : conseil municipal des jeunes, école, collège, cantine, périscolaire - finances : budget, tarifs communaux
- appels d’offres : examen des offres avant d’attribution de marché, avis suivant analyse faite par des cabinets spécialisés
- festivités : animation de la vie locale, festivités, culture, monde associatif
- sécurité du quotidien : circulation, stationnement, prévention
- numérique : charte graphique, affiches, communication
- cadre de vie : travaux, démarche village ami des aînés, villes et villages fleuris, biodiversité.
Il propose que le nombre d’élus siégeant dans chaque commission puisse varier selon le nombre de candidatures. Chaque membre doit appartenir à au moins une des sept commissions, sans limite de membres, sauf pour la commission des appels d’offres, qui est composée par le maire et par cinq élus choisis par le conseil selon la représentation proportionnelle au plus fort reste. Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 3 AU QUES
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par ID : 059-215904640-20260330-DELIB_2026_012-DE
|_ VOIX POUR | VOIX CONTRE | ABSTENTION |
19 |
Article 1 :
Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 - Commission jeunesse
- 2 - Commission finances
- 3 - Commission appels d’offres
- 4 - Commission festivités
- 5 - Commission sécurité du quotidien
- 6 - Commission numérique
- 7 - Commission cadre de vie.
Article 2 :
Les commissions municipales comportent un nombre d’élus variables en fonction des candidatures. Chaque membre du conseil municipal doit appartenir à au moins une des sept commissions, sans limite de membres, sauf pour la commission des appels d'offres, qui est composée par le maire et par cinq élus choisis par le conseil selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Article 3 :
Après appel à candidatures, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
- 1 - Commission jeunesse :
Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Roxane GHYS, Mme Johanna ALLAIRE, Mme Alice NAVEAU
RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. David LEDUC
- 2 - Commission finances :
M. Geoffrey PAUL, Mme Karine DURIEUX, M. Christophe WILLERY, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, M. René LECUYER, M. David LEDUC
-3 - Commission appels d’offres :
M. Geoffrey PAUL, M. Christophe WILLERY, M. Mathis JEUNE, M. René LECUVYER, Mme Carole GARCIA
- 4 - Commission festivités :
Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. Lionel SOIGNEUX, Mme
Corinne BRUYER, M. Christophe WILLERY, Mme Johanna ALLATRE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN,
Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON, M. René LECUYER, M. David LEDUC - 5 - Commission sécurité du quotidien :
Mme Karine DURIEUX, M. Cédric GREVIN, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, M. Evan BAUDCHON, M. David LEDUC
- 6 —- Commission numérique :
M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, Mme Callysta DUPONT, M. Evan BAUDCHON
- 7 —- Commission cadre de vie :
Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Lionel SOIGNEUX, Mme Corinne BRUYER, M. Guillaume HAUTCOEUR, M. Mathis JEUNE, Mme Alice NAVEAU RONCHIN, Mme Julie BETHENCOURT, Mme Carole GARCIA
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le maire,
Julien LEPOLA Caliysta DUPONT _—>
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Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et publication le OO Rii ci)
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publicotion.