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Procès Verbal - PV 30 01 SITE(1) Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Quincampoix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 01 SITE(1))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL DIX SEPT ONT ÉTÉ CONVOQUÉS MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN VUE DE LA RÉUNION QUI DEVAIT AVOIR LIEU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL D.

LE TRENTE JANVIER DEUX MIL DIX SEPT, VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, LÉGALEMENT CONVOQUÉ S'EST RÉUNI À LA MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR ÉRIC HERBET, MAIRE.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM : Éric HERBET, Francis DURAN, Sylvie HANIN, Régis LECLERC, Valérie LOPEZ, Michel DURAND, Gisèle POTEL, Martine VINCENT, Rémi FOLLET, Pascal CASSIAU, Edwige GOUVERNEUR, André ROLLINI, Erick BOQUEN, Fabienne METAIRIE, Gladys LEROY-TESTU, Jean-Luc DUCLOS, Chantal CHERRIER.

ABSENTS EXCUSES : Valérie FAKIR, Dominique VASSEUR, Sadirith PHENG, Maryse PETIT, Nadège MAMIER, Martine DELAMARE

POUVOIRS : Madame Valérie FAKIR donne pouvoir à Monsieur Éric HERBET, Monsieur Dominique VASSEUR donne pouvoir à Madame Martine VINCENT, Monsieur Sadirith PHENG donne pouvoir à Monsieur Pascal CASSIAU,

Madame Maryse PETIT donne pouvoir à Monsieur André ROLLINI,

Madame Nadège MAMIER donne pouvoir à Madame Valérie LOPEZ,

Madame Martine DELAMARE donne pouvoir à Madame Gladys LEROY-TESTU.

Monsieur Pascal CASSIAU est nommé secrétaire de séance.

Constat est fait que les conditions de quorum sont remplies.

1 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2016

Monsieur BOQUEN effectue la déclaration suivante :

« Je voudrais revenir sur ce qui a été dit à l’avant dernier conseil et au travers de ce propos faire une déclaration à noter au Procès verbal du présent CM

Je suis fort surpris de vos propos repris ci-après « je constate malheureusement les absences répétées de ce dernier (Monsieur Boquen) tant en réunion de conseil qu’en réunion de commission ».

Je comprends que mes questions à chaque fin de Conseil Municipal sur la destination des locaux du colombier puisse vous incommoder devant le flou du projet… la réalité est qu’après avoir voulu louer, puis vendre à des métiers de bouche, on finisse par se rabattre sur un pôle médical.

Pour autant, que vous souligniez ainsi mes absences aux conseils municipaux et lors des commissions me surprend et m’interpelle. Que voulez-vous dire ?...si besoin était, concernant les conseils municipaux je vous invite à relire les procès verbaux, et mesurer l’ investissement dont je fais preuve pour proposer, défendre et clarifier au mieux les intérêts de notre commune.

Dois je comprendre que d’appartenir à « l’opposition » puisse vous amener à remettre en cause cette réalité

SÉANCE DU 30 JANVIER 20172

Comme vous le savez je regrette tout autant que vous mes absences. J’ai relu tous les Procès verbaux des Conseils Municipaux depuis mars 2014 et fort de constater qu’à aucun moment soient relevées les absences des uns et des autres.

Or autour de cette table,

5 élus ont un taux d’absentéisme plus important que le mien .

4 sont au même niveau dont des adjoints,

ce qui malheureusement fait que 10 élus sur 23 ont un niveau identique ou supérieur d’absentéisme au mien ? Je concède aisément que ce point peut-être amélioré.

Concernant les absences aux commissions je vous rappelle qu’au CM du 18 décembre 2015 le groupe QNA vous a demandé des modifications sur la répartition des commissions afin de pouvoir justement être plus performants et optimiser notre présence. Ce qui a été refusé.

Enfin, j’aimerais que l’assemblée partage et que soit noté sur le Procès verbal que lorsque vous omettez de m’inviter en tant que membre de la ZAC à la sortie de Roncherolles le samedi 19 Novembre 2016, ou lorsqu’il vous faut plusieurs relances pour me répondre sur quelques mails, j’ai la délicatesse de le taire et d’éviter d’en faire état en séance sauf quand j’y suis contraint comme aujourd’hui.

Je note donc qu’une fois de plus vous êtes toujours dans une posture polémique bien loin de la préoccupation des administrés et sachez que je le regrette profondément.

Il me semble qu’à l’approche de la mi mandature il serait bon enfin de dépasser les querelles partisanes et faire en sorte que chacun à sa place nous puissions contribuer au bien de la commune et que nous travaillions ensemble d’une manière constructive et en toute transparence pour le bien de tous.

Vous n’avez pas eu l’habitude de travailler avec une opposition sachez que nous sommes prêts à vous y aider. Par exemple, anticipons au maximum les réunions et les conseils municipaux avec un retro planning large, commissions de débats avec les documents,….. bref construisons les conséquences positives pour nous tous et notre commune. »

Monsieur le Maire souhaite répondre en listant les absences 2016, tant aux réunions de conseil municipal, qu’aux réunions de commissions. Si Monsieur BOQUEN ne conteste pas le nombre d’absences aux commissions, il n’est pas d’accord en ce qui concerne celles du Conseil Municipal. Toutefois, au-delà des absences, ce que Monsieur le Maire déplore le plus est le manque de transmission d’informations issues des commissions entre les membres de la liste QNA. En effet, non seulement cela est préjudiciable à leur propre liste, mais génère de plus des débats et questions inutiles

Quant à la défense des intérêts de la Commune, annoncée par Monsieur BOQUEN, Monsieur le Maire s’interroge si ce ne sont pas plutôt ceux de QNA qui sont défendus.

Par ailleurs, Monsieur le Maire confirme le refus de changement de commission en reprécisant qu’au sein de celles- ci doit exister une certaine continuité et connaissance des dossiers. Les changements au gré des envies de chacun seraient préjudiciables au bon fonctionnement de ces dernières. D’ailleurs comme il est prévu à l’ordre du jour, le remplacement de Monsieur CASTELLO à la commission voirie se fera par Madame CHERRIER, preuve étant ainsi faite que la majorité s’impose la même rigueur.

Le compte rendu est adopté à la majorité [2 oppositions (Mesdames DELAMARE et LEROY) et 2 abstentions (Monsieur BOQUEN et Madame METAIRIE)]

2 DÉCISIONS DU MAIRE3

2.1 Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

DATE DE

RECEPTION

DATE DE

REPONSE

PARCELLE ADRESSE NOM DU NOTAIRE ADRESSE

19/11/2016 21/11/2016 AA 161 ET

164

191 rue des Hauts

Champs

Me BLAISET ISNEAUVILLE

06/12/2016 12/12/2016 AL 181 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 06/12/2016 12/12/2016 AL 183 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 06/12/2016 12/12/2016 AL 179 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 06/12/2016 12/12/2016 AL 177 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 06/12/2016 12/12/2016 AL 180 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 06/12/2016 12/12/2016 AL 184 410 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 17/12/2016 20/12/2016 AI 35 20 résidence Costes et

Bellonte

Me FOUCHER LE HAVRE

03/01/2017 03/01/2017 AL 187 501 rue du Sud Me DAMOURETTE CAILLY 05/01/2017 10/01/2017 B 690 408 rue André

Mouchelet

Me DEBADIER ROUEN

09/01/2017 09/01/2017 AC 37 35 résidence Hubert

Latham

Me DEBADIER ROUEN

2.2 Concessions cimetières

 Il a été accordé le 19/11/2016 dans le cimetière rue de Cailly, au nom de Monsieur et Madame BARON Albert et Nicole, une concession de 50 ans, à compter du 19/11/2016, à titre de concession nouvelle, moyennant la somme de 252.50 euros.

 Il a été accordé le 19/12/2016, dans le cimetière rue de Cailly, au nom de Madame DELAHAYE Nadia, une concession de 50 ans, à compter du 19/12/2016, à titre de concession nouvelle, moyennant la somme de 252,50 euros.

3 DIVERS POUR INFORMAT ION

3.1. Recensement de la population – populations légales

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée les chiffres relatifs à la population légale de notre commune tels qu'ils ressortent du recensement de la population.

Les populations légales ont été établies conformément aux dispositions de l'article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Nous avons réalisé une enquête de recensement en janvier-février 2016. Ces chiffres ont été utilisés pour le calcul définitif des populations légales. En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les communes, la population de chacune d’elles a été calculée à une même date : celle du milieu de la période 2012-2016, soit le 1er janvier 2014. Ces populations sont donc millésimées 2014.

Ces nouvelles populations se sont substituées, le 1°' janvier 2017, aux populations légales millésimées 2013 publiées en décembre dernier.

Les populations légales sont actualisées tous les ans. Ainsi, nous recevrons, fin 2017, de nouveaux chiffres de population qui prendront effet le 1er janvier 2018. Les enquêtes de recensement étant réparties sur cinq années, il est recommandé de calculer des évolutions sur des périodes d'au moins cinq ans. Ainsi les populations légales millésimées 2014 peuvent être comparées à celles de 2009.4

Le recensement de la population permet, par ailleurs, d'établir des statistiques décrivant la population et les logements. Depuis juillet dernier, les résultats détaillés du recensement 2013 relatifs à toutes les communes sont disponibles sur le site internet de l’INSEE. Ces informations seront mises à jour début juillet prochain avec les résultats du recensement millésimes 2014, prenant en compte l'enquête de janvier-février 2016.

Populations légales au 1er janvier 2014 en vigueur à compter du 1er janvier 2017

Population municipale : 2 966

Population comptée à part : 82

Population totale : 3 048

Définitions des catégories de population

La population municipale

Comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part

Comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

 les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

 les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante :

 services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

 communautés religieuses ;

 casernes ou établissements militaires ;

 les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ;

 les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales

1. Population recensée en 2016 : 2 962

dont: - ménages : 2 939

- communautés : 19

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 4

2. Population municipale calculée au 1er janvier 2014 : 2 966

dont : - ménages : 2 959

- communautés : 3

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 45

3. Population comptée à part 1er janvier 2014 : 82

4. Population totale au 1°'janvier 2014 : 3 048

3.2. Contrôles bactériologiques

Une présentation est faite des contrôles réalisés à la cuisine centrale et à la RPA le 1er décembre 2016 ainsi qu’à la cuisine centrale le 5 décembre 2016, concluant en une qualité satisfaisante.

3.3. Attribution du FDPTP au titre de 2016

L’assemblée est informée que l’attribution 2016 s’élève à la somme de : 72 471,00 €

4. DÉCISIONS À PRENDRE OU À ENVISAGER

4.1. Panneaux lumineux

Monsieur DURAN rappelle à l’assemblée la volonté de modifier la communication par panneau lumineux.

Après réflexion et différents contacts il est envisagé la location de 2 panneaux lumineux auprès de la société LUMIPLAN, au loyer annuel sur 7 ans pour 2 journaux simple face de 6250,00€ HT conformément à la description ci-dessous et au contrat de location ci-annexé qu’il propose à l’assemblée.

- Dimension du caisson (LxHxP) : 204x170x23 cm

- Hauteur sous mât : 230 cm

- Poids : 450 kg

- Couleur : RAL 7016 / Personnalisable

- Surface d’affichage (LxH) : 1,92 x 1,28 = 2,5m²

- Pitch (LxH) mm : 10

- Résolution (LxH) : 192x128

- Luminosité : De 1 000 à 12 000 cd/M²

- Nombre maximum de caractères affichés par ligne : 45

- Police d’écriture : Au choix

Monsieur DURAN indique qu’il était possible d’acquérir un dispositif style « DECAUX » dans lequel nos informations sont financées par la publicité, mais que cette solution ne semblait pas judicieuse car nous n’avions pas la main sur les publicités diffusées.

Monsieur HERBET et Madame LOPEZ approuvent et considèrent que la publicité rend peu claire et peu visible la communication communale et qu’il faut distinguer les publications commerciales de celles des associations communales.

Madame LOPEZ souhaite une installation route de Neufchâtel et indique par ailleurs que l’aspect positif serait la disparition des banderoles et que la communication ainsi organisée aurait un caractère transversal et collectif. Elle demande s’il serait possible de transférer l’ancien panneau du centre de loisirs devant le pressoir.

Monsieur ROLLINI est favorable à la location car la technologie évolue beaucoup dans ce domaine.

Monsieur DUCLOS demande si le contrat de location intègre une assurance « vandalisme » et Madame LEROY- TESTU une assurance contre la foudre. Monsieur le Maire indique que ces risques seront couverts par notre assurance.

Monsieur BOQUEN demande qu’une maintenance préventive soit effectuée annuellement.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1) Emet un avis favorable

2) Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de location (voir en annexe)6

4.2. Demandes de subventions

4.2.1. Association « Charline »

Présentation est faite de la demande de subvention de l'Association Charline, il est rappelé les objectifs principaux de l'association créée en 1992, à savoir :

1. Aider les enfants atteints de pathologie cardiaque, en agrémentant leur séjour à l'hôpital (distribution de livres, jouets, animations diverses, musicales ...) et en favorisant la venue de leurs parents. 2. Accompagner la famille de ces enfants en leur offrant, selon leurs besoins et leurs désirs, soutien moral, aide financière, garde des frères et sœurs, organisation des transports et des hébergements près des hôpitaux rouennais ou parisiens.

3. Sensibiliser le public aux dons d'organe chez l'enfant en organisant des conférences et en éditant des brochures.

Leur équipe se compose de parents, de médecins, d'infirmières et de bénévoles. Cette structure légère permet de réagir vite: les maladies cardiaques conduisent le plus souvent à des hospitalisations en urgence.

La volonté de l'association est de conserver son caractère régional. Elle s'occupe d'enfants suivis dans l'unité cardiologie pédiatrique de l'Hôpital Charles Nicolle de Rouen et de l'Hôpital Jacques Monod du Havre. Tous ces enfants sont opérés en région parisienne, ce qui occasionne de gros frais apportés par l'association aux familles.

En date du 11 décembre 2014 le Conseil Municipal s’était prononcé contre le principe de subventionnement de cette association. Toutefois en 2016, 1 enfant Quincampoisien a été pris en charge par l’association.

Il est donc demandé à l’assemblée de se prononcer, sachant que les précédentes décisions pour ce genre de subvention étaient de 200 euros par enfant concerné

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1) Décide d’accorder une subvention de 200 €

2) Charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette dernière

4.2.2. Association « Agir avec Becquerel pour la Vie »

Présentation est faite de la demande de subvention de l'association Agir Avec Becquerel Pour La Vie, cette association récolte des dons qu'elle reverse intégralement au centre Henri Becquerel afin de mieux prendre en charge les malades. Ces dons ont notamment permis l'acquisition de matériels innovants et de faire avancer la recherche.

De nouveaux projets voient le jour ; tout particulièrement l'aménagement d'une chambre d'accompagnants dans le service Hématologie et les recherches sur le traitement personnalisé du cancer du sein.

Vu leur mode de fonctionnement, il est impossible de parler de prise en charge de Quincampoisiens et de définir ainsi le montant d'une éventuelle subvention.

Cette demande est tout de même soumise à l'assemblée pour 200 € sachant qu’en 2016, des patients Quincampoisiens ont été traités au centre.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

1) Décide d’accorder une subvention de 200 €

2) Charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette dernière

4.2.3 Association « Vie et Espoir »7

La demande de subvention de l'association VIE ET ESPOIR est soumise à l'assemblée. Cette association soutient, depuis 30 ans, les enfants atteints de leucémie ou tumeur cancéreuse soignés en Haute-Normandie et vient en aide à leur famille des manières suivantes :

 agir sur le confort des enfants hospitalisés,

 soutien financier aux familles, aux parents endeuillés,

 aide aux services hospitaliers et à la recherche médicale par le financement de bourses de chercheurs.

D'autres projets sont à l’étude comme par exemple, un projet d’aménagement d'un lieu de vie pour les enfants et parents du service d'Onco-Hématologie du CHU - Hôpitaux de ROUEN.

Madame LEROY-TESTU souligne que l’association Vie et Espoir est très centrée sur la prise en charge des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas accorder de subvention.

4.3. Rapport sur la qualité du service (R.P.Q.S.) du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (S.I.A.E.P.A.) et du Service Public d’Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.) de Montville

Le code général des collectivités territoriales (CGTC) recense les dispositions réglementaires auxquelles tout service public doit satisfaire.

La collectivité ou autorité délégante a notamment l’obligation de produire le rapport sur le prix et la qualité du service (article L2224-5 du CGTC, décret du 6 mai 1995, décret du 2 mai 2007, arrêté du 2 mai 2007).

Le Président de l’EPCI doit établir chaque année, pour l’ensemble du territoire sur lequel le service est assuré, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable et de l’assainissement (RPQS) avant le 30 juin de l’année n+1.

Ce rapport comprend notamment une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. Il doit être présenté et adopté par l’assemblée délibérante au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et déposé en préfecture avant le 30 juin pour les structures de + de 3 500 habitants.

Pour les communes ayant transféré au moins une compétence à un ou plusieurs EPCI, le ou les rapports annuels reçus du ou des EPCI en question doivent être présentés au conseil municipal.

Les rapports nous ont donc été transmis conformément à la réglementation, ils ont été présentés par Monsieur le Maire, qui invite les Conseillers Municipaux à se prononcer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte ces derniers.

4.4. Avis sur le P.L.U. de Morgny-la-Pommeraye

La Commune de Morgny-la-Pommeraye, nous a transmis pour avis les documents liés à la révision de leur Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

Ces documents ont été transmis sur CD, à l’étude de ce dernier il apparaît que le dit PLU ne présente aucune nuisance pour la Commune de QUINCAMPOIX, les zones à urbaniser étant situées bien au-delà de nos limites communales, comme le démontre les plans ci-dessous :8

1.1.

Monsieur le Maire propose donc d’émettre un avis favorable

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable

4.5. Modalités de fonctionnement et tarifs CLSH 2017

Monsieur le Maire rappelle comme chaque année qu’il convient de fixer les modalités de fonctionnement du CLSH pour 2017

1. Le centre de loisirs fonctionnera :

 du 13 février au 24 Février 2017 inclus (inscription à la journée)

 du 10 avril au 21 avril 2017 inclus (inscription à la journée)

 du 10 juillet au 1er septembre 2017 inclus (inscription à la semaine)

 du 23 octobre au 3 novembre 2017 inclus (inscription à la journée)

de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi, il sera destiné à la tranche d’âge 3-16 ans (Il est rappelé que la capacité d’accueil des 3-6 ans est limitée à 25)

2. Une priorité sera donnée aux enfants de la Commune, et par ordre d’inscription

3. La commune ne participera plus au C.L.S.H. de BOIS GUILLAUME,

4. Le recrutement du Personnel se fera par le Maire sur proposition du Directeur, par contrat de travail à durée déterminée dont la durée est fixée au nombre de jours d’ouverture et pour les animateurs BAFA stagiaire par convention de stage

1. Les salaires journaliers bruts seront les suivants :

Salaires

Directeur : 123.01% du smic horaire x 7h22€

Directeur Adjoint : 114.81% du smic horaire x 7h22

Animateur BAFA : smic horaire x 7h

Complément de salaire :

Nuitée : 13,00€

Heure de Garderie : smic horaire9

Les directeurs et directeurs adjoints ne percevront plus les indemnités garderie

Indemnités

Animateur BAFA Stagiaire : 44.31 €

Indemnité d’heure de garderie : 9.61 €

Indemnité de nuitée : 13.00 €

Aux salaires et indemnités ainsi établis, s’ajouteront les congés payés

6. Un service de garderie fonctionnera de 8h à 9h00 et de 17h00 à 18h30, sous la surveillance des animateurs, chaque heure de présence sera facturée au prix habituel appliqué durant l’année scolaire.

7. Les tarifs seront fixés selon le quotient familial conformément aux tableaux ci-dessous

Tarifs journaliers du CLSH

Tarifs commune

Il avait été décidé l’an dernier de maintenir sur plusieurs années les tarifs commune et d’augmenter le tarif hors commune Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs appliqués aux QUINCAMPOISIENS à savoir :

Tarifs hors commune

A l’image de l’an dernier il est proposé une augmentation de 5% :

Les familles qui souhaitent bénéficier de ces dispositions doivent obligatoirement joindre au dossier d’inscription une photocopie de leur avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu 2014.

tranche 1

moins de 520.85

tranche 2

de 520.85 à

780.15

tranche 3

de 780.16 à

1225.67

tranche 4

de 1225.68 à

1725.35

tranche 5

+ de 1725.35

8.37 € 10.81 € 13.65 € 15.31 € 17.37 €

tranche 1

moins de

520.85

tranche 2

de 520.85 à

780.15

tranche 3

de 780.16 à

1225.67

tranche 4

de 1225.68 à

1725.35

tranche 5

1725.35

2016 10.42 € 13.12 € 16.24 € 18.07 € 20.31 €

Proposé 2017 10.94 € 13.77 € 17.05 € 18.97 € 21.32 €10

Le quotient familial mensuel est obtenu en divisant par 12, puis par le nombre de part (tel que déterminé par le code général des impôts) le revenu imposable figurant sur l’avis d’imposition 2014 (ligne revenu imposable et non revenu brut global).

La confidentialité des renseignements et des documents fournis sera garantie.

Les familles qui ne demanderont pas un tarif en fonction de leur quotient familial au moment de l’inscription devront s’acquitter de la participation correspondant à la tranche la plus élevée. Elles n’auront pas à justifier de leurs revenus.

1. Camps

Le Centre de loisirs prendra en charge les frais de mini-camps dans la limite de 21.42€

2. Situation particulière

Sous certaines conditions, des aménagements (réservés aux Quincampoisiens) pourraient être consentis aux familles éprouvant des difficultés financières particulières. Les demandes, à présenter en Mairie au moment de l’inscription, seront instruites par le C.C.A.S. de Quincampoix.

3. Règlement

Les factures à régler dans un délai 10 jours à la trésorerie de MONTVILLE, seront établies début de mois, conformément à la fiche d’inscription, les absences ou annulations totales ou partielles ne seront déduites que sur présentation d'un certificat médical de l'enfant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents après en avoir délibéré adopte les propositions ci- dessus

4.6. Financement des investissements de début d’exercice 2017

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Monsieur le Maire rappelle que les crédits des dépenses d'investissement inscrits au budget primitif 2016 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») étaient de 1.054.434,00 € répartis comme suit :

 Chapitre 20 : 114.454,00 €

 Chapitre 21 : 533.571,00 €

 Chapitre 23 : 406.409,00 €11

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits hors dette au BP 2016, soit : 263.607,00 € Maxi, répartis comme suit :  Chapitre 20 : 28.613,00 €

 Chapitre 21 : 133.392,00 €

 Chapitre 23 : 101.602,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le paiement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits hors dette au BP 2016, soit : 263.607,00 € Maxi, répartis comme suit :

 Chapitre 20 : 28.613,00 €

 Chapitre 21 : 133.392,00 €

 Chapitre 23 : 101.602,00 €

4.7. Subvention communale pour le ravalement de façades de la place de la Mairie

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de l’extrait suivant du cahier de prescriptions architecturales dans la zone UD de notre PLU:

« Dans la zone UD, les prescriptions suivantes concernant les façades devront être respectées :  les briques devront être maintenues, préservées ou restituées,

 les joints seront réalisés à la chaux,

 les lucarnes seront maintenues. En cas de création d'ouvertures en toitures, les châssis de toit seront interdits. Seules les lucarnes seront autorisées.

 les couvertures seront réalisées en ardoises naturelles de manière à conserver l'harmonie du centre bourg,  les toitures seront constituées de 2 pentes,

 les surélévations seront autorisées si elles permettent de retrouver le gabarit des constructions implantées en bordure de la place.

Ces prescriptions seront obligatoires pour les travaux nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme.

La commune pourra participer financièrement à ces améliorations du cadre de vie collectif.

L'objectif de ce cahier de prescriptions est de préserver l’image de QUINCAMPOIX dans son cœur de village. »

Il rappelle qu’effectivement il avait été envisagé un subventionnement communal pour les deux premiers items, ceci dans le but de redonner à la place son aspect d’origine.

Il est donc proposer d’adopter ce principe selon le règlement de subvention ci-dessous : Bâtiments éligibles :

Les bâtiments existants sur les deux photos anciennes jointes en annexe au présent règlement et demeurés visible du domaine public

Bénéficiaire :

Particuliers : propriétaires occupants ou bailleurs

Copropriétés

Travaux subventionnables :

A l’occasion de travaux de ravalement de façade, tous travaux assurant le maintien, la préservation ou la restitution des briques et silex avec jointoiement réalisé à la chaux, précisant notamment la surface visible du domaine public, des façades et pignons visibles du domaine public.

Ne sont pas subventionnés :

- les travaux de simple nettoyage

- les travaux concernant des façades ou pignons non visibles du domaine public.12

Cette subvention ayant pour objectif la rénovation et la mise en valeur du patrimoine, la Commune peut conditionner son octroi à l'emploi de matériaux spécifiques et/ou des modalités d'exécution particulières et/ou au maintien et à la restauration d'éléments de la façade, permettant de respecter le caractère traditionnel du secteur et/ ou du bâtiment.

Principe et montant de la subvention :

Attention, la décision d’octroi d'une subvention est limitée aux crédits disponibles. La dépense subventionnable sera égale à la différence entre le montant d’un simple ravalement et le montant des travaux de maintien, de préservation ou de restitution des briques et silex avec jointoiement réalisé à la chaux. Le taux de participation sera de 33% de la dépense subventionnable HT et le plafond de la subvention est de 4 000,00 €

Dossier de demande :

La demande de subvention doit impérativement être faite AVANT la réalisation des travaux et être déposée (dossier complet).

La demande doit comprendre :

 Le formulaire de demande de subvention complété et signé par le demandeur  le RIB du demandeur

 le devis détaillés des travaux par une entreprise relatifs à un simple ravalement  le devis détaillés des travaux par une entreprise relatifs au maintien, à la préservation ou la restitution des briques et silex avec jointoiement réalisé à la chaux, précisant notamment la surface visible du domaine public

 le récépissé de dépôt de la déclaration préalable de travaux

 l’attestation de non commencement des travaux signée

 l’accord de la copropriété (procès-verbal de l'assemblée générale), le cas échéant, et la désignation d'un mandataire pour recevoir le versement de la subvention.

 Pour les immeubles d'habitation collective, la demande doit être faite par la copropriété ou son syndic.

Période de validité de la subvention :

Le propriétaire dispose d'un délai de 18 mois pour la réalisation des travaux, à compter de la notification d'attribution de la subvention. A échéance, la municipalité annulera de plein droit l'attribution. Le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle demande pour être validé.

Réalisation des travaux :

 Avant tout commencement de travaux, le demandeur devra être en possession de l’autorisation d'urbanisme ET de la notification du montant de la subvention.

 Le demandeur devra permettre le passage de la commission des bâtiments pendant l’exécution des travaux.

 Les travaux déclarés devront être entièrement réalisés.

 Seuls les travaux réalisés par des entreprises peuvent être subventionnés.

A défaut du respect de ces conditions, la subvention ne pourra être versée.

Liquidation et versement de la subvention :

Le versement de la subvention se fera sur présentation :

 De la (les) facture(s) acquittée(s) portant la mention « payée » ainsi que le cachet de l'entreprise et la date de paiement

 De l'arrêté de non opposition à la Déclaration Préalable de Travaux

 D’un courrier de demande de paiement

Le montant définitif de la subvention versée ne peut excéder la somme accordée. Il peut en revanche être minoré si le montant des factures est inférieur aux devis initiaux ou si les travaux n'ont pas été réalisés conformément au descriptif d'origine accepté.13

En cas de non-respect, le dossier est étudié une seconde fois avec possibilité de statuer sur une minoration ou un retrait total des subventions accordées.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : 1. adopte le principe de subventionnement pour le ravalement de façades de la place de la mairie 2. entérine le règlement proposé.

4.8. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.)

Conscients du contexte hydrogéologique particulièrement sensible du territoire (notamment présence d’un périmètre immédiat satellite) et attachés à un concept plus large de développement durable, la Commune a souhaité s’engager dans une démarche d'amélioration des pratiques de désherbage et d'entretien de ses espaces publics.

La municipalité a déjà engagé la démarche d'évolution de ses pratiques depuis plusieurs années, en fonction notamment des évolutions réglementaires. Elle a de plus souhaité la pérenniser, en élaborant un outil opérationnel, évolutif et adapté à tous les acteurs municipaux du désherbage et de l'entretien (élus, décideurs, agents techniques...) : le plan de gestion des espaces publics.14

L'objectif du plan de gestion des espaces publics de la commune de Quincampoix est donc de tendre vers un entretien des espaces publics de la commune sans produit phytopharmaceutique.

Conformément au cahier des charges, le plan de gestion des espaces publics de la commune de Quincampoix réalisé par la FREDON de Haute-Normandie compte 6 étapes :

✔ Étape 1. Lancement et présentation de la démarche

✔ Étape 2. État des lieux

✔ Étape 3. Définition des nouveaux objectifs d'entretien

✔ Étape 4. Élaboration d'un plan de communication

✔ Étape 5. Validation du plan de gestion des espaces communaux

✔ Étape 6. Suivi et bilan de l'action

Actuellement la démarche en est au point 3, mais d’ores et déjà apparaît la nécessité d’acquérir de nouveaux matériels, mais aussi de mettre en œuvre certains réaménagements en végétalisation.

Monsieur le Maire informe que ces dépenses peuvent faire l’objet d’un financement de l’A.E.S.N (Agence de l’Eau Seine Normandie) pouvant aller jusqu’à 50%.

Il sollicite donc l’autorisation auprès de l’assemblée de solliciter les devis correspondants ainsi que de présenter la demande de subvention subséquente auprès de l’A.E.S.N.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire : 1) à solliciter les devis correspondants

2) à présenter la demande de subvention subséquente auprès de l’A.E.S.N

4.9. Vente des cases « ESPACE LE COLOMBIER »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 45/2016 du 4 octobre 2016, il avait été autorisé à signer les compromis relatifs à la vente des cases de l’espace du Colombier, pour la somme de 1200 € HT le m².

Les dits compromis ont donc été signés :

1) le 21 octobre 2016 pour les sous volumes 1.2 et 1.3 de la parcelle AK 320 pour la somme de 361.200,00 € HT (433.440,00 € TTC) avec Monsieur Nicolas DESOUBRY et Madame Rosa HANQUIER.

2) le 19 Octobre 2016 pour les sous volumes 1.1 et 1.2 de la parcelle AK 321 auxquels il convient de déduire la surface de préaux de 41.62m² pour la somme de 301.920,00€ HT (362.304,00 € TTC) avec Monsieur Bruno METAIRIE et Madame Sarah DAVID.

Depuis la signature des compromis, les acquéreurs se sont constitués en SCI, Monsieur le Maire sollicite donc auprès de l’assemblée l’autorisation de signer les actes de ventes aux conditions prévues dans les compromis, conformes à l’avis des domaines, au profit de :

1. La SCI le Colombier

2. La SCI du Docteur METAIRIE

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents émet un avis favorable15

4.10. Remplacement de Monsieur CASTELLO au sein de la commission voirie

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 7 du règlement intérieur la commission voirie comporte 5 membres désignés par le Conseil Municipal, dont 4 issus de la liste majoritaire et 1 issu de la liste d’opposition.

Monsieur CASTELLO membre de la commission ayant démissionné et étant issu de la liste de la majorité, le siège vacant revient donc à un conseiller municipal issu de ladite liste.

L’assemblée à l’unanimité accepte ce principe et le résultat du vote est le suivant :

Madame CHERRIER Chantal est élue à l’unanimité

5 PAROLE AUX COMMISSIO NS ET QUESTIONS DIVERSES

5.1. Madame HANIN

Annonce que l’audit du restaurant scolaire a été positif.

5.2. Monsieur DURAN

Annonce qu’une réunion ZAC se tiendra en mars 2017, que la préparation du Budget Primitif 2017 va démarrer prochainement et que la réouverture de la supérette se fera mi-avril au plus tard.

5.3. Monsieur LECLERC

Précise que certains travaux sont en mis « stand-by » afin de voir les possibilités de subventionnement de certains travaux AD’AP par le Département.

Annonce que le remontage du pressoir est commencé depuis 3 semaines.

5.4. Monsieur DURAND

Une visite du C.D.S.R. (Comité Départemental de Sécurité Routière) s’est déroulée sur plusieurs endroits de la Commune et nous sommes en attente du compte-rendu.

5.5. Monsieur CASSIAU

Indique que la Commission Jeunes s’est réunie 3 fois en janvier. Les animations prévues sont :

- Le 11 février 2017 : patinoire

- Le 8 avril 2017 : chasse au trésor

- Le 10 juin : sortie au Parc du Bocasse

- Le 1er juillet : concert de 16 à 23h

5.6. Madame LEROY-TESTU

Demande quand aura lieu la prochaine réunion publique pour la Z.A.C.

Monsieur le Maire répond qu’aucune date n’est arrêtée pour le moment mais qu’elle devrait avoir lieu vers la fin du 1er trimestre 2017.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 26