Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 433 25 Mr KCHOUK demenagement 39 RN signe
Arrêté - 78 25 Mr BABIN demenagement Rue du Safranier signe
Arrêté - 44 25 Mr STEFANI demenagement 13 rue Nationale sig
Arrêté - 75 25 Mr STEFANI demenagement 13 Rue Nationale sig
Arrêté - 92 26 Mr COSTA Demenagement 50 RN signe
Arrêté - 67 26 Mr VELLA demenagement 38 RN signe
Arrêté - 63 26 Mr RAIMOND demenagement 22 RN signe
Arrêté - 144 26 Mr VELOSO demenagement 7 place du Chateau s
Arrêté - 96 26 Mr RAIMOND demenagement prolongation 22 RN s
Arrêté - 134 26 Mr BODINIER demenagement 21 rue du Safranie
Arrêté - 177 25 Mr VANLERBERGHE demenagement 1 Imp. du Parterre signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 177 25 Mr VANLERBERGHE demenagement 1 Imp. du Parterre signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueïilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°177-25
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Code de la Route,
le Code Pénal,
le Code de la Voirie Routière,
la demande de Monsieur VANLERBERGHE Olivier — 1, Impasse du Parterre — 83720 TRANS-EN-PROVENCE, sollicitant une demande de stationnement pour un déménagement.
ÉgééÉ
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
déménagement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sis Rue Nationale (2 places devant le n°50) le Samedi 07 Juin 2025 de 09h00 à 18h00. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : Monsieur VANLERBERGHE devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux. ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du: _?] lS 8 Fe ; apnsen Provence
e .
Le Maire,
= Alain CAYMARIS