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Arrêté - 78 25 Mr BABIN demenagement Rue du Safranier signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 78 25 Mr BABIN demenagement Rue du Safranier signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°78/25
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
VU l’article L. 2213-1 et l’article L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de Monsieur BABIN Thierry — 35, rue Nationale — 83720 TRANS-EN- PROVENCE.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter un
déménagement.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir de tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre un déménagement, la circulation sera interdite sis Rue du Safranier du Samedi 08 Mars au Dimanche 09 Mars 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. Mise en place de panneaux interdiction de circulation par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 : La violation des présentes prescriptions sera passible des contraventions en vigueur et seront susceptibles de faire l’objet d’un P.V. par tous agents de la Force Publique. ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Trans-en-Provence,
Publication du : 94 Lo 2 LoiY Le 25/02/2025.
Le Maire,
Alain CAYMARIS