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Arrêté - Arrete 123 2025 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 123 2025 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
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COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 123/2025/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE DEPOSE DE CABLES DANS LES INFRASTRUCTURES DE ORANGE DIVERSES RUES
LUNDI 21 AVRIL 2025 AU VENDREDI 16 MAI 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 19 mars 2025 de la société « AXIANS », de réaliser, pour le compte de ORANGE, des travaux de dépose de câbles dans ses infrastructures, dans diverses rues de la ville, du lundi 21 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1: Des travaux de dépose de câbles sur les infrastructures de
ORANGE seront réalisés du lundi 21 avril 2025 au vendredi 16 mai 2025, dans les voies suivantes :
- Rue Nationale,
- Rue de l'Ancienne Mairie,
- Rue de l'Eglise,
- Rue Amédée de Caix de Saint-Aymour,
- Côte des Carneaux,
- Avenue Gavroche,
- Avenue de la Liberté,
- Mail Georges Brassens. ARTICLE 2: AU droit des travaux, et sur 30 mètres de part et d'autre, la circulation sera manuellement alternée, la vitesse sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « AXIANS » - 62 boulevard Henri Navier — 95150 TAVERNY.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise. 5
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 20 mars 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Date exécutoire :
“95 MARS-2095-—
Date de notification :
ce 26 MARS--2025
Date de mise en ligne :
re-2-5- ts -2005
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.