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Arrêté - arrete 123 2024 st
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 123 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 123/2024/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voïie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE GENIE CIVIL SOUS TROTTOIR
13 RUE DES ERABLES
MERCREDI 17 JUILLET 2024 AU VENDREDI 23 AOUT 2024
Le Maire de la Commune de Vauréai,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
MU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine publie,
CONSIDERANT la demande de la société « STPS » en date du 12 juin 2024 d'effectuer des travaux de génie civil sous trottoir pour le compte d'ENEDK, au 18, rue des Erables,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux, de génie civil sous trottoir pour le compte d’'ENEDIS seront réalisés, 13 rue des Erables, du mercredi 17 juillet 2024 au vendredi 23 août 2024.
ARTICLE 2: La circulation des piétons sera maintenue sur'le trottoir. A l'emplacement des travaux et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule. La circulation sera alternée manuellement. 2 Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société « STPS » - ZI Sud — CS 17171
77272 VILLEPARISIS Cedex.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en
place et l'entretien des panneaux et feux tricolores sont à la charge de
l'entreprise.
ARTICLE 5 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Tout
affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première
demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée.
Cette garantie devra courir pendant Un délai de deux ans à l'issue des
derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).
ARTICLE 7 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 9 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son éfai
initial.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 17 juin 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs
relatifs aux commerces et aux
espaces publics
Daniel VIZIERES
Date exécutoire :
Date de notification :
asso. 20 JUIN '2024
Date de mise en ligne :
css 9-D-JUIN-2024
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agjir.