Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025.02.010 Affectation du resultat 2024
Déliberation - 2026.02.006 Affectation du resultat 2025
Conseil Municipal - 2024.02.009 Affectation du resultat 2023 1
Déliberation - 2023.005 Affectation du resultat 2022
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Déliberation - AFFECTATION DU RESULTAT
Acte Administratif - 21.26 Affectation resultats exercice 2025
Déliberation - 20260303002 Affectation resultat 2025 Commune
Déliberation - 20260303004 Affectation resultat 2025 Asst
Déliberation - 2025 018 AFFECTATION DE RESULTAT LA BADE 2025
Conseil Municipal - 2026.03.010 Affectation du resultat 2025
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026.03.010 Affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET : GESTION FINANCIERE – Affectation du résultat 2025
Mme le maire explique que le résultat est le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté) pour obtenir le résultat global.
Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif, il doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat, s’il y en a un, peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner les deux solutions.
Mme le maire expose au conseil municipal que :
• Le résultat de fonctionnement 2025 s’élève à : +295 910,35 €
• Le report de fonctionnement de 2024 s’élève à : +664 774,23 €
• Soit un résultat de clôture de fonctionnement 2025 de : +960 684,58 €
• Le résultat d’investissement 2025 s’élève à : -746 206,52 €
• Le report d’investissement de 2024 s’élève à : -93 756,38 €
• Soit un résultat de clôture d’investissement 2025 de : -839 962,90 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Décide d’inscrire le résultat d’investissement comme suit : I/D 001 : 839 962,90 € • Décide d’apurer le déficit d’investissement I/R 1068 (10) : 839 962,90 € • Décide d’inscrire le résultat de fonctionnement reporté : F/R 002 : 120 721,68 € • Mandate le maire pour signer tous les documents s’y rapportant.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 8 (dont 1 pouvoir : C. GROSGURIN) DELIBERATION N°01247.2026.03.010
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Affectation du résultat 2025 SEANCE DU 09.03.2026
Etaient présents : M. VIALLET. J.F. JOLY. S. JUHEN. D.
JULLIARD. E. LEE. G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance :
Pouvoirs :
• C. GROSGURIN donne pouvoir à D. JULLIARD
Date de convocation :
27.02.2026
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents :7
Votants : 8
Pouvoirs : 1
Date d’affichage :
10.03.2026
N° Délibération
01247.2026.03.010