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Acte Administratif - 21.26 Affectation resultats exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21.26 Affectation resultats exercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-21 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I.
PICHARD, C. CIMAROSTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLI, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : A. MICHAUD, A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.021 Objet — Délibération portant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-47-1, R.2221-90-1, R. 2311-13, D.5217-12 et D.5217-13.
Vu le rapport de présentation des résultats de l’exercice 2025,
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Sergy,
Considérant le compte administratif dont les résultats se décomposent comme suit : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 CS L n
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-21 26D-DE
Investissement Fonctionnement Ensemble Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 2 396 153.55 € 2 396 153.55 €
Opérations de 593 730.36 € 1 007 117.02 € 2 458 423.34 € 3 144418.77 € 3 052 153.70 € 4151 535.79€ l’exercice
413 386.66 € 685 995.43 € 1 099 382.09 € Résultats de
l'exercice 2 809 540.21 € 3 495 535.64 €
Résultats de
clôture
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e ACCEPTE les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées.
e DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Aïnsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de 1 te
délibération.
A Sergy, le 21 avril 2 6
Le Maire, C. MOINE
LE de
S #