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Procès Verbal - 097 delegation Aurelie SAUVIAT
Procès Verbal - 127 modification delegation A.DUBOIS
Procès Verbal - 093 delegation Flore ELIEZ
Procès Verbal - 090 delegation Catherine CHORT
Procès Verbal - 086 delegation Pascale BRACHET
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 086 delegation Pascale BRACHET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250404-P20250540086-AI
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
P/2025
— 086
Le
Maire
de
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
VU
le
procès-verbal
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mai
2020,
constatant
l’élection
de
Madame
Pascale
BRACHET
en
qualité
de
Conseillère
Municipale,
VU
le
procès-verbal
d’élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
03
avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il
convient
de
fixer
la
liste
des
délégations
conférées
aux
conseillers
municipaux
;
ARRÊTE
:
Article
1°”
:En
application
des
dispositions
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
attributions
suivantes
sont
déléguées
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire
à Madame
Pascale
BRACHET,
Conseillère
Municipale.
Article
2
:Madame
Pascale
BRACHET,
sera
en
charge
des
questions
relatives
à :
La
mise
en
place
et
la
gestion
des
pistes
cyclables,
%
Les
hébergements
de
loisirs
et
l’habitat
insolite.
Article
3
:Madame
Pascale
BRACHET
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
sa
délégation
à
signer
les
courriers
et
documents
administratifs
n’emportant
pas
décision,
relevant
de
son
domaine
de
délégation. Article
4
:La
signature
par
Madame
Pascale
BRACHET
des
pièces
et
actes
repris
à
l’article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
S
:La
conseillère
municipale
devra
au
titre
de
ses
délégations
et
autorisations
de
signatures
:
-
exercer
ses
fonctions
avec
dignité,
probité
et
intégrité,
-
€xercer
pleinement
et
avec
conscience
ses
délégations
dans
le
respect
des
lois
et
règlements
en
vigueur,
-
veiller
à ne
pas
enfreindre
les
limites
de
ses
responsabilités,
-
apprécier
au
cas
par
cas
les
mesures
générales
ou
particulières
qu’il
convient
de
prendre,
-
rendre
compte
de
chacune
de
ses
actions
au
Maire,
-
informer
le
Maire
de
toute
éventuelle
difficulté
dans
son
exercice.
1/2
04.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250404-P20250540086-AI
Article
6
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
laccomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de plus
de deux
mois
vaut décision
tacite de rejet ;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2e
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
7
: La
Directrice
des
Affaires
Générales
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressée,
publié
au
registre
des
actes
administratifs,
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
adressé
au
Comptable
Public.
Fait
à Saint-Yrieix,
le 04
avril
2025
Le
Maire,
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié
le
: OL:
DL
Toi
2/2
04.04.2025