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Procès Verbal - 097 delegation Aurelie SAUVIAT
Procès Verbal - 127 modification delegation A.DUBOIS
Procès Verbal - 093 delegation Flore ELIEZ
Procès Verbal - 090 delegation Catherine CHORT
Procès Verbal - 078 delegation Pascal GAUTHIER
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 078 delegation Pascal GAUTHIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250404-P20250550078-AI
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
DU MAIRE
Portant
délégation
de
fonction
et de
signature
P/2025
— 078
Le
Maire
de
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE,
VU
Particle
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
confère
le pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
VU
la
délibération
n°
35/2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2025
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints, VU
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03
avril
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
fixer
les
délégations
conférées
aux
adjoints
; ARRÊTE :
Article
1”
: Sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
maire,
délégation
de
fonction
et
de
signature
permanente
est
donnée
à Monsieur
Pascal
GAUTHIER,
sixième
adjoint.
Article
2
: La
délégation
accordée
à
Monsieur
Pascal
GAUTHIER
est
limitée
aux
domaines
suivants,
pour
ce
qui
relève
de
la compétence
de
la commune
:
æ
Gestion
des
réseaux
d’assainissement,
æ
Programme
voirie,
&
Rénovation
urbaine.
Article
3
: Monsieur
Pascal
GAUTHIER
est
autorisé,
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
à
signer
toutes
pièces
et
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
aux
domaines
de
compétences
délégués
(arrêtés
et
actes
comportant
décisions,
demandes
d’engagement
financier,
conventions,
contrats,
courriers,
attestations,
certificats….).
Article
4
: La
signature
par
Monsieur
Pascal
GAUTHIER
des
pièces
et
actes
repris
à
l’article
3
du
présent
arrêté
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Pascal
GAUTHIER,
la délégation
dont
il
bénéficie
pourra
être
exercée
par
les
adjoints
suivants
dans
l’ordre
figurant
ci-dessous
et
pour
l’ensemble
des
domaines
portés
à l’article
2:
&
Monsieur
Daniel
BOISSERIE,
huitième
adjoint,
&
Monsieur
André
DUBOIS,
deuxième
adjoint.
1/2
04.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2025
Publié
le
ID
: 087-218718708-20250404-P20250550078-AI
Article
6
:
L’adjoint
devra
au titre
de
ses
délégations
et autorisations
de
signatures :
-
exercer
ses fonctions
avec
dignité,
probité
et intégrité
;
-
exercer
pleinement
et avec
conscience
ses
délégations
dans
le respect
des
lois
et règlements
en
vigueur ;
-
Veiller
à ne
pas
enfreindre
les
limites
de
ses
responsabilités ;
-
apprécier
au
cas
par
cas
les
mesures
générales
ou
particulières
qu’il
convient
de
prendre ;
-
rendre
compte
de
chacune
de
ses
actions
au
Maire ;
-
informer
le Maire
de
toute
éventuelle
difficulté
dans
son
exercice.
Article
7
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de publicité :
- d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de plus
de deux
mois
vaut
décision
tacite
de rejet ;
- d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(Ze
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
8
: Madame
la Directrice
des
affaires
générales
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : - notifié
à l’intéressé
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs
- transmis
au
contrôle
de
légalité
- adressé
au
Comptable
public
Fait
à
Saint-Yrieix,
le
04
avril
2025
Le
Maire,
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié
le
: OU.
OU.
LOTS
2/2
04.04.2025