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Procès Verbal - 41829b 25ed1c7bfb4041cab20ecb561da11878
Arrêté - 41829b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyas.
Lien du pdf (Arrêté - 41829b)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
A
=
PRÉFÈTE
Direction
Séparter
DE
L'ARDÈCHE
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
Libé
et
de
la
protection
des
populations
galité Fraternité Service
santé,
protection
animales
et
environnement
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL n° 0} -2295-03-2D
- Oxo
fixant
la liste
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
La
préfète
de
l'Ardèche,
Chevalière
de
la
Légion
d’honneur,
Officière
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
livre
Il,
titre
! du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
relatif
à
la
garde
et
la
circulation
des
animaux; VU
les
articles
L.
21111
à
L.
211-19
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le décret
NOR
IOMA2319666D
du 13 juillet
2023
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Ardèche,
Mme
ELIZEON
Sophie
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
du
déroulement
de
la
formation
requise
pour
l'obtention
de
l'attestation
d'aptitude
prévue
à
l'article
L.
211131
du
code
rural
;
VU
l'arrêté
du
8
avril
2009
fixant
les
conditions
de
qualification
et
les
capacités
matérielles
d'accueil
requises
pour
dispenser
la formation
et
délivrer
l'attestation
d'aptitude
prévues
à
l'article
L.
211-131
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
la
circulaire
DGER/C2009-2008
du
23
juin
2009
sur
l'agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°07-2025-02-13-00009
du
13
février
2025,
fixant
la
liste
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
La
liste
départementale
des
personnes
habilitées
à
dispenser
en
Ardèche
la
formation
des
maîtres
de
chiens
dangereux
ou
susceptibles
de
l'être
est
arrêtée
comme
suit : |Code
postal
_ [Coordonnées
Diplôme,
(titre
T
a
Date
de
la
maîtres)
NOM
Adresse
Prénom
professionnelle
Commune
téléphoniques
|ou
qualification
|1ère
ou
courriel
habilitation
[FEREIRE
Sport Canin
07370
06 24 82 6849 |
Certificat de
26/05/15
Alain
Ardéchois
ARRAS
capacité
renouvelée
le
Les
Combots
08/06/20
SOUVIGNET
Sport
Canin
07370
souvignet.denis |
Certificat
de
26/05/15
Denis
Ardéchois
ARRAS
@wanadoo.fr
capacité
renouvelée
le
Les
Combots
10/06/20
CHERIFI
85
rue
des
07440
06
64
48
24
76
Brevet
09/05/18
EH
Alexia
Sources
CHAMPIS
cherifi.alexia
professionnel
|
renouvelée
le
@gmail.com
|
éducateur
canin
02/05/23
FREYDIER
|
488 route de
07120
06 62 78 11 32
Brevet
|
04/12/20
Françoise
Chiapas
LABEAUME
professionnel éducateur
canin
GUILLOT
1245
chemin
du
07230
06
70
73
86
28
ACACED**
10/01/22
Isabelle
Rieubianquet
LABLACHERE
MARSOT
2
impasse
des
07250
06
81
19
78
96
Certificat
de
24/03/22
Frank
Jardins
LE
POUZIN
capacité
CAPITAINE
|
Société
«
Truffes,
07290
06
32
53
51
02
Brevet
08/06/20
Lucie
moustaches
et
PREAUX
professionnel
compagnie
»
éducateur
canin
850
route
de
Gourde Le
Treuil
BOIRON
5 chemin
de
07800
06
59
35
15
09
Certificat
de
14/06/18
Virginie
Planche
SAINT-
contact@4myd
capacité
renouvelée
le
LAURENT-DU-
og.fr
CESCCAM*
14/06/23
PAPE
MEYRAND
|
Centre
Canin
des
07100
Certificat
de
08/10/09
Patrick
Crocs
du
Vivarais
SAINT-
06
79
89
91
28
capacité
renouvelée
le
760
rue
du
Platou|
MARCEL-LES-
|
06
60
98
94
84
CESCCAM*
10/06/20
ANNONAY
VEILLARD
Campus
canin
07200
06
81
01
45
69
Certificat
de
14/06/21
Françoise
1790
quartier
VIVIERS
capacité
Verchaus
MATHIS
155
route
de
26290
06
62
68
02
95
Certificat
de
15/05/24
Elise
Châteauneuf
DONZERE
capacité
COURRIOUX |
83
rue
des
Vignes
30580
06
9515
3908
|
Certificat
de
21/01/22
Cyrit
BELVEZET
capacité CESCCAM*
*CESCCAM
(certificat
d'études
pour
les
sapiteurs
au
comportement
canin
et accompagnement
des
**ACACED
(attestation
de
connaissances
pour
les
animaux
de
compagnie
d'espèces
domestiques) ARTICLE
2:
L'habilitation
est
valable
pour
une
durée
de
5
ans,
à
partir
de
la
date
de
sa
signature
par
la
préféte,
précisée
dans
la colonne
prévue
à cet
effet
sur
le
tableau
ci-dessus.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
d’une
requête
déposée
par
courrier
ou
sur
le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
préfectoral
n°07-2025-02-13-00009
du
13
février
2025
est
abrogé.
ARTICLE S : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Largentière,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète,
la
directrice
départementale
de
la
police
nationale,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
par
intérim
de
l'emploi,
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
protection
des
populations,
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Privas,
le
2 g
MARS
2075
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
|
=
KO
PENMOSSA