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Déliberation - DEL2025 68 Montants DES Attributions de Compensations Definitives 2025 ET PROVISOIRES 2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 68 Montants DES Attributions de Compensations Definitives 2025 ET PROVISOIRES 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DATE DE LA
CONVOCATION
12/12/2025
DATE D’AFFICHAGE
12/12/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
19/12/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/68
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 décembre 2025 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette
DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Michel MONTFERME, Anne-Lise AUFFRET, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Claudette DOS SANTOS, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG donne pouvoir à Françoise HALOT.
ABSENTS : Monique CARUSO, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Cyriac MILLOT
OBJET : MONTANTS DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS DEFINITIVES 2025 ET
PROVISOIRES 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5122-5 et L.
5216-5 ;
VU le Code général des impôts et notamment l'Article 1609 nonies C;
VU la loi n°2018-702 du 03 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de
compétences eau & assainissement ;
VU la délibération n°16-205 du conseil communautaire du 08 décembre 2018 portant
adoption du pacte financier et fiscal de solidarité ;
VU la délibération n°18-151 du conseil communautaire du 13 décembre 2018 adoptant la
charte relative à la révision libre des attributions de compensation ;
VU la délibération n° 25-1106 du 06 novembre 2025 du conseil communautaire de la
CASGBS relative à l’adoption des attributions de compensations définitives 2025, et des
attributions de compensation provisoires 2026 ;
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251220-DEL2025-68-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/68
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la
République (dit loi NOTRe) ;
VU l'avis favorable de la Commission Finances — Equipements publics — Voirie en date du 3
décembre 2025 ;
CONSIDERANT l'instruction budgétaire M57 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
APPROUVE les attributions de compensation définitive 2025 et provisoire 2026 pour la
commune (soit 1.263,313 €) telles que :
Attribution de compensation
AIGREMONT 286 330 286 330
BEZONS 17 196 925 17 196 925
CARRIERES SUR SEINE 4158 181 4 158 181
CHAMBOURCY 5 662 041 5 662 041
CHATOU 5 768 679 5 768 679
CROISSY SUR SEINE 3 589 606 3 589 606
ETANG LA VILLE 1 119 670 1119 670
HOUILLES 4 434 252 4 434 252
LE PECQ 5 537 024 5 537 024
LE VESINET 2 247 350 2 247 350
LOUVECIENNES 5 087 238 5 087 238
MAISONS LAFFITTE 6 880 283 6 880 283
MAREIL MARLY 880 202 880 202
MARLY LE ROI 7 144334 7 144 334
MESNIL LE ROI 1 263 313 1 263 313
MONTESSON 4 999 567 4 999 567
PORT MARLY 2 053 985 2 053 985
SAINT GERMAIN EN LAYE 16 800 849 16 800 849
SARTROUVILLE 9 288 889 10 216 351
Total 104 398 718 105 326 180
Pour extrait conforme,
ge CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20251220-DEL2025-68-DE
Date de réception préfecture : 23/12/2025